L'Impôt Dû au Seigneur au Moyen Âge : Définition et Histoire

Au Moyen Âge, la fiscalité était une composante essentielle de la vie économique et sociale. Les seigneurs, figures centrales de cette époque, percevaient divers impôts et redevances de leurs sujets. Cet article explore en détail l'histoire et la définition de ces impôts seigneuriaux, notamment la taille, le cens et les corvées.

La Taille : Un Impôt Personnel ou Réel

Le serf médiéval était réputé « taillable et corvéable à merci », et la signification originelle de la taille est celle d'une aide due au seigneur en contrepartie de sa protection. La taille pouvait être « personnelle », c'est-à-dire assise sur les personnes, et partant sur leur patrimoine et leurs revenus, tendant ainsi à devenir propre aux paysans. En étaient exemptés : les nobles, les marchands des villes, les ecclésiastiques, les étudiants, les universitaires.

La taille « réelle », propre aux régions méridionales, portait sur les terres roturières, ce qui contraignait les privilégiés à la payer lorsqu'ils possédaient de tels biens. Elle acquiert plusieurs de ses caractéristiques au XIVe siècle : accordée par les états, et consentie à la place de contingents de troupes, elle devient permanente.

L'ordonnance de 1439 justifie cette évolution par la création d'une armée permanente et abolit certaines tailles féodales. La taille « royale », définitivement établie au XIVe siècle, est un impôt direct, réparti annuellement entre les sujets et les terres non privilégiés, et constituant à l'origine l'équivalent pécuniaire du service militaire.

Le Cens : Une Redevance Foncière

Le mot « cens » a désigné au Moyen Âge deux types de redevances distincts. D'une part, le cens était la redevance que devait annuellement un serf ou tout autre non-libre comme marque de sa dépendance envers son seigneur : c'est le « chevage » ou « chef cens » (cens par tête) des serfs, ou le cens en argent et en cire de ceux qui se sont « recommandés » à une église. Cette signification du mot disparut avec la quasi-extinction du servage dès la fin du Moyen Âge.

Lire aussi: Histoire du cens féodal

D'autre part, le cens est une redevance fixe due au seigneur par son tenancier pour la maison et les terres, ou « censive », qu'il tient de lui. D'abord mixte, en nature ou en argent, le cens fut progressivement transformé par les seigneurs à court de numéraire en redevance fixe en argent ; mais le pouvoir d'achat de la monnaie ayant baissé considérablement et régulièrement à partir du XIIIe siècle, le cens ne fut bientôt que d'un maigre rapport pour le seigneur.

Cependant, étant la redevance recognitive de l'existence du droit éminent du seigneur, le cens fut toujours jalousement perçu, parce que dans son sillage se trouvaient des droits substantiels sur les héritages (le « relief », l'« échoîte ») et sur les transactions (« lods et ventes »). C'est pourquoi le cens, irrachetable, fut la plus généralisée des redevances seigneuriales jusqu'en 1793.

Des « censiers », ou « terriers », tenus à jour enregistraient les sommes dues par chaque censitaire, qui devait en outre faire acte de « reconnaissance » lors de son entrée en jouissance, puis à dates fixes. La suspension effective du cens, universellement réclamée en 1789, est due autant au caractère humiliant de cette institution qu'à son poids proprement économique.

Les Corvées : Travail Obligatoire

Outre la taille et le cens, les paysans étaient également soumis aux corvées. Les corvées étaient des journées de travail obligatoires dues au seigneur. Elles se comptaient en jours et le seigneur pouvait demander ce qu'il voulait. Les corvées incluaient souvent des travaux de terrage (maniement de la terre) et l'exploitation du domaine éminent.

Les seigneurs faisaient payer très cher leur protection aux petits paysans et roturiers, sous forme de corvées - nettoyer les fossés, rentrer le bois et le fourrage, empierrer les chemins… - et de redevances étendues à de nombreux domaines.

Lire aussi: Tout savoir sur la redevance féodale

Autres Impôts et Taxes Seigneuriales

En plus de la taille, du cens et des corvées, d'autres impôts et taxes étaient prélevés par les seigneurs :

• Les aides : Taxes sur le transport des marchandises.
• Le champart : Calculé en fonction de la récolte.
• Les banalités : Paiement pour l'utilisation du four à pain, du pressoir et du moulin du seigneur.
• La mainmorte : Impôt sur les héritages payé par les serfs.
• Le formariage : Impôt payé par les serfs qui désiraient se marier à l'extérieur de la seigneurie.
• Le tonlieu : Péage sur la circulation des personnes et des biens.

Administration et Perception des Impôts

Dans les pays d'états (Artois, Hainaut, Bretagne, Bourgogne, Provence, Languedoc), les impôts étaient votés et répartis par les états provinciaux, et perçus par leurs délégués, dirigés par les généraux des finances. Dans les pays dits « d'élection », les « élus » de délégués des états devenaient fonctionnaires royaux, et la taille était le plus souvent personnelle, tandis qu'elle était, en général, réelle dans les pays d'états.

Le Conseil du roi fixait annuellement le montant de la taille et la répartissait entre les généralités (brevet de la taille) ; les intendants procédaient alors à la commission (partage entre les élections) et même au département (partage entre les paroisses) de la taille ; les collecteurs, ou sergents des tailles, établissaient enfin la cote de chaque taillable. Les collecteurs étaient responsables de la rentrée de l'impôt jusqu'en 1775 ; ils disposaient de garanties : créance privilégiée ou hypothèque sur les biens du taillable. Les élus et la Cour des aides jugeaient les causes relatives à la taille.

Révoltes Fiscales et Contestations

La fiscalité écrasait à ce point la masse paysanne qu'elle était à l'origine de révoltes continuelles, depuis celle des « croquants » du Limousin, du Périgord et de Guyenne (1594). De 1624 à 1643, chaque année connaissait de graves soulèvements populaires, urbains aussi bien que paysans, et aucune province n'était épargnée. Au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime, les révoltes fiscales des Jacques et autres paysans tournaient souvent à la tragédie, avec la misère et l’injustice dont le peuple qui travaille était victime, « taillable et corvéable à merci ».

Tableau Récapitulatif des Impôts et Redevances Seigneuriales

En conclusion, le système fiscal seigneurial au Moyen Âge était complexe et souvent oppressant pour les populations paysannes. La taille, le cens, les corvées et autres redevances constituaient une part importante des revenus seigneuriaux, mais aussi une source de tensions et de révoltes.

Lire aussi: Tout savoir sur le crédit d'impôt emploi à domicile

balises: #Impot

Articles populaires:

• Comment fonctionne le remboursement anticipé d'un crédit loisirs ?
• Auto-Entrepreneurs et le Code 572
• Guide des métiers du secteur financier
• Guide pour le développement du leadership infirmier
• Avantages fiscaux : frais de garde