Code APE du centre hospitalier de Rouffach : informations, statut et indicateurs de qualité

Le niveau de certification de l’établissement est décidé par la HAS, à l'issue d'une évaluation externe réalisée par des experts-visiteurs externes à l'établissement et mandatés par la HAS. Il donne une appréciation indépendante sur la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé.

Etablissement certifié. La qualité des soins est confirmée. Les établissements peuvent être évalués par groupement. Dans le cas d'établissements multisites, ils partagent le même niveau de décision, chacun contribuant au résultat en fonction des activités médicales assurées.

Activité principale et code NAF/APE

Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale (NAF/APE)Activité principale de l’association (NAF/APE)Activité principale de l’établissement (NAF/APE)Code NAF/APE de l’établissementActivité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Identifiants, inscriptions et statut administratif

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1986Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1986. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.Avis de situationDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautairePas de n° TVA valideN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Inscrite (Insee)le 01/03/1983Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.Avis de situationDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cette structure possède 23 établissements dont 19 sont en activité.

Adresse postaleForme juridiqueEffectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)

1 000 à 1 999 salariés, en 2023Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Forme juridiqueDate de créationConvention(s) collective(s)Non renseignéeDate de création de l’associationDate de création de l’établissementConvention collective de l’établissementNon renseignéeIDCC 5022

Justificatif(s) d’existenceAvis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiPInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Labels, certificats et engagements

Qualités, labels et certificatsESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireMise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILAInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Labels et certificatsFiness - Établissement Sanitaire et SocialCette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS)Organisme de formation (certifié Qualiopi)Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée QualiopiBilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)Mise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, ADEME, MSSInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).Ministère des Solidarités et de la Santé.

Qualité et sécurité des soins : indicateurs et évaluation

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) sont des outils qui permettent d’évaluer un état de santé, une pratique, une organisation ou la survenue d’un événement, ainsi que leur évolution dans le temps. Ils mesurent de façon fiable la qualité des soins et la sécurité des patients.

Lire aussi: Guide Complet : IFSI et Hôpitaux

La prise en charge clinique désigne l’ensemble des soins apportés à un patient. Sa qualité est évaluée par des indicateurs mesurant par exemple une pratique professionnelle ou la survenue de complications.

La mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients est effectuée via des questionnaires remplis par les patients après leur séjour.

Évaluation externe et contribution des sites

Le niveau de certification de l’établissement est décidé par la HAS, à l'issue d'une évaluation externe réalisée par des experts-visiteurs externes à l'établissement et mandatés par la HAS. Dans le cas d'établissements multisites, ils partagent le même niveau de décision, chacun contribuant au résultat en fonction des activités médicales assurées.

Données publiques et sources

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, ADEME, MSSInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).Ministère des Solidarités et de la Santé.

Élément	Informations issues du dossier
Inscription INSEE	Inscrite (Insee)le 01/01/1986 / mise à jour 06/12/2025 ; Inscrite (Insee)le 01/03/1983 / mise à jour 06/12/2025
Effectif salarié	1 000 à 1 999 salariés, en 2023 ; Unité non employeuse (non renseignée)
Labels	Finess, Qualiopi, Bilans GES
Certification	Décidée par la HAS après évaluation externe par experts-visiteurs

Informations complémentaires administratives

N° TVA IntracommunautairePas de n° TVA valideN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre une analyse approfondie du marché français de la pompe à insuline, un segment du marché du traitement du diabète. Cette étude dresse un panorama complet des cliniques privées en France : poids économique croissant, ancrage territorial fort, attractivité des soins techniques (MCO), mais aussi tensions réglementaires (hausse tarifaire insuffisante, aides inégalitaires, déficit annoncé pour 2025). Elle décrypte un secteur clé du modèle hospitalier dual, confronté à de grands enjeux de financement, d'innovation et de réorganisation.

balises: