Le rôle et les responsabilités du mandataire dans un groupement momentané d'entreprises
Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises, qu'il soit conjoint ou solidaire, les membres désignent l'un des leurs en qualité de mandataire. Le mandataire agit selon un mandat qui lui est conféré par les autres membres, conformément à l'article 1984 du code civil.
Ce mandat doit être exprès et permettre au maître d'ouvrage de vérifier l'habilitation du mandataire. Les missions de ce dernier doivent être précisément définies, souvent au sein de la convention de groupement. Si le mandataire outrepasse les limites de son mandat, il engage sa responsabilité.
Une même entreprise ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Le mandat est valable de la remise de l’offre jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement. Par anticipation, le mandat peut cesser par la volonté des cotraitants, ou en cas de mise en liquidation judiciaire du mandataire.
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Les missions du mandataire
La mission de représentation que le mandataire assume englobe la représentation (remise des offres, signature du marché, etc…) et la gestion (transmission au maître de l’ouvrage des demandes d’acceptation des sous-traitants des différents membres, aux cotraitants des ordres de services les concernant, demander la réception des travaux, …). Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le pouvoir de représentation du mandataire s’étend au mémoire de réclamation et ce jusqu’à l’expiration du délai de garantie d’un an.
Cette mission consiste également à établir et mettre à jour, en accord avec les cotraitants, le calendrier des travaux et à en contrôler la bonne exécution, à organiser le chantier en veillant à son aménagement, à coordonner les études si le marché le prévoit, à assister à toutes les réunions de chantier, à répartir les pénalités entre les cotraitants et à gérer le compte prorata.
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Attention ! La mission de coordination ne doit pas être confondue avec la mission d’OPC (ordonnancement, pilotage et coordination), puisqu’elle ne concerne que la coordination des membres du groupement.
La responsabilité du mandataire
Deux origines à sa responsabilité peuvent être retenues : du fait de sa solidarité ou du fait de sa défaillance dans l’exercice de sa mission. La solidarité ne se présume pas (art.1202 du Code civil) ; il faut donc la prévoir expressément.
Si le marché la prévoit, le mandataire d’un groupement momentané conjoint est solidaire des autres membres vis-à-vis du maître de l’ouvrage (art.51-II al2 du CMP / 3.1.11 de la Norme NFP 03-001). Il est alors redevable vis-à-vis du maître d’ouvrage des seules obligations mises à la charge des cotraitants par le marché et ce jusqu’à l’échéance de l’année de parfait achèvement.
Lorsque le mandataire est solidaire d’un groupement momentané solidaire, cette solidarité est réputée s’étendre également jusqu’à la fin de la période de garantie décennale. En conséquence, en cas de défaillance d’un cotraitant, il devra se substituer à lui (soit en exécutant lui-même les travaux, soit en les sous-traitant à une autre entreprise). Il en assume ainsi les coûts directs et indirects et conserve la possibilité de recourir contre le cotraitant défaillant.
Cette responsabilité peut être mise en cause par le maître de l’ouvrage mais aussi par les cotraitants pour le préjudice subi (omission de transmission d’une directive du maître d’ouvrage, répartition injuste des pénalités, mauvaise coordination du chantier générant des dommages…).
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L'impact du retour de "Roaring Kitty" sur GameStop (GME)
Keith Gill, mieux connu sous le pseudonyme de "Roaring Kitty", figure emblématique du tourbillon commercial de 2021 de GameStop, a fait son retour sur les plateformes de médias sociaux ce dimanche. Son retour inattendu a suscité l'enthousiasme dans la sphère des mèmes crypto-monnaies, en particulier en ce qui concerne le mème token GME, basé à Solana.
Actuellement, GME s'échange à environ 0,0147 $. Cette révélation sur Reddit a entraîné une réaction rapide et vigoureuse de la valeur de l'action GameStop, qui a grimpé de 19,19 % pour atteindre 27,5 dollars en seulement 20 minutes.
| Action | Variation | Prix actuel |
|---|---|---|
| GameStop (GME) | +19,19% | 27,5 $ |
| GME (Mème Token Solana) | - | 0,0147 $ |
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