Guide Complet sur l'Importation d'une Voiture d'Allemagne et la TVA

Les étapes pour devenir propriétaire d’un véhicule neuf ou d’occasion en provenance d’Allemagne ressemblent souvent à un parcours du combattant, apportant son lot de mauvaises surprises. Importer un véhicule d’Allemagne exige, en effet, d’entamer des démarches longues, fastidieuses, parfois risquées et onéreuses. Malgré la crise que connaît l’industrie automobile allemande, ce secteur-phare reste la marque de la puissance à l’export et de l’excellence en Allemagne. Les Allemands préfèrent changer souvent de véhicule et lorsqu’ils en changent, ils le revendent plus facilement et rapidement. Le contexte mondial où la concurrence est plus féroce que jamais oblige à une compétitivité bénéfique et à une baisse des prix intéressante.

Voiture avec plaque d'immatriculation allemande

Pourquoi Importer une Voiture d'Allemagne ?

L’importation d’une voiture d’Allemagne peut être très intéressant d’un point de vue financier. Il peut également y avoir des frais supplémentaires qui rendent l’opération plus coûteuse au final !

Avant d’être expert et analyste du marché de l’automobile allemande en plus d’être le médiateur indispensable entre vous et un vendeur, votre courtier auto est, avant tout, un conseiller averti, fin connaisseur de vos besoins et des rouages propres à la vente de véhicules d’occasion outre-Rhin.

Aujourd’hui, nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il faut savoir avant d’importer une voiture d’Allemagne. Plaques d’immatriculation de transit, assurance temporaire, quitus fiscal, frais, malus véhicule allemand importé… On vous dit tout.

Comment Importer une Voiture d'Allemagne ?

Pour réaliser l’importation d’un véhicule d’Allemagne, vous pouvez passer par différents intermédiaires ou agir par vous-même. Voici les différentes options qui s’offrent à vous pour acheter une voiture allemande.

Lire aussi: Définition franchise d'importation

Acquérir la voiture directement auprès d’un particulier en Allemagne : C’est la méthode la plus fastidieuse, mais aussi la plus économique, vu que vous éliminez les intermédiaires.
Passer par un mandataire automobile spécialisé dans l’import Allemagne : C’est plus cher, mais on vous offre un service tout en un. Et vous ne devez pas vous déplacer outre-Rhin.
Passer par un importateur de voitures allemandes : L’avantage de cette alternative est que vous pouvez voir la voiture sans quitter nos frontières.
Traiter directement avec un concessionnaire allemand ou un marchand : Cette option offre un bon compromis praticité-prix-sécurité.

Si vous décidez de traiter avec un professionnel, vérifiez si possible la réputation de votre interlocuteur. Posez toutes les questions nécessaires sur l’état de la voiture et son historique.

Voici des sites intéressants pour trouver une voiture :

mobile.de : le site de petites annonces automobiles le plus populaire d’Allemagne. Il propose une vaste sélection de voitures d’occasion à tous les prix
AutoScout24 : un autre site de petites annonces auto allemand très populaire. Il offre une grande sélection de voitures de toutes les marques
AutoUncle : Ce site compare les annonces de plusieurs sites de petites annonces automobiles allemands, ce qui permet de gagner du temps dans les recherches.

Attention à l’arnaque au faux garage allemand.

Les Coûts d'Importation d'une Voiture d'Occasion d'Allemagne

En fonction des cas, les coûts occasionnés par un véhicule de seconde main importé vont varier d’une centaine à plusieurs milliers d’euros, voire plus. Les 2.000 ou 3.000 € économisés peuvent donc se volatiliser avec les frais. Ou ceux-ci peuvent être supérieurs à la différence du prix de vente France-Allemagne !

En principe il n’y a pas de taxe d’importation sur une voiture d’Allemagne. Seules les occasions très récentes peuvent être soumise à la TVA.

Voici tous les points à examiner avant d’importer une voiture :

TVA
Prix de la carte grise : attention au malus écologique (taxe CO2) en cas d’import
Certificat de conformité européen

TVA et Importation

Il n’y a pas de TVA pour les véhicules d’occasion en provenance d’un pays de l’Union européenne, dont l’Allemagne. Mais attention, d’un point de vue fiscal, une voiture doit respecter 2 conditions pour être considérée comme d’occasion :

Avoir plus de 6 mois
Avoir plus de 6.000 km

Si la voiture a moins de 6 mois OU moins de 6.000 km, il faudra payer 20 % de TVA pour obtenir le quitus. Et ce même si vous avez payé de la TVA allemande.

Malus Écologique

La taxe écologique est due pour toute première immatriculation en France. Les véhicules importés d’Allemagne sont donc concernés. Néanmoins, on n’applique pas le malus écologique « voiture neuve » pour les véhicules de seconde main.

Pour calculer le malus d’une voiture d’occasion importée, on procède comme suit:

On prend la grille du malus de l’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger
On relève le tarif pour les émissions de CO2 du véhicule étranger
De ce tarif, on soustrait 10 % par année entamée d’ancienneté

Concrètement, cela veut dire qu’il n’y a pas de malus pour les véhicules d’occasion importés de 10 ans ou plus. Plus le véhicule est récent et plus les émissions sont élevées, plus le malus sera conséquent. Pour les véhicules allemands très puissants et relativement récents, il est donc probablement plus économique d’acquérir la voiture en France.

Certificat de Conformité Européen

Essayez d’obtenir du vendeur le certificat de conformité du véhicule. Il est souvent nécessaire pour obtenir l’immatriculation définitive. Vous pourrez toutefois obtenir une plaque d’immatriculation provisoire WW sans celui-ci.

Si le propriétaire n’est pas en mesure de fournir ce COC allemand, il faudra le demander au constructeur. Cela coûtera environ 300 €. Le tarif varie en fonction des marques.

Rapatrier une Voiture d'Allemagne

Plusieurs options sont à votre disposition pour rapatrier en France un véhicule d’Allemagne. Précisons d’emblée ce qui est rigoureusement interdit, à savoir d’apposer des plaques de transit WW ou garage françaises en Allemagne. Cette pratique illégale n’est pas sans risque, le véhicule pourrait même être saisi.

À moins de mettre le véhicule sur un camion, vous devrez obtenir une immatriculation provisoire en Allemagne. Il existe 2 types de plaques provisoires :

Les plaques provisoires nationales allemandes (Kurzzeitkennzeichen) : l’équivalent allemand des plaques WW françaises
Les plaques allemandes pour exportation (Ausfuhrkennzeichen) : les plaques d’exportation

Différences entre Kurzzeitkennzeichen et Ausfuhrkennzeichen

Avec les plaques provisoires nationales Kurzzeitkennzeichen, vous n’avez pas le droit de rouler en France. Elles sont donc juste valables jusqu’à la frontière. Après quoi vous devrez fixer des plaques WW françaises pour poursuivre votre voyage.

En ce qui concerne les plaques allemandes Ausfuhrkennzeichen, elles ont été conçues pour l’exportation. Cela signifie donc que vous pouvez effectuer tout le voyage de rapatriement avec ses plaques. Cette solution est plus simple.

Coût d'Importation d'une Voiture en France

Les plaques d’immatriculation allemandes de transit s’obtiennent facilement dans les services d’immatriculation allemands. Il suffit de présenter les justificatifs suivants:

Un justificatif d’identité
L’attestation d’assurance provisoire du véhicule (Versicherungs-Doppelkarte)

Si un tiers effectue la démarche à votre place, il faudra simplement signer une procuration (en allemand, bien entendu).

Les Kurzkennzeichen (plaque avec bande jaune) sont valables 5 jours. Leur prix est fixé à 33,1 € (13,1 € de taxe fédérale et 20 € pour les plaques). À ce prix il faut ajouter le coût de l’assurance provisoire (environ 30 €).
Les plaques allemandes d’exportation rouges sont plus chères (environ 80 €) et un peu plus compliquées (administrativement parlant) à obtenir, mais elles sont beaucoup plus pratiques. En effet, avec ces plaques vous pouvez rentrer directement en France.

Voici les justificatifs à présenter au département des immatriculations :

Pièce d’identité du propriétaire
Les papiers du véhicule (le Fahrzeugbrief et le Fahrzeugschein)
Le justificatif de radiation définitive de la voiture
Le dernier PV de contrôle technique
L’attestation d’assurance « plaques d’exportation » (Versicherungs-Doppelkarte)

Immatriculation

L’immatriculation d’un véhicule importé prend beaucoup de temps. Pour rouler légalement, il est donc conseillé de demander immédiatement des plaques d’immatriculation WW. Elles vous permettront de rouler légalement pendant 4 mois dès que vous avez le quitus fiscal et le contrôle technique. Pour rappel, le certificat de conformité n’est pas requis pour une carte grise WW.

Votre WW en poche, demandez l’immatriculation définitive du véhicule importé.

La TVA lors de l'Achat d'un Véhicule en Allemagne

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Lors de l’achat d’un véhicule en Allemagne, la TVA est un élément clé à prendre en compte. En principe, la TVA est payée dans le pays où le véhicule est immatriculé.

Aussi, il est crucial de savoir que la TVA n’est pas la même en France et en Allemagne. En Allemagne, elle s’élève à 19% alors qu’en France elle est à 20%.

Conditions pour Acheter un Véhicule en Allemagne

Pour pouvoir acheter un véhicule en Allemagne, certaines conditions doivent être remplies. Si vous êtes un professionnel, vous devrez d’abord acheter le véhicule hors taxe (HT) en Allemagne. Ensuite, vous devrez payer la TVA en France lors de l’obtention du quitus fiscal, un document attestant que le véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA.

Si vous êtes un particulier, vous devrez a priori payer la TVA allemande. Celle-ci s’élève à 19%.

Il est aussi important de noter que pour être considéré comme neuf, un véhicule importé d’Allemagne doit remplir deux conditions : être âgé de moins de six mois depuis sa première immatriculation et avoir parcouru moins de 6 000 kilomètres.

Pour un véhicule neuf ou considéré comme tel, acheté en Allemagne par un particulier, le taux de TVA en Allemagne, qui est de 19%, ne s’applique pas. Avec certaines exceptions, le véhicule doit être acheté hors taxe (HT).

En revanche, si le véhicule est acheté auprès d’un professionnel, la TVA allemande de 19% s’applique.

Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la TVA allemande de 19%. Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne, la TVA est généralement déjà réglée. C’est pourquoi, contrairement à un véhicule neuf, aucune TVA supplémentaire n’est due en France.

Si le véhicule d’occasion n’a jamais été acheté par un particulier, il dispose de TVA apparente. Dans ce cas, l’acquisition est effectuée HT en Allemagne. La récupération de la TVA allemande est alors possible via les procédures comptables en vigueur.

En revanche, si la TVA a déjà été réglée en Allemagne, aucune autre TVA n’est exigée en France.

Calcul de la TVA pour un Achat à l’Étranger

En règle générale, pour un véhicule neuf acheté en Allemagne, la TVA est calculée sur le prix d’achat HT (Hors Taxe) en appliquant le taux français de 20%.

Par exemple, si vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel, vous devrez payer la TVA allemande de 19%. Dans ce cas, aucune TVA supplémentaire n’est à payer en France.

Enfin, en cas de transactions entre professionnels, vous pouvez bénéficier du taux de TVA allemand de 19%, mais vous devrez ensuite faire une déclaration et un paiement de la TVA en France à votre retour.

Le véhicule doit être acheté hors taxe (HT) auprès d’un vendeur professionnel. Vous devez importer le véhicule dans votre pays d’origine. Vous devez être assujetti à la TVA dans votre pays. Respecter ces conditions est essentiel pour pouvoir récupérer la TVA.

Processus pour Récupérer la TVA

Le processus pour « faire sauter » la TVA commence par l’achat du véhicule en Allemagne. Il est essentiel que l’achat soit effectué hors taxe (HT). Une fois l’achat effectué, vous pouvez commencer le processus de récupération de la TVA.

Pour un véhicule neuf : il faut faire une demande de remboursement de la TVA auprès des autorités fiscales allemandes.
Pour un véhicule d’occasion : la TVA est généralement récupérable auprès du vendeur lui-même.

La caution de TVA est une somme versée par l’acheteur en Allemagne, généralement équivalente à la TVA prévue sur le véhicule.

Pour exporter un véhicule acheté en Allemagne, vous devez suivre une procédure précise. Premièrement, il est nécessaire d’obtenir le quitus fiscal. Pour cela, vous aurez besoin de la carte grise allemande (Teil 1 et Teil 2), de la facture d’achat, d’une pièce d’identité valide et d’un justificatif de domicile récent.

Pièges à Éviter lors de l'Achat d'un Véhicule en Allemagne

L’achat d’un véhicule en Allemagne peut comporter quelques pièges liés à la gestion de la TVA.

Le premier piège est de ne pas vérifier la facturation HT du véhicule par le vendeur allemand. Cela peut entraîner une double taxation, avec la TVA à payer en Allemagne et en France.
Le second piège est de ne pas s’assurer de la récupération de la TVA allemande après avoir payé la TVA française. Cela peut entraîner des complications et des retards dans le remboursement de la TVA.

Comment Importer une Voiture d'Allemagne ? Je vous Explique tout !

La TVA à l’Importation en Détail

Si vous importez des marchandises en Allemagne, vous devez tenir compte des droits de douane et de la taxe sur les ventes à l'importation (TVA à l’importation). La TVA à l’importation est une taxe appliquée aux marchandises introduites sur le marché intérieur européen en provenance d’un « pays tiers », c’est-à-dire d’un pays qui n’appartient pas à l’UE ou au territoire douanier européen. Par conséquent, aucune TVA à l’importation n’est due au sein de l’UE.

La TVA à l’importation est conçue pour s’assurer que les marchandises importées sont taxées de la même manière que les marchandises produites et vendues dans le pays. La TVA à l’importation est globalement la même que la TVA ordinaire), qui s’applique à la consommation ou à la vente de biens et de services en Allemagne ou aux livraisons au sein de l’UE.

Par exemple, lorsque des marchandises sont importées en Allemagne en provenance d’un pays non membre de l’UE, une TVA à l’importation est due, comme stipulé à l’article 1, paragraphe 1, numéro 4 de la loi sur la TVA. La TVA ordinaire est collectée par l’administration fiscale, tandis que la TVA à l’importation est imposée par le bureau des douanes allemand. La TVA à l’importation est calculée en utilisant le taux de TVA du pays de destination, et les marchandises sont considérées comme exonérées de TVA du point de vue du pays non membre de l’UE.

Taux de TVA en Allemagne

Les taux de TVA en Allemagne sont de 19 %, 7 % ou 0 %. Vous trouverez les taux de TVA, et donc les taux de TVA à l’importation, applicables aux pays de l’UE dans le tableau ci-dessous.

Pays	Taux de TVA Standard
Allemagne	19%
France	20%
...	...

La TVA à l’importation s’applique au prix net des biens ou services. Pour les entreprises, la TVA à l’importation peut généralement être déduite en tant que taxe en amont conformément à l’article 15, paragraphe 1, phrase 1, numéro 2 de la loi sur la TVA.

Qui doit payer la TVA à l’importation ?

La TVA de l’UE doit toujours être payée lorsque des marchandises sont importées dans l’UE en provenance de pays tiers. En conséquence, les entreprises et les particuliers en Allemagne doivent payer la TVA à l’importation. Cependant, il existe une différence entre les achats effectués localement et ceux commandés par la poste.

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