Informations Essentielles sur les Impôts à Rueil-Malmaison
Cet article fournit des informations détaillées sur les impôts à Rueil-Malmaison, en se basant sur les données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Économie.
Fiscalité Locale : fiabilisation des bases fiscales
Les Services des Impôts à Rueil-Malmaison
Installés en ville, les services des impôts des particuliers (SIP) sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts.
Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.
Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.
Bon à savoir : Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).
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Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.
Bon à savoir : Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.
Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.
La Taxe Foncière
La taxe foncière sur le bâti concerne chaque année les propriétaires de biens immobiliers, qu'ils soient ménages ou entreprises.
La taxe foncière sur le non bâti concerne, comme son nom l’indique, les propriétés non bâties (terrains...).
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Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : La base d'imposition correspond à 50% de la valeur locative afin de tenir compte des frais d'entretien des immeubles engagés par les propriétaires.
Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : La base d'imposition est constituée de 80% de la valeur locative.
La ville de Rueil-Malmaison a décidé d’exonérer partiellement de taxe foncière les contribuables qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans les biens construits avant 1989.
La Taxe d'Habitation
Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires et autres locaux meublés (et leurs dépendances) non affectés à l’habitation principale.
Pour la taxe d'habitation : la valeur locative de votre logement apparaît sur la première ligne du détail du calcul de votre taxe d'habitation (en page 4). Elle est évaluée par les services fiscaux.
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Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie (critères principal de calcul), éléments de confort (chauffage, sanitaires, etc…), qualité de la construction, situation géographique du bien.
La valeur locative brute est la base du calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Dans chaque collectivité locale, des locaux de référence ont été déterminés.
Cet abattement est obligatoire, il est de 15 % de la valeur locative moyenne pour les deux premières personnes à charge.
Les enfants du contribuable, de son conjoint ou les enfants recueillis qui sont pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Cet abattement est facultatif et ne s’applique qu’à l’habitation principale.
Il peut être fixé entre 1 % et 15 % de la valeur locative moyenne.
Cet abattement facultatif a été voté le 2 juin 2009 par le Conseil Municipal et il est égal à 10% de la valeur locative moyenne.
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe prélevée pour financer la collecte et le traitement des déchets.
Elle est perçue depuis le 1er janvier 2016 par l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest la Défense (POLD).
Elle est payée par les ménages et les entreprises soit directement lorsqu'ils sont propriétaires soit sous forme de charge dans le cas des occupants.
Valeur Locative Moyenne (VLM)
La valeur locative moyenne (VLM) est propre à chaque collectivité.
La VLM est égale à la somme de toutes les valeurs locatives de la commune divisée par le nombre de locaux imposables (habitations, garage, annexes…).
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