Comment fonctionne la carence pour les freelances

L’annonce est tombée lundi dernier comme un couperet : confinés. C’en est fini des missions sur le terrain et des virées chez les clients. De « free », habitué à être libre comme l’air, vous voilà cloîtré, comme tout le monde. Rendez-vous annulés, missions reportées, contrats suspendus, tout est devenu flou… Entre quatre murs, vous observez peut‑être, impuissant, l’effondrement de votre chiffre d’affaires. Au dehors, un virus inquiétant, au dedans, la menace d’une activité réduite à néant. Tenez bon ! S’il n’existe pas encore de vaccin au Covid-19, bien des remèdes sont efficaces pour survivre au confinement. Et si vous sortiez de cette période plus forts et résistants ?

Freelances : une population à risques et l’impact des arrêts

Souvent, on choisit d’être freelance pour jouir d’une plus grande liberté dans son travail. Lorsqu’on saute le pas pour le devenir, on parle de “saut dans le vide”. Un saut, qui se fait parfois sans filet. C’est cette fragilité qui expose particulièrement les freelances aux tourments de notre société. La crise sanitaire que nous traversons met violemment en exergue les inégalités sociales. Les travailleurs français, répondant à différents statuts juridiques, sont confrontés à des situations très distinctes. Il en va autrement de vous, freelances, qui vivez de plein fouet les conséquences du confinement. Baisse du chiffre d’affaires ou arrêt total de votre activité, depuis quelques jours vous êtes mis à rude épreuve.

Selon une enquête réalisée en urgence mi-mars par la FNAE (fédération nationale des auto-entrepreneurs), 61,5% des auto-entrepreneurs interrogés déclarent avoir déjà observé une baisse de leur chiffre d’affaires dans les 4 dernières semaines. Pour 28,4% c’est une baisse de plus de 50%. D’après les premiers témoignages révélés par l’étude, les trois problèmes majeurs rencontrés sont : les pertes de clients, le trou de trésorerie et les difficultés de paiement des cotisations sociales.

Qu’est‑ce que le délai de carence et comment il s’applique aux freelances

Le délai de carence correspond au laps de temps entre le jour où l'arrêt de travail est réalisé et le moment où les indemnités journalières couvrant la maladie sont versées au travailleur indépendant. Comme pour les salariés, il y a un délai de carence (souvent 3 jours) pendant lequel tu ne touches rien. Le délai de carence est de trois jours pour un arrêt maladie supérieur à 7 jours ou une hospitalisation. Vous n'aurez donc droit à aucune indemnité journalière pendant les trois premiers jours de votre arrêt maladie. De plus, en cas d'arrêt maladie inférieur à 7 jours, le freelance ne percevra pas d'indemnités journalières.

Il existe cependant des exceptions, dans certains cas le délai de carence peut ne pas s'appliquer, notamment : en cas de maladie nécessitant des soins sur une longue durée, plus communément appelé "affection longue durée" (ALD) : dans ce cas le délai de carence s'applique uniquement sur le premier arrêt maladie, en cas d'interruption non prévue d'une grossesse (fausse couche), en cas de prolongation de l'arrêt de travail après une reprise d'activité de 2 jours (48 heures). Cette modalité change dans le cadre du Covid-19.

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Qui peut toucher des indemnités et comment sont-elles calculées

Pour être indemnisé, le freelance doit obtenir un arrêt de travail d'un médecin, le transmettre à la CPAM, et respecter un délai de carence de 3 jours avant de recevoir les indemnités. Les indemnités maladie sont calculées à partir des revenus cotisés pendant les 3 années civiles qui précèdent la date de l'arrêt de travail. L’indemnité journalière est en principe égale à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen. Cependant, les revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Le montant de l'indemnité journalière du freelance en arrêt maladie correspondra à 1/730 de son revenu annuel moyen sur les trois dernières années d'exercice. De plus, les indemnités journalières ne pourront dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale. En 2026, l'indemnité journalière s'élève à 220 euros par jour au maximum. Les revenus sont pris en compte dans la limite du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) en vigueur le jour où est établi le constat médical d’incapacité de travail. Au 1er janvier 2025, ce plafond est à 47 100 euros bruts.

Si vos revenus sont insuffisants, le montant de votre indemnité journalière peut en revanche être minime, voire nul. Les indemnités maladie sont versées par l’Assurance maladie tous les 14 jours en moyenne. Lorsque le freelance dispose d'un arrêt maladie et qu'il remplit bien toutes les conditions d'éligibilité, il pourra percevoir des indemnités journalières durant 360 jours, sur une période de trois ans, en cas de maladie ou d'accident. En revanche, dans le cas où un arrêt maladie est prescrit au freelance pour une affection de longue durée, il pourra bénéficier des indemnités journalières durant trois années.

Conditions d’éligibilité spécifiques aux indépendants

Tout freelance doit souscrire à la prévoyance obligatoire de la SSI pour bénéficier des couvertures en cas d'arrêt maladie. Il doit exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale non réglementée pour laquelle il est affilié depuis au moins un an au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Pour être éligible, le travailleur indépendant doit déclarer un revenu annuel d'environ 10% du PASS. En 2026 le revenu annuel à atteindre est d'environ 4 806 euros. Il doit être en possession d'un arrêt de travail dont les deux premiers volets devront être transmis à la SSI dans un délai de 48 heures. Il doit effectivement exercer son activité au moment de l'arrêt de travail.

Si jamais le professionnel indépendant était affilié à la CPAM et qu'il change de régime à la SSI sans coupure, son ancienneté est prise en compte. En outre, pour bénéficier des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, un freelance doit avoir un CA annuel de plus de 3982,80 €. Un auto-entrepreneur peut être en arrêt maladie, ce sont les mêmes conditions qui vont s'appliquer. La différence réside dans le revenu annuel minimum, il ne faudra pas retenir le chiffre d'affaires brut, puisqu'un abattement fiscal est à prendre en compte : 71% pour les activités commerciales, 50% pour les prestations de services, 34% pour les activités libérales.

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Obligations pratiques : démarches et déclarations

La première démarche à accomplir est de prendre rendez-vous avec le médecin. Lors d’une consultation, il va constater la maladie et l’incapacité temporaire de travailler. S’il effectue cette démarche en ligne, les données sont automatiquement transmises à l’Assurance maladie. Dans le cas contraire, il remet au freelance un formulaire papier. Si l'arrêt de travail vous a été transmis sur le formulaire papier : il faudra alors transmettre les 2 premiers volets de ce formulaire à la CPAM par voie dématérialisée (sur l'application ou le site web Amélie) ou par courrier, le 3ème volet est à conserver.

Si le freelance est éligible à une indemnisation, il devra transmettre l’arrêt maladie à la CPAM, et respecter un délai de carence de 3 jours avant de recevoir les indemnités. La déclaration peut s'effectuer par voie dématérialisée via votre compte Ameli, une solution rapide et sécurisée. En cas d'arrêt maladie lorsqu'on est freelance ou auto-entrepreneur, des règles sont à respecter. Faire ses déclarations URSSAF demeure obligatoire, même en cas d'arrêt maladie ainsi pour les micro-entrepreneurs la déclaration du chiffre d'affaires reste à effectuer, même si celui-ci est à 0€. Il est important de respecter ces règles car les indemnités journalières peuvent être interrompues et des pénalités appliquées en cas de non-déclaration de ces documents.

En cas de difficulté financière provoquée par l'arrêt maladie, il est possible de demander à l'URSSAF un échelonnement des paiements ou un report exceptionnel. En cas d'affection longue durée des aides sociales ou des exonérations partielles peuvent être demandées à l'URSSAF (ces demandes sont analysées au cas par cas).

Limites de la protection obligatoire et intérêt de la prévoyance complémentaire

Dans le cas où le freelance remplit bien les différentes conditions d'éligibilité, la prévoyance obligatoire du SSI reste peu protectrice. En effet, les indemnités journalières versées ne seront pas suffisantes pour couvrir la totalité des charges fixes du freelance (loyer du local, factures d'électricité et de gaz, salaire des employés...) lorsqu'il est en arrêt maladie. L'indemnisation pour arrêt maladie : Les freelances peuvent être indemnisés par l'Assurance maladie en cas d'incapacité de travail, sous certaines conditions : affiliation continue pendant 12 mois, arrêt de travail médicalement justifié, et mise en pause de l'activité. Toutefois, ce régime est peu protecteur et il faut souscrire à une prévoyance complémentaire.

La loi Madelin du 11 février 1994 est venue instaurer des prévoyances complémentaires afin que les artisans ou autres travailleurs indépendants puissent bénéficier d'une couverture sociale suffisante pour maintenir leur situation financière durant un arrêt maladie. Les prévoyances complémentaires serviront donc à couvrir la perte du chiffre d'affaires, les frais fixes de l'activité du freelance s'il a choisi de souscrire à l'option « remboursement des frais professionnels » ou encore d'autres garanties telles que la garde des enfants ou la livraison des médicaments.

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Quels contrats de prévoyance choisir et critères de sélection

Il faut tout d'abord noter que plus le freelance souscrira jeune à une prévoyance individuelle et plus elle sera rentable lors d'un arrêt maladie. Ensuite, parmi les contrats de prévoyance complémentaire, deux choix principaux ressortent :

• Le contrat indemnitaire : ce type de contrat tiendra compte des revenus réels du freelance afin de compenser la perte des revenus durant son arrêt maladie.
• Le contrat forfaitaire : ce type de contrat ne tient pas compte des revenus réels du freelance et est donc calculé indépendamment de la perte des revenus subis. L'assuré devra donc définir lui-même le montant de son indemnité journalière : plus il cotisera, plus l'indemnité sera élevée.

Le freelance doit toujours faire attention au délai de franchise. Durant ce délai il ne pourra prétendre à une indemnisation en cas d'arrêt maladie. La majorité des contrats de prévoyance prévoient des franchises de 7, 15 ou 30 jours. Privilégiez toujours les franchises les plus courtes. Le freelance doit aussi faire attention à la durée de l'indemnisation. Les contrats de prévoyance limitent souvent cette durée à 90, 180 ou 365 jours. Vous pourrez cependant trouver des contrats de prévoyance ayant une durée d'indemnisation de 1095 jours, soit trois ans d'indemnisation, ce qui est beaucoup plus protecteur en cas de longue maladie.

Pour finir, le freelance doit également faire attention aux exclusions. De plus en plus de contrats de prévoyance excluent certaines pratiques sportives de leur indemnisation (sports de combat ou escalade par exemple), certaines pathologies (notamment les affections disco-vertébrales ou psychiatriques et psychiques) ainsi que certaines professions à risques.

Points pratiques et conseils pour minimiser le risque financier

• Épargne de précaution : Constituer un « matelas de sécurité » pour faire face aux périodes sans revenu.
• Assurances prévoyance : Souscrire à une assurance prévoyance complémentaire pour garantir un maintien de revenu plus conséquent en cas d'arrêt maladie ou d'accident.
• Diversification des clients : Ne jamais mettre tous ses œufs dans le même panier.
• Prévoir des clauses dans les contrats : Discuter avec les clients des modalités en cas d’imprévu (report de délais, etc.).
• Respect des obligations administratives : transmettre rapidement l’arrêt à la CPAM, déclarer son CA à l’URSSAF même si c'est 0€.

Pour avancer sereinement, parlez dès aujourd’hui de votre projet avec nos experts Embarq. Le portage salarial simplifie cette transition en vous offrant une protection sociale complète, une gestion administrative simplifiée et la sécurisation de vos revenus. Le bon choix entre couverture obligatoire et prévoyance complémentaire dépendra de votre situation, de votre âge, de vos revenus et de votre tolérance au risque.

Tableau récapitulatif : délai de carence, durée et versement

Checklist rapide avant de déclarer un arrêt

1. Consulter un médecin et obtenir l’arrêt de travail.
2. Transmettre les deux premiers volets à la CPAM/SSI dans les 48 heures ou via Ameli.
3. Déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF même si 0€.
4. Vérifier votre affiliation et vos droits (ancienneté, seuils de revenus).
5. Contacter votre assureur prévoyance pour activer le complément si souscrit.
6. Conserver factures et justificatifs en cas de contrôle.

Travailler en cas de maladie peut mener au surmenage et à des troubles de la santé plus graves. Choisir un contrat de prévoyance adapté à vos besoins est un moyen de mener votre activité de freelance en toute tranquillité. Prévoyance, mutuelles, assurances complémentaires… Il est parfois difficile pour les freelances de s’y retrouver. Lorsque tu as décidé de te lancer en freelance, tu as sûrement reçu des mises en garde du genre “Tu peux dire adieu aux arrêts maladies !” Rassure-toi : c’est faux. Aujourd’hui, la protection sociale des indépendants est très proche de celle des salariés. Les freelances peuvent notamment bénéficier d’indemnités maladie lorsqu’ils sont dans l’incapacité de travailler. Ils peuvent également renforcer la protection de base par des assurances complémentaires.

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