Numéro de TVA intracommunautaire de la société Valmetal (Taverny) : informations et contexte administratif
Cette fiche rassemble et explique les principales informations administratives et fiscales disponibles pour la société VALMETAL78 (également mentionnée VALMETAL), anciennement établie à Taverny, en mettant l'accent sur les identifiants utiles comme le numéro de TVA intracommunautaire, le SIREN/SIRET, l'EORI et les références d'immatriculation.
Identifiants et immatriculation
Dénomination : VALMETAL78. Siren : 750449977. VALMETAL78 SAS au capital de 12000 € Siege social : 15 RUE GUTENBERG 95420 Magny-en-Vexin 750 449 977 RCS de Pontoise.
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 01/01/1977. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 11/05/1977. Elle a été mise à jour le 16/07/2026.
Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Justificatifs d’existence et sources
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI).
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Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Numéro de TVA intracommunautaire et EORI
Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Le numéro de TVA intracommunautaire figure parmi les identifiants présents sur les extraits officiels (RNE/KBIS). Pour les opérations intracommunautaires et la facturation européenne, le N° TVA intracommunautaire est l'élément clé à vérifier sur les justificatifs officiels (extrait RNE ou KBIS).
Le numéro de TVA intracommunautaire, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Activité, code NAF/APE et évolution réglementaire
Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Son domaine d’activité est : travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32b). Construction métallique, pose de menuiserie métallique. Activité : Construction métallique, pose de menuiserie métallique. Travaux de montage de structure métallique. Négoce de ferrailles - Négoce, stockage, conditionnement, traitement des métaux, déchets neufs industrie, matériels d'occasion, tous produits de récupération, démolition, négoce, fabrication de tous matériels et matériaux destinés à la métallurgie ou sidérurgie.
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Établissements et historique d’adresses
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Établissement DUVAL METALU à ROSNY-SOUS-BOIS fermé le 30/06/2015. Cet établissement est un établissement secondaire de : immatriculé sous le siret 448 796 607 00035, est fermé. Il a été créé le 1 mars 2006, il y a 20 ans. Il a été fermée le 30 juin 2015, il y a 11 ans. C’est un établissement secondaire de la société DUVAL METALU, qui possède 2 autre(s) établissement(s).
Établissement VALMETAL78 à TAVERNY fermé le 03/10/2023. Cet établissement, immatriculé sous le siret 750 449 977 00032, est fermé. Il a été créé le 13 septembre 2018, il y a 8 ans. Il a été fermée le 3 octobre 2023, il y a 3 ans. C’est un ancien siège social de la société VALMETAL78, qui possède 4 autre(s) établissement(s).
Historique : DU 11 MAI 1977 AU 1er JANVIER 1983, le siège social était à VALENCIENNES 3, Boulevard Eisen. DU 11 MAI 1977 AU 21 DECEMBRE 1984, l'établissement principal était sis à VALENCIENNES 3 Boulevard Eisen. DU 1ER JANVIER 1983 AU 30 MAI 1985, le siège social était sis à VALENCIENNES. DU 11 MAI 1977 AU 17 DECEMBRE 2003, la forme juridique était "SA".
VALMETAL78 SAS au capital de 12000 Siege social : 15 RUE GUTENBERG 95420 Magny-en-Vexin 750 449 977 RCS de Pontoise L’AGE du 23/07/2024 a décidé de transférer le siège social 9 RUE DE L’AUBETTE 95420 Omerville, à compter du 23/07/2024. Mention au RCS de Pontoise. Ancienne adresse : 15 RUE GUTENBERG 95420 MAGNY-EN-VEXIN. Nouvelle adresse : 9 Rue DE L'AUBETTE 95420 OMERVILLE. Date de prise d'effet : 23/07/2024.
07/11/2023 Modification de l'adresse du Siège social - VALMETAL78 SAS au capital de 12000 € Siège social : 7 RUE JACQUES KELLNER 95150 Taverny 750 449 977 RCS de Pontoise. L’AGE du 03/10/2023 a decidé de transférer le siège social 15 rue Gutenberg 95420 Magny-en-Vexin, à compter du 03/10/2023. Mention au RCS de Pontoise. Ancienne adresse : 7 RUE JACQUES KELLNER 95150 TAVERNY. Nouvelle adresse : 15 Rue GUTENBERG 95420 MAGNY EN VEXIN. Date de prise d'effet : 03/10/2023.
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Forme juridique, dirigeants et conventions collectives
Forme juridique : Société par actions simplifiée. 03/04/2023 Modification de la Forme juridique, mouvement des dirigeants. VALMETAL78 SARL au capital de 12000 € Siège social : 7 RUE JACQUES KELLNER 95150 Taverny 750 449 977 RCS de Pontoise. L’AGE du 01/02/2023, a décidé de transformer la société en SAS, Sans création d’un être moral nouveau, à compter du 01/02/2023. et a nommé Président M. COURTOIS ALBAN, demeurant 30 Rue Auguste Dolnet 78740 Vaux-sur-Seine.
Mandataires sociaux : Président : COURTOIS Alban. Accès aux assemblées et vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Transmission des actions : Cession libre entre associés et soumise à agrément dans les autres cas.
Convention(s) collective(s) - IDCC 0637. Convention collective de l’établissement - IDCC 0637.
Effectif, catégorie d'entreprise et données financières
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 6 à 9 salariés, en 2023.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Annonces, observations et mises à jour
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.
02/01/2024 Transfert du siège social - Activité : Construction métallique, pose de menuiserie métallique. Travaux de montage de structure métallique. Date de démarrage d'activité : 15/03/2012.
Comment vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de VALMETAL78
- Consulter l’extrait RNE/KBIS de la société, qui contient le N° TVA Intracommunautaire et le N° EORI.
- Vérifier le SIREN (750449977) et le SIRET des établissements sur la base Sirene de l’Insee.
- Consulter les annonces au RCS (INPI) pour l’historique des transferts de siège et des modifications statutaires qui peuvent affecter l'identité fiscale.
- En cas de doute, interroger le service des douanes pour la validité du N° EORI et la DGFiP pour la validité du N° TVA intracommunautaire.
Cas particulier : établissements fermés et ancien siège
Plusieurs établissements de VALMETAL78 et d'entités liées (DUVAL METALU, EUROMETAL TRADING) apparaissent comme fermés à différentes dates (ex. VALMETAL78 à TAVERNY fermé le 03/10/2023 ; EUROMETAL TRADING à TAVERNY fermé le 12/09/2024). Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
Informations pratiques pour partenaires commerciaux
- Pour la facturation intracommunautaire : s'assurer de l'existence et de la validité du N° TVA intracommunautaire sur l'extrait RNE/KBIS.
- Pour les opérations douanières : vérifier le N° EORI auprès des autorités douanières.
- Pour la contractualisation et la connaissance de la personne morale : consulter les mentions au RCS (INPI) afin d'obtenir l'acte le plus récent (siège social, forme juridique, dirigeants).
Ressources et accès aux documents
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Pour en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 : consulter le site de l'Insee.
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