Comprendre l'Impôt Proportionnel : Calcul et Exemples
Les polémiques autour de la fiscalité sont parfois houleuses, mais une large part de la population ne comprend pas vraiment comment fonctionnent les impôts. Comme le révèle une étude menée en 2017, 20 % des personnes interrogées ne connaissent pas le fonctionnement de l’impôt sur le revenu ou se trompent à son sujet, c’est le cas de 26 % pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et 58 % pour la contribution sociale généralisée (CSG). Le débat public repose sur des bases fragiles.
L’impôt est au cœur de la réduction des inégalités de niveau de vie : il redistribue la richesse entre les catégories les plus riches et les catégories les plus pauvres. Il existe plusieurs centaines d’impôts.
On distingue principalement trois formes de prélèvements :
- L’impôt forfaitaire
- L’impôt proportionnel
- L’impôt progressif
L'Impôt Forfaitaire
L’impôt forfaitaire prélève le même montant (le forfait) à chacun : chaque contribuable voit son niveau de vie baisser d’autant. C’est la forme la plus rudimentaire de la fiscalité, mais aussi la plus injuste car elle ne tient pas compte des niveaux de vie. En effet, si l’on prélève 100 euros à une personne qui en gagne 1 000 et à une autre qui en touche 2 000, elles touchent respectivement 900 et 1 900 euros après impôts. Ce type d’impôt est devenu très rare en France. L’ancienne redevance télévision fonctionnait ainsi. La taxe sur les ordures ménagères est du même type.
Les abonnements à l’eau, l’électricité ou le gaz ne sont pas des impôts, ni des prélèvements obligatoires. Mais, au fond, ils fonctionnent de la même manière et concernent des services dont on ne peut se passer.
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L'Impôt Proportionnel : Définition et Exemples
La deuxième forme de prélèvement est proportionnelle aux revenus ou à la consommation. L’État prélève non plus un montant, mais une proportion. Une taxe de 10 % sur un revenu de 1 000 euros, représente 100 euros. Sur 2 000 euros, cela fait 200 euros. Dans cet exemple, les revenus après impôts sont respectivement de 900 (1 000 - 10 %) et 1 800 euros (2 000 - 10 %). L’écart de revenus passe de 1 000 euros avant impôts à 900 euros après impôts.
L’essentiel de notre fiscalité fonctionne ainsi : c’est le cas de la contribution sociale généralisée, des cotisations sociales, de la taxe sur la valeur ajoutée ou de celles sur les carburants ou les cigarettes.
L'Impôt Progressif
La troisième forme de prélèvement est dite « progressive ». On parle de « progression » parce que le taux de prélèvement augmente (il progresse) avec la valeur de ce qui est taxé. C’est le cas notamment de l’impôt sur le revenu. L’impôt progressif réduit à la fois les inégalités absolues et les inégalités relatives.
Comment est calculé l’impôt sur le revenu ?
La justification de ce type de prélèvement est ancienne. L’économiste classique du XVIIIe siècle Adam Smith y était favorable pour une raison simple à comprendre : quand une personne qui gagne 1 000 euros reçoit 500 euros en plus, ce supplément lui est plus utile (ils couvrent des besoins de base) que les 500 euros supplémentaires gagnés par celui qui en perçoit déjà un million (il s’agit du superflu). Le second peut plus facilement s’en priver que le premier. Dit autrement, les « facultés » à contribuer aux dépenses de l’État - pour reprendre le terme de l’article XIII de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 - augmentent en même temps que le revenu.
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En pratique, l’impôt forfaitaire, le plus injuste, a presque disparu. L’impôt progressif (surtout l’impôt sur le revenu) ne représente qu’une très faible part de l’ensemble : moins de 10 % du total des prélèvements. Les catégories les plus aisées, davantage taxées, s’opposent à ce type de prélèvement. Au cours des Trente Glorieuses, le taux le plus élevé de l’impôt sur le revenu dépassait 65 %. Il a été progressivement réduit à 45 %.
Questions Clés sur la Fiscalité
- Premièrement, sur la base de ce qui est taxé (qu’on appelle « l’assiette ») : faut-il taxer les revenus, la consommation, le patrimoine, les revenus du patrimoine ? De plus, il existe un grand nombre de mécanismes pour éviter de payer l’impôt.
- Deuxièmement, quelle importance doivent avoir les impôts proportionnels et progressifs ? Est-il juste que ces derniers ne représentent qu’une très faible part de la fiscalité ?
- Troisièmement, si l’impôt progressif est plus juste, comment déterminer à quel niveau on doit fixer les différents taux. Dans l’impôt sur le revenu, le taux actuel maximal de 45 % est-il juste ou non ? Faut-il, par exemple, considérer que personne ne peut gagner plus qu’une certaine somme en fixant un taux très élevé ? Aux États-Unis, de l’après-guerre aux années 1960, ce taux atteignait 90 % et en France, il dépassait 70 %.
La TVA : Un Impôt sur la Consommation
La TVA est une taxe sur la consommation. On la paie, sans s’en rendre compte, à chaque fois que l’on passe à la caisse, quand on fait ses courses. Le montant est inscrit sur votre ticket. L’entreprise qui vous vend quelque chose reverse ensuite la TVA collectée à l’État. Plus on est riche, plus on épargne, et donc, moins on consomme en proportion de son revenu. Donc, rapportée au revenu, la part de la TVA payée sur la consommation diminue quand le niveau de vie s’élève. Les taux de TVA moins élevés pour les produits alimentaires n’y changent pas grand-chose.
Les défenseurs de la TVA expliquent que l’important est de taxer ce qui comble un besoin. L’épargne ne comble rien, à première vue. Toute somme épargnée sera taxée un jour : soit au moment de l’héritage, soit lors de l’achat d’un bien ou d’un service. Reste que dans un monde incertain, l’épargne comble en fait un besoin de sécurité pour celui qui en a les moyens : se prémunir pour l’avenir.
Les impôts constituent des prélèvements sur les ressources des contribuables, sans contrepartie déterminée, pour couvrir les dépenses publiques de l’État, des collectivités locales et de l’Union européenne. Les taxes sont des formes particulières d’impôts, le plus souvent associées à l’achat d’un bien. Les cotisations sociales sont des prélèvements sur les salaires dans un but précis, le financement de la protection sociale. Ce ne sont pas des « impôts » à proprement parler. Les prélèvements obligatoires rassemblent l’ensemble des impôts et des cotisations sociales.
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