Mode de financement de Google Actualités et son impact sur la presse
Google a entrepris plusieurs initiatives pour financer l'actualité et soutenir la presse, notamment en Europe. Ces actions interviennent dans un contexte de négociations complexes autour des droits voisins du droit d'auteur et des relations souvent tendues entre les plateformes numériques et les éditeurs de presse.
Les droits voisins du droit d'auteur
Les droits voisins sont une nouvelle composante de la propriété intellectuelle, instaurée après de longues négociations lors d'une réforme européenne du droit d'auteur en 2019. La directive européenne renforce la position de négociation des créateurs et ayants droit (compositeurs, artistes...) face aux plateformes comme YouTube (Google), qui utilisent leurs contenus.
Longtemps, les plateformes ont considéré que la redirection du trafic vers les éditeurs de presse, qui touchent des recettes publicitaires, faisait office de "rémunération" suffisante. Cependant, l'Autorité de la concurrence a considéré que ces conditions de négociations relevaient d'un contournement de la loi.
C'est QUOI les DROITS VOISINS ?
La situation en Europe
Chaque pays devait transposer la disposition européenne dans son droit national avant le 7 juin 2021. L'Allemagne, la Croatie, l'Espagne, la Hongrie, Malte et les Pays-Bas l'ont intégralement transposée. D'autres pays ont réalisé une transposition partielle : c'est le cas du Danemark, de la Lituanie, de la République tchèque, mais aussi de la France.
"Bruxelles a lancé une procédure de rappel à l'ordre à l'encontre de 22 pays qui n'ont pas transposé intégralement ou correctement la disposition européenne", souligne Clara Payan, collaboratrice du cabinet Derriennic associés.
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La France en pointe sur le sujet
Très en pointe sur le sujet, la France a été le premier pays européen à s'occuper de la transposition. Google va rémunérer l'Agence France-Presse pendant cinq ans pour utiliser ses contenus en ligne, selon un accord signé au titre des droits voisins du droit d'auteur.
Les initiatives de Google pour soutenir la presse
Sur le modèle du fonds de 60 millions d’euros ouvert il y a deux ans en France, Google vient d’annoncer qu’il allouerait également 150 millions d’euros pour l’ensemble de la presse européenne. Un geste destiné à financer des projets innovants, mais aussi - et surtout - à calmer la grogne de certains professionnels du secteur.
Lors d’une conférence organisée à Londres par le Financial Times, un responsable de Google a ainsi annoncé la création d’un nouveau fonds destiné à « soutenir et stimuler l’innovation en matière de journalisme » (création de nouvelles applications, de versions mobiles, etc.).
Mais contrairement au fonds hexagonal, qui est réservé aux éditeurs de presse dite d’information politique et générale, le « DNI » est ouvert à n’importe quelle personne travaillant en Europe sur un projet innovant pour la presse en ligne, « y compris les éditeurs nationaux et régionaux, les nouveaux acteurs et les pure players ». Français, Espagnols, Allemands ou Italiens pourront donc y prétendre.
En France, le Fonds Google-AIPG pour l’Innovation Numérique de la presse (FINP) peut soutenir des projets à hauteur maximale de 60 % des dépenses éligibles engagées par les éditeurs, dans la limite de 2 millions d’euros par projet. Chaque dossier est étudié par un Conseil d’administration composé majoritairement de représentants de la presse.
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L’annonce de ce nouveau fonds (d’un montant très relatif au regard des 3,59 milliards de dollars de bénéfices net engrangés par la firme de Mountain View lors du premier trimestre 2015) permettra-t-elle de redorer l’image de Google en Europe ? Pas sûr... Le géant de la recherche en ligne est en effet malmené sur de nombreux autres fronts. Il a par exemple écopé de plusieurs sanctions pour avoir violé la législation relative à la protection des données personnelles.
Les tensions et les défis
L'application de la réforme européenne du droit d'auteur tourne au bras de fer entre Google et la France: la plateforme refuse de rémunérer les éditeurs de presse pour l'utilisation d'extraits de leurs contenus, mais ne les reprendra plus sans leur accord. Inadmissible pour le gouvernement et la presse française.
Le géant américain du numérique a annoncé de nouvelles règles qui s'appliqueront fin octobre en France, en application d'une loi adoptée cet été qui transpose dans le droit français la directive européenne sur le droit d'auteur. Cette loi instaure notamment un "droit voisin" au profit des éditeurs de presse (qui publient journaux et magazines) et agences de presse, dont l'AFP.
Pour les éditeurs qui accepteront, ces extraits s'afficheront sans qu'ils soient rémunérés. En cas de refus, ces extraits et mini-images ne s'afficheront plus dans les résultats du moteur de recherche, qui n'incluront alors qu'un titre et un lien "sec" vers les infos des éditeurs.
Si Google n'a pas brandi l'arme d'une fermeture totale de Google Actualités (la version française de Google News), comme il l'avait fait en 2014 en Espagne, la pilule est difficile à avaler pour les éditeurs, qui voient ainsi se réduire les espoirs de retombées liées au droit voisin.
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L'Alliance de la presse d'information générale, principale organisation de la presse française, a protesté contre cette décision, la considérant comme un contournement de l’esprit de la loi française et de la directive européenne. Carlo Perrone, président de l'association des éditeurs européens de journaux (ENPA), a dénoncé "un coup de force" et un "diktat inacceptable".
Le ministre de la Culture, Franck Riester, a également jugé la proposition de Google "inacceptable", et va chercher une solution avec ses homologues européens. La Commission européenne s'est dite "à la disposition du gouvernement français pour soutenir la transposition de la directive".
Nouvelles règles de Google et réactions
Google va changer la présentation des articles de presse placardés sur sa page News (ou « actualités »). Finis les extraits ! Mais les éditeurs et agences pourront les réactiver s’ils le souhaitent. Avec cette réforme, Google va éviter de payer les droits voisins issus de la directive Droit d’auteur.
La loi sur les droits voisins des éditeurs et agences de presse a été signée par Emmanuel Macron le 24 juillet puis publiée au Journal officiel cinq jours plus tard. Pour mémoire, cette loi vient transférer dans le droit interne l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur. Ce régime a été plébiscité par les éditeurs et agences de presse, principaux créanciers des sommes espérées des plateformes et autres moteurs de recherche.
Dans l’esprit du législateur, ces services en ligne profitent de ces publications, et donc de leurs investissements. La durée de ce droit patrimonial a été fixée à deux ans. Le texte prévoit enfin qu’à titre résiduel, les journalistes perçoivent une part « appropriée et équitable » des sommes encaissées par ces éditeurs et agences.
D’immenses pans du Web vont donc être appelés à payer la presse, puisque la loi s’applique dès lors qu’il y a reproduction ou diffusion au public d’un article. Trois exceptions ont été prévues pour maitriser un peu cet emballement rémunératoire. L'exception des courts extraits, prévient la directive, « ne peut affecter l'efficacité des droits ouverts ».
En Allemagne, pays qui avait tenté d'introduire des droits voisins similaires en 2014, « Google a appliqué la loi stricto sensu en n'indexant plus que les articles sans aucun extrait ni « snippet », ce qui a entraîné une chute massive de fréquentation des sites. Finalement, les éditeurs se sont résignés à conférer au moteur de recherche des licences gratuites pour reprendre des extraits ».
Aujourd’hui, Google annonce qu’elle va peu ou prou s’inspirer de cette mesure à l ‘occasion de la transposition de la directive sur le droit d’auteur. « Nous allons procéder à des changements dans la manière dont les résultats d’actualités apparaîtront dans notre moteur de recherche.
En octobre, quand la loi entrera en application, cette présentation va subir un profond ravalement : « Nous n’afficherons plus d’aperçu du contenu en France pour les éditeurs de presse européens, sauf si l’éditeur a fait les démarches pour nous indiquer que c’est son souhait. En n’affichant qu’un lien vers un article, le moteur et sa page « Actualités » vont donc s’engouffrer dans l’exception des liens hypertextes.
Le modèle économique des Jours : un exemple d'indépendance
L’indépendance de la presse ne se décrète pas, elle se construit. Par la conjugaison d’une proposition éditoriale de qualité et d’un modèle économique et capitalistique vertueux.
La majorité de ce capital est et demeurera détenue par les neuf associés-fondateurs ; le reste est réparti entre des investisseurs privés et des particuliers. La garantie de notre indépendance passe par un actionnariat le plus diversifié possible.
« Si un industriel fait un chèque de 700 000 euros aux Jours, il s’achète un média. Si 700 personnes font un chèque de 1 000 euros aux Jours, ils offrent l’indépendance à un média », expliquait l’économiste Julia Cagé l’an dernier, lors de l’ouverture de notre capital via la plateforme de financement participatif (« equity crowdfunding ») Anaxago. Nous étions d’ailleurs le premier média à ouvrir de cette manière notre capital.
Une entreprise de presse doit être une « maison de verre », écrivait le Conseil national de la Résistance après-guerre. Elle doit être financièrement transparente, ses dirigeants et propriétaires clairement identifiés. Nous partageons cette conviction, plus que jamais en cette période d’extrême concentration du paysage médiatique.
En 2016, Les Jours ont obtenu 200 000 euros de prêt auprès de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles. Les Jours ont adopté le statut d’entreprise solidaire de presse d’information (Espi), statut créé en 2015 pour consolider la presse indépendante.
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