Financement Mondial et Prêts : Opportunités et Défis
De nos jours, il faut miser sur l’international pour développer son business. En début de négociation, les entreprises peuvent envisager le concours de plusieurs aides qui éviteront les erreurs de débutant. D’autres financements s’ouvrent à vous, vous permettant le recouvrement à court du poste client.
Mobilisation de Créances Nées à l’Étranger (MCNE)
La mobilisation de créance née à court terme sur l’étranger (MCNE) est un financement de créances à court terme. La Banque accorde ce crédit à une entreprise exportatrice, ce qui lui permet de financer ces créances plus rapidement. Couramment nommé factoring, l’affacturage est de plus en plus apprécié par les sociétés internationales.
Les Prêts du Trésor
Les prêts du Trésor sont des instruments financiers entre l’État français et un État étranger, visant à financer des projets d’infrastructure à forte composante française, tout en soutenant les objectifs de développement durable. Ils se déclinent en prêts concessionnels, favorisant l’aide au développement, et prêts directs, soutenant l’exportation.
En détails :
- Prêts concessionnels : Ils contribuent au renforcement de l’aide bilatérale française et sont comptabilisés dans l’aide publique au développement. Ce type de prêt permet de financer des projets non rentables avec une condition de part française d’au minimum 70 %.
- Prêts directs (non concessionnels) : Ils sont disponibles dans des zones géographiques et pour des secteurs d’intervention plus étendus que les prêts concessionnels. Il s’agit d’un outil de soutien à l’export qui vise à financer des projets rentables, à des conditions financières alignées sur les règles de l’Arrangement OCDE sur les crédits export (ces prêts ne peuvent financer que jusqu’à 85 % maximum du montant du contrat). La part française minimum exigée est de 50%.
Un accord intergouvernemental (AIG) est négocié entre la France et l'État tiers pour fixer les conditions de mise en place et de remboursement du prêt. Le financement est directement versé de l'État français à l'entreprise réalisant la prestation, au fur et à mesure de l'avancement du projet. L'État étranger rembourse l'État français en fonction des conditions négociées.
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Assurance-Crédit
Cette assurance est destinée aux exportateurs français de toute taille (environ la moitié des dossiers instruits chaque année émanent de PME), pour toute la durée de leur contrat, de l’appel d’offre au dernier paiement. Elle est adaptée aux banques françaises et étrangères quel que soit le montant financé, sur des crédits en euros ou en devise.
Pour les grandes entreprises (plus de 300 M€ de chiffre d’affaires), l’assiette de crédit assurée est modulée en fonction du montant de la « part française » du contrat : la quotité financée est égale à 2 fois la part française du contrat, dans la limite de 85% conformément à l’arrangement OCDE. Cela créé ainsi une forte incitation pour ces grands groupes à entrainer dans leur sillage autant de fournisseurs et sous-traitants français que possible.
Les PME et ETI dont le chiffre d’affaires est inférieur à 300 M€ voient leur assiette de financement maximisée (85% du contrat export). L’assurance-crédit peut être complétée d’une offre de stabilisation du taux du crédit au bénéfice de l’acheteur étranger. Cet outil permet à l’emprunteur d’avoir accès à un crédit à taux fixe, et à la banque émettrice de ne pas subir le risque de taux (entre le taux fixe qu’elle facture et le taux variable auquel elle se refinance sur les marchés) ; la différence étant supportée par l’Etat.
Garantie Interne
La Garantie Interne est destinée à soutenir l’acquisition, par des acquéreurs français, de biens fabriqués en France lorsque ceux-ci sont en compétition avec les biens de fournisseurs étrangers soutenus par leur agence de crédit-export nationale. D’abord limité à l’acquisition de navires et de satellites, il a été étendu en 2024 à l’acquisition d’équipements utiles à la production et au stockage d’énergie et d’hydrogène bas-carbone.
Il crée donc les conditions d’une concurrence équitable par la mise en place d’une garantie de même niveau que celle dont bénéficie les fournisseurs étrangers soutenus par leur agence de crédit export, et contribue à inciter les développeurs et industriels domestiques à sélectionner des équipements fabriqués en France pour leurs projets. Les bénéficiaires de cette garantie peuvent être les institutions financières octroyant un prêt à l’acheteur français pour financer ces acquisitions ou le fournisseur lui-même.
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SFIL et le Refinancement des Crédits à l’Exportation
SFIL assure depuis 2015 le refinancement des grands contrats de crédits à l’exportation. Cette mission a été confiée à SFIL par l’Etat pour contribuer à l’amélioration de la compétitivité à l’exportation des entreprises établies en France.
La Banque Mondiale
La Banque mondiale est une institution internationale créée le 27 décembre 1945. À son origine, elle se confondait avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) qui est le nom qui lui avait été officiellement attribué à sa création. Le siège de la Banque mondiale se situe à Washington, aux États-Unis. Aujourd’hui, le principal rôle de la Banque mondiale est de lutter contre la pauvreté dans le monde. Pour remplir cette mission, elle dispose de moyens financiers importants et d’une organisation spécifique.
En tant qu’institution internationale, la Banque mondiale intervient au profit des pays en développement en octroyant à ceux qui lui en font la demande des prêts assortis de faibles taux d’intérêt, des crédits sans intérêt ou encore des dons. Elle accorde également sa garantie pour couvrir le risque de défaut de paiement du service de la dette d’un État qui emprunte sur les marchés financiers.
Dans le cadre d’un concordat signé en 1989, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) collaborent afin d’assurer une plus grande efficacité de l’aide fournie aux pays membres. À l’inverse, les conseils de cette dernière sur les réformes structurelles ou sectorielles sont pris en considération dans les conseils de politique économique dispensés par le FMI.
Pour financer ses interventions en faveur des pays en développement, la Banque mondiale procède à des emprunts obligataires sur les marchés financiers mondiaux. La Banque mondiale fonctionne de fait comme une banque d’investissement qui emprunte sur les marchés financiers et prête les ressources obtenues à ses pays membres qui lui en font la demande.
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Il est toutefois très rapidement devenu évident que la Banque mondiale se finançant au taux du marché obligataire, et par conséquent prêtant à un taux très proche de celui-ci, beaucoup de pays pauvres se trouvaient dans l’incapacité de bénéficier de ses financements. C’est la raison pour laquelle fut décidée la création de l’Agence internationale pour le développement (AID) en 1960.
Par ailleurs, les statuts de la Banque mondiale ne lui permettent d’accorder des prêts qu’à des États ou à des entités pour lesquels ils se portent garants. De ce fait, la Banque mondiale ne pouvait intervenir qu’en faveur du secteur public. Afin de pouvoir aussi financer le secteur privé, elle a créé la Société financière internationale (SFI) en 1956 qui fonctionne comme une banque d’affaires et se doit donc d’être rentable.
Gouvernance de la Banque Mondiale
Conformément aux statuts de la Banque mondiale, tous les États membres du FMI peuvent adhérer librement. Aussi, à l’instar du FMI, la Banque mondiale est gouvernée par ses 189 pays membres (sur un total de 193 pays membres de l’ONU), chacun ayant une voix pondérée par sa participation financière à l’organisation.
Le Conseil des gouverneurs est l’organe de décision suprême de la Banque mondiale. Il est composé d’un gouverneur et d’un gouverneur suppléant pour chaque pays membre. Le gouverneur est nommé par les pays membres : il s’agit le plus souvent du ministre des Finances ou du dirigeant de la banque centrale.
Le Conseil des gouverneurs a délégué la plupart de ses pouvoirs au Conseil d’administration qui est composé de 25 membres. Cinq administrateurs sont nommés par les pays qui dès l’origine détenaient les quotes-parts les plus élevées (États-Unis, Japon, Allemagne, France et Royaume-Uni). La Chine, la Fédération de Russie et l’Arabie Saoudite désignent chacune leur administrateur. Le Conseil des Administrateurs supervise les activités de la Banque.
Compte tenu des modalités de prise de décision au sein de la Banque mondiale, qui comme pour le FMI supposent une majorité qualifiée correspondant à 85 % des droits de vote, les États-Unis et l’Union européenne dans son ensemble disposent de fait d’un droit de veto sur les décisions puisqu’ils détiennent chacun plus de 15 % des droits de vote.
Les 25 Administrateurs peuvent proposer la candidature de ressortissants de n’importe quel pays membre de l’institution. Mais dans les faits, depuis sa création, les douze Présidents de la Banque Mondiale qui se sont succédé étaient tous Américains.
La Banque mondiale est devenue au fil du temps une très grosse organisation internationale spécialisée dans l’aide au développement et la lutte contre la pauvreté et qui a vocation à intervenir partout dans le monde au profit des pays les plus pauvres.
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Critiques de la Banque Mondiale
Bien que l’utilité intrinsèque de ses actions soit reconnue, beaucoup de voix se sont toutefois élevées pour dénoncer les erreurs et les échecs des interventions de la Banque mondiale. De nombreuses critiques ont été faites sur l’action de la Banque mondiale en matière d’aide au développement. Certaines lui reprochaient d’avoir une approche trop technocratique des problèmes et d’aboutir à un gaspillage des ressources publiques au profit d’États autoritaires et corrompus.
William Easterly pointe également l’inconséquence de la Banque mondiale lorsqu’elle exigeait, en contrepartie de ses aides, la mise en place de politiques d’ajustement structurel destinées à libéraliser l’économie et à accroître la compétitivité du pays bénéficiaire. En effet, l’auteur indique qu’en réalité les pays en développement étaient enclins à truquer leur comptabilité publique de façon à faire croire qu’ils avaient atteint les objectifs assignés par la Banque mondiale, ce qui leur permettait de continuer à bénéficier de son aide, puis d’en réclamer une autre quelque temps plus tard sous prétexte que leur situation ne s’était pas améliorée.
« La Banque mondiale s’assied sur les droits humains. Elle les considère davantage comme une maladie infectieuse que comme des valeurs et obligations universelles. » Ces propos émanent du Rapport spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits humains présenté à l’Assemblée générale de l’ONU le 4 août 2015.
Cette enquête révèle qu’au cours de la dernière décennie, la Banque mondiale a financièrement soutenu des projets qui ont eu pour effet de contraindre physiquement ou économiquement environ 3,4 millions de personnes à quitter leurs terres ou logement.
Investissement Immobilier International
La France se positionne parmi les meilleurs pays où il fait bon investir dans l'immobilier. D’une part, parce que les conditions fiscales y sont intéressantes et d’autre part, parce que le pays est reconnu pour sa stabilité géopolitique.
Investir hors des frontières hexagonales n'est plus réservé à quelques privilégiés. En effet, l'investissement à l'étranger séduit de plus en plus grâce au raccourcissement des distances avec le développement du transport aérien, la facilité de déplacement notamment dans les pays de l'espace Schengen ou encore le développement des nouvelles technologies permettant de rester en contact avec ses proches.
Les prix plus abordables par rapport au marché immobilier français et la fiscalité parfois plus avantageuse, sont des atouts supplémentaires non négligeables. Avant de se lancer, il est important de prendre en compte les spécificités du pays de votre choix. En effet, le parcours peut se révéler complexe si l'on néglige les règles administratives, fiscales et successorales qui peuvent être diamétralement opposées à nos habitudes françaises.
Par exemple, les plus-values immobilières disparaissent dans certains pays, mais le rapatriement des fonds provenant de la revente peut se révéler compliqué administrativement ou à cause du contrôle des changes. Le choix des bons interlocuteurs sera donc important.
Conseils pour l’Investissement Immobilier
Qu’il s’agisse d’un investissement immobilier en France ou à l’étranger, le meilleur moment pour consulter un courtier en prêt immobilier correspond au moment où vous décidez de vous lancer dans un projet immobilier. En effet, faire appel à une équipe spécialisée vous permettra d’obtenir des conditions de financement avantageuses, mais surtout de bénéficier d’un accompagnement pour le montage de votre dossier prenant en compte vos objectifs et les spécificités liées au financement international.
Ainsi, vous profiterez d'un accompagnement personnalisé :
- Pour un investissement en France : une équipe multilingue sera à vos côtés de la prise en charge de votre dossier jusqu'à la signature chez le notaire. Il est important de noter que chaque établissement bancaire possède sa politique de financement et qu’il s'agit souvent d'un circuit spécifique par rapport à des résidents français.
- Pour un investissement à l’étranger : une équipe pourra négocier auprès des établissements français ou étrangers les meilleures conditions pour votre crédit immobilier international et vous informer sur les différences liées au pays dans lequel vous souhaitez investir.
Lutte contre les Inégalités
« Ces coupes ne sont pas seulement démoralisantes, elles sont aussi dangereuses et foncièrement contraires au développement, dénonce Baptiste Filloux, responsable du pôle Solidarités Internationales d’Oxfam France. Trop de pays du Sud global font face à un dilemme douloureux entre investir dans la santé et l’éducation ou adopter des mesures d’austérité pour s’acquitter du service écrasant de la dette.
En 2023, sous la pression croissante des économistes, des actionnaires et de la société civile, la Banque mondiale a introduit pour la première fois un nouvel “indicateur de vision” destiné à réduire le nombre de pays à inégalités élevées (c’est-à-dire ayant un indice Gini supérieur ou égal à 0,4). Malgré cette avancée, la Banque mondiale a modéré ses précédents engagements en faveur des politiques fiscales progressives comme la taxation des ultrariches.
L’indice de l’engagement à la réduction les inégalités (CRI) 2024 évalue 164 États classés en fonction de leurs politiques en matière de services publics, d’impôts et de droits des travailleurs et travailleuses. Au total, 84 % des pays ont réduit leurs dépenses dans les secteurs de l’éducation, la santé et la protection sociale.
Certains pays sont montés dans le classement depuis 2022. D’autres pays ont dégringolé dans le classement, comme l’Argentine dont le gouvernement a drastiquement réduit les budgets alloués à la santé et à l’éducation, respectivement de 76 % et 60 %, tout en supprimant progressivement l’impôt sur la fortune.
Même les pays à revenu élevé qui arrivent en tête du classement, dont la Norvège et le Canada, sont à la traîne pour de nombreux indicateurs. Près de 5 % de la population de ces pays à revenu élevé est confronté à des dépenses de santé catastrophiques hors de prix pour les citoyen·nes ordinaires. À l’exception du Japon, la plupart de ces pays ont des taux d’imposition faibles sur le revenu des sociétés.
Les pays d’Afrique subsaharienne occupent toujours les dernières places du classement (tous ont souscrit à des programmes de la Banque mondiale et du FMI). Dans cette région où les recettes fiscales sont faibles, la crise de la dette, les conflits et le dérèglement climatique détournent les rares ressources disponibles des secteurs de l’éducation, de la santé et des réseaux de sécurité sociale.
Les pays à revenu faible et intermédiaire consacrent en moyenne 48 % de leur budget au service de la dette, qui dépasse largement le total des sommes allouées à l’éducation et à la santé. Augmenter les impôts sur les revenus et la fortune des ultrariches permettrait de collecter des milliers de milliards de dollars pour combler les déficits de financement des services publics dans les pays à revenu faible et intermédiaire.
Lors de la réunion des ministres des Finances du G20 qui s’est tenue en juillet 2024, pour la première fois dans l’histoire, les plus grandes économies du monde ont accepté de coopérer pour taxer les ultrariches.
Cette nouvelle édition de l’indice classe la France à la dixième place, en progression de 2 places par rapport à 2022. Si le rang des services publics stagne (baisse des dépenses publiques en pourcentage du PIB versus augmentation du PIB), le niveau de fiscalité progressive gagne 18 places. Ce “bon” résultat est néanmoins à nuancer. Il n’est pas dû à de nouvelles mesures fiscales progressistes mais plutôt imputable au recul dans le classement d’une quinzaine d’autres pays comme la Belgique (- 57 places), le Bangladesh (-27), le Rwanda (-25 places) ou encore le Danemark (- 17 places).
La performance de la France en matière des droits du travail et des salaires, elle, recule de 16 places (30ème rang). On assiste depuis 2017 à l’infléchissement des politiques fiscales en faveur des plus riches et des entreprises.
La stagnation de l’aide publique au développement (APD) dans le monde est alarmante. La France est le 5ème contributeur mondial à l’APD mais ses efforts de solidarité internationale ont subi une réduction de 25 % depuis 2023.
Un investissement important de la Banque mondiale est nécessaire pour améliorer efficacement et rapidement les données sur les inégalités, notamment celles liées aux revenus et à la fortune des plus riches.
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