L'Impôt Foncier à Fontenay-sous-Bois : Analyse et Évolution
L'impôt foncier est un sujet crucial pour les propriétaires immobiliers et les finances municipales. À Fontenay-sous-Bois, comme dans d'autres villes françaises, cet impôt est soumis à des variations annuelles qui méritent une analyse approfondie.
Chaque année, la base fiscale, ou valeur locative, est revalorisée, et les taux de la taxe foncière (somme des taux VSGP et Fontenay) peuvent être modifiés. Cette année, le taux de réévaluation des bases fiscales (valeur locative) est de 3,9%.
Il важно понимать, что данные об имущественном налоге (IFI) доступны только для городов с населением более 20 000 человек, в которых зарегистрировано более 50 налогоплательщиков IFI, что имеет место в Фонтене-су-Буа в 2024 году.
Le Calcul de Votre Impôt Foncier
Méthodologie et Données
Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004. Les années mentionnées dans ce service correspondent aux années de paiement de l'impôt sur le revenu, calculé en fonction des revenus déclarés pour l'année précédente.
Impact Financier et Décisions Municipales
Il важно отметить, что с 2021 года этот сбор дополнительной годовой суммы налога на недвижимость принес более 11 миллионов евро.
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C'est la conséquence du fait que Fontenay a été la ville de France de plus 20 000 habitants à avoir le plus fort taux de hausse pour la taxe foncière pendant la première moitié de son mandat. Le budget 2023 se termine avec un excédent de plus de 4 millions d’euros. Comment peut-on justifier un tel entêtement du maire ?
Comparaison avec d'Autres Villes
Sur une période plus longue, depuis 2021, première année après les municipales de 2020, 19 villes sur 47 ont augmenté la taxe foncière, de 1,99% à 20%.Seule la ville de Créteil augmente sa taxe foncière de 1% en proportion, qui passe de 43,76% à 44,2%.
Villiers-sur-Marne, au contraire, continue de diminuer la sienne, cette année de 0,86%, passant de 34,75% à 34,45%. “Nous sommes passés d’une proportion de 27% des foyers qui s’acquittent de la taxe foncière, à 39%”, explique le maire LR, Jacques-Alain Bénisti. Le fruit d’une mutation foncière de la ville, vers davantage d’accession à la propriété, quitte à s’appuyer sur le Bail réel solidaire pour rester accessible. Une mutation qui augmente mécaniquement les bases fiscales de la ville.
A Créteil, l’adjoint aux finances, Joël Pessaque, motive l’augmentation de la taxe foncière par le maintien du même niveau de fonctionnement (subventions aux associations, budget du CCAS (Comité communal d’action sociale), au même tarif (prix de la cantine par exemple).
Au-delà de la taxe foncière, plusieurs communes ont aussi entrepris d’augmenter la taxe d’habitation, supprimée pour les résidences principales mais toujours en vigueur pour les résidences secondaires. Certes, le montant en résultant est devenu marginal, mais dans un budget serré, chaque centime compte. A Créteil, la taxe d’habitation a ainsi été augmentée aussi de 1%, même si cela ne représente que 2,2 millions d’euros, contre 103,1 millions d’euros pour le foncier bâti, chiffre Joël Pessaque. Villejuif, de son côté, a majoré cette taxe de 60%, comme d’autres villes l’ont fait précédemment.
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