Devenir Généalogiste Auto-Entrepreneur : Statut et Démarches

Le métier de généalogiste permet de retracer l'histoire des familles et d'établir les liens de parenté entre les individus. Le travail minutieux des généalogistes professionnels permet aux gens de découvrir leurs ancêtres, leur histoire familiale et de renouer avec leurs racines.

Qu'est-ce qu'un Généalogiste ?

Le généalogiste est le professionnel qui s’occupe de rechercher les liens de parenté. On le compare souvent à un enquêteur, car il effectue de nombreuses investigations pour parvenir à établir ces liens. Pour ce faire, il travaille sur plusieurs fronts. Dans un premier temps, il consulte des documents officiels, tels que des actes de naissance, des livrets de famille, des avis d’imposition, des cadastres, des actes de succession, etc. Il travaille donc beaucoup avec les mairies, les salles d’archives, mais aussi les administrations militaires.

Description du métier de généalogiste: Le ou la généalogiste professionnel(le) est un spécialiste des recherches historiques et familiales afin de reconstituer l'arbre généalogique. Il rassemble, étudie et synthétise des documents administratifs et légaux issus d'archives publiques ou privées. Il ou elle recueille également des témoignages oraux et des souvenirs familiaux, dont il vérifie la véracité, pour compléter ses recherches.

Les Différents Types de Généalogistes

Les successoraux: ils recherchent les héritiers d’une personne décédée sans laisser de testament. Ils travaillent soit à la demande d’un notaire, de toute personne qui a un intérêt direct et légitime, soit sur sommation publique (expropriation, déshérence, succession vacante). Certains successoraux effectuent des recherches en généalogie foncière.
Les familiaux: ils font des recherches généalogiques ou historiques pour une clientèle généralement privée. Le généalogiste peut disposer d’une documentation personnelle.

Les Missions du Généalogiste

Les missions dépendent du domaine de prédilection du généalogiste et de son employeur : musées, clientèle privée, notaire...Il peut, par exemple, se charger de la recherche de filiations, d'établir des arbres généalogiques, de reconstituer des biographies familiales ou encore de la recherche de descendants ou d'ascendants.

Le généalogiste peut également être appelé à étudier des droits de succession ou à résoudre des litiges autour d'un héritage. Il est amené à explorer les archives pour trouver des documents officiels : les registres d'état civil (naissances, mariages, décès), les recensements, les registres paroissiaux, les actes notariés, les dossiers militaires, les archives judiciaires ou des documents privés.

Ces documents étant souvent très anciens et rédigés en latin ou en ancien français, les généalogiste doit également savoir les lire et posséder des notions de paléographie (science des écritures anciennes). En outre, les généalogistes peuvent être sollicités pour divers évènements ou manifestations autour de leur profession : réunions de famille, création de livres ou de chroniques familiales, participation à des émissions de télévision ou à des projets de recherche historique.

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Compétences et Qualités Requises

Cette profession exige un ensemble de qualités et de compétences:

Une grande rigueur et beaucoup d'attention aux détails
Un esprit de synthèse
De la culture générale
De solides compétences en recherche et en analyse de documents historiques
De la patience et de la persévérance
Une bonne capacité de communication
De l'empathie et du tact pour traiter de sujets délicats ou personnels
Maîtrise des outils informatiques et des bases de données en ligne

Une formation en paléographie peut aussi être un atout, pour déchiffrer et interpréter les anciens manuscrits et la maîtrise d'une langue étrangère peut également permettre d'élargir le champ de recherche.

Formation pour Devenir Généalogiste

En France, certains établissements proposent des diplômes universitaires (DU) en généalogie, en approfondissement à la généalogie ou en PROGEN (Professionnalisation à la Généalogie), c'est le cas de l'École Nationale des Chartes-PSL, de l'Université de Nîmes ou de l'université du Mans, par exemple. Ces programmes incluent des cours sur les méthodes de recherche, l'histoire des familles, les sources d'archives et la législation en matière de généalogie.

Il existe la manière classique qui consiste à suivre la procédure comme l’explique Monsieur Guihéneuf, urssaf, cfe, insee...etc, et payer ces organismes avant d’avoir touché 1 €, ou bien faire comme j’exerce ma profession c’est à dire en coopérative d’activité, aucun investissement, aucune démarche, je tire un salaire en fonction de mon chiffre d’affaire, je participe à des ateliers de compta, commercial, communication...etc.

Les Débouchés

De nombreux généalogistes choisissent de proposer leurs services directement aux particuliers. Ils peuvent également être employés par des entreprises spécialisées en généalogie, des cabinets d'avocats, des notaires ou des institutions comme les archives départementales ou nationales.

Les généalogistes peuvent écrire des livres ou des articles sur des sujets liés à la généalogie, ou participer à la production de contenus pour des émissions de télévision ou des documentaires historiques.

Certains généalogistes se tournent vers le domaine de la recherche et travaillent en étroite collaboration avec des historiens, des sociologues ou des anthropologues.

Le Statut d'Auto-Entrepreneur pour un Généalogiste

La profession de généalogiste n’est pas réglementée comme le sont les professions juridiques, les professions de santé ou encore les architectes, géomètres... Est-ce dire cependant que tout un chacun peut du jour au lendemain se dire généalogiste professionnel ?

Non réglementée signifie que la profession de généalogiste ne requière aucun diplôme, aucun titre spécifique ni même l’affiliation à aucun ordre professionnel.

L'EI est le statut juridique le plus courant pour les généalogistes indépendants. Il permet de gérer son activité en toute autonomie, sans les contraintes liées à la création d'une société. Ce statut offre une simplicité de création et de gestion, avec un faible coût de création et une imposition des bénéfices à l'impôt sur le revenu (IR). Cependant, la responsabilité du généalogiste est illimitée, ce qui signifie que ses biens personnels peuvent être engagés en cas de dettes professionnelles.

Les Avantages du Statut d'Auto-Entrepreneur

Simplicité administrative et comptable
Cotisations sociales réduites
Possibilité de bénéficier du régime micro-social et du versement libératoire de l'impôt sur le revenu

Les Inconvénients du Statut d'Auto-Entrepreneur

Chiffre d'affaires limité
Responsabilité personnelle illimitée (sauf en cas d'EIRL)
Moins crédible auprès de certains clients

Démarches pour Devenir Généalogiste Auto-Entrepreneur

Déclaration d'activité: Pour pouvoir se présenter comme généalogiste professionnel, il faut préalablement avoir fait une déclaration auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent. Il s’agit soit de l’URSSAF (pour les professions libérales). Le CFE transmettra le dossier aux différentes administrations : services fiscaux, caisse d’assurance maladie, URSSAF, inspection du travail, INSEE.
Immatriculation: Une fois toutes les étapes préalables réalisées, il faut déclarer l'existence de la micro-entreprise à l'administration. Cette déclaration d'existence s'appelle l'immatriculation. Elle est gratuite. Elle doit être effectuée sur le site du guichet des formalités des entreprises.
Adhésion à une caisse de retraite complémentaire: Le professionnel doit ensuite adhérer à une caisse de retraite complémentaire et le cas échéant à un centre de médecine du travail (adhésion dans les trois mois qui suivent la création).
Assurances: La souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est fortement recommandée pour tout généalogiste indépendant. Le généalogiste traite des données sensibles relatives à l'identité et à la vie privée des personnes.

Les Aspects Juridiques et Déontologiques

Il vous faut savoir qu’un professionnel a plusieurs obligations dont la première est le secret professionnel. En effet, les données confiées au généalogiste ne peuvent être cédées à quiconque. Le généalogiste doit également se conformer aux dispositions de l’article 9 et suivants du Code Civil et 378 du Code Pénal concernant le respect de la vie privée. Ainsi le professionnel ne peut communiquer à un client des informations de moins de cent ans concernant des collatéraux quelque soit le degré de parenté.

Le généalogiste familial ne travaille que sur devis et il ne fait jamais l’avance des frais. D’autre part, il n’est pas soumis à obligation de résultat mais est par contre soumis à une obligation de moyen (dans les limites du devis) et doit pouvoir justifier des recherches qu’il a effectuées.

Rémunération du Généalogiste

Le salaire d'un généalogiste dépend de son expérience, sa spécialisation et son type de clientèle. Un généalogiste indépendant, en début de carrière peut espérer gagner de 1 500 et 2 500 euros par mois, tout dépend du nombres de projets et de clients qu'il prend en charge.

Avec l'expérience et la réputation, les généalogistes peuvent augmenter leurs honoraires et attirer plus de clients.

Les Chambres Syndicales et Associations Professionnelles

La Chambre des Généalogistes Professionnels (CGP)

La Chambre des Généalogistes Professionnels (CGP), créée en janvier 1997, regroupe une quarantaine d’études. Le généalogiste successoral de la CGP doit être autorisé par le SIAF (Service Interministériel des Archives de France) afin de pouvoir consulter les archives publiques.

Inscrit sous le n°019734029, les statuts et le règlement intérieur ont été déposé le 13 janvier 1997 en mairie de Bélarga avec copie à la sous-préfecture de Lodeve et au Procureur de la République de Montpellier.

Comment entre-t-on à la CGP ?

La procédure d’admission se déroule sur dossier et entretiens afin de vérifier les compétences, aptitudes, motivations, statut, etc. ainsi que la rigueur des candidats. En cas de manquements à ses règles, la CGP peut exclure le professionnel fautif.

Que faire en cas de différend avec un généalogiste professionnel ?

Le contrat que vous présente un généalogiste CGP a généralement été validé au fil de sa pratique, avec ses différents clients, leurs conseils (avocats, notaires) et vous-même pouvez avoir introduit des conditions particulières. Dans ce cas, après relecture du contrat, il faut d’abord rechercher une solution amiable, en usant au besoin d’une mise en demeure (de vous informer, de vous remettre les fonds recueillis etc. À défaut de résultat et s’il s’agit d’une étude généalogique affiliée à la CGP, vous pouvez vous rapprocher de la CGP, afin qu’elle intervienne auprès de son adhérent, dans un cadre amiable dans un premier temps, voire disciplinaire, ceci afin de résoudre ce différend.

Tableau Récapitulatif des Statuts Juridiques Possibles

Statut Juridique	Avantages	Inconvénients
Entreprise Individuelle (EI)	Simplicité, faible coût de création	Responsabilité illimitée
EURL/SASU	Protection du patrimoine personnel, image professionnelle	Plus complexe à créer et gérer
Portage Salarial	Statut de salarié, simplicité administrative	Moins d'autonomie, frais de gestion

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