Taxe Foncière au Havre : Comprendre son Impact et son Évolution

Depuis fin août 2023, les contribuables français reçoivent leurs avis d'imposition pour la taxe foncière. Inflation oblige, cet impôt augmente partout en France, mais certaines villes connaissent une facture particulièrement élevée. Qu'en est-il au Havre ?

Au Havre, le taux communal (compris dans le calcul de la taxe foncière) n’a pas augmenté depuis 15 ans. Pourtant, des informations ont circulé sur une possible hausse de 54 % de cet impôt, notamment suite aux déclarations de la maire de Paris, Anne Hidalgo. Cet article vise à démystifier le calcul de la taxe foncière au Havre et à expliquer son évolution récente.

Comment la taxe foncière est-elle calculée ?

Déjà, il faut bien comprendre le calcul de la taxe foncière. Celle-ci est établie en prenant en compte la valeur locative cadastrale du bien (il s’agit du loyer qu’il serait possible d’obtenir si le logement était mis en location), auquel s’applique un taux communal voté par les municipalités.

Cette année, inflation oblige, la valeur locative augmente pour tous les contribuables à hauteur de 7,1 %. Ensuite, les collectivités décident, ou non, d’augmenter le taux communal (celui-ci est généralement décidé lors du vote du budget). Et c’est le second coup dur cette année : ce taux a fortement augmenté dans plusieurs grandes villes de France à l’instar de Paris, comme nous l’expliquions plus haut.

Dans la cité Océane, il est fixé à 54,36 % cette année… soit le même que l’an passé. Pas d’augmentation du taux en 2023.

Pourtant, en 2019 et 2020, ce même taux était de 29 %. La taxe d'habitation a disparu et par compensation, on bénéficie de la part départementale de la taxe foncière. Avant, il y avait deux lignes dans l'avis d'imposition : celle du Havre et celle du Département. On a fait la somme des deux. Pour le contribuable, ça n'a rien changé dans ce qu'il devait payer.

Plus concrètement, lorsque la taxe d’habitation a disparu, il a fallu réformer la fiscalité locale (dans le cadre du projet de loi des finances 2020). Cette réforme a redirigé la part de la taxe foncière perçue par les Départements vers les municipalités.

Ainsi, les municipalités n’avaient pas un trop grand « trou dans la caisse ». Et dans la cité Océane, la différence entre les 54,36 % actuels et les 29 % d’avant (soit 25,36 points de pourcentage) est la part départementale.

Ainsi, malgré un taux communal stable en 2023, les propriétaires havrais doivent tenir compte de l'augmentation de la valeur locative cadastrale due à l'inflation, ce qui impacte le montant final de leur taxe foncière.

Evolution de la taxe foncière dans les grandes villes de France

Quand devez-vous payer la taxe foncière ?

Depuis le 23 août 2023, l'administration procède à l’envoi des avis d’imposition papier pour la taxe foncière. En revanche, pour ceux qui auraient choisi la mensualisation, ils recevront leur avis d'imposition à partir du 22 septembre. La date limite de paiement est fixé au 21 octobre pour un paiement en ligne et au 16 octobre pour un autre moyen de paiement.

Et dans les autres villes ?

N’empêche que le taux communal de 54,36 % reste élevé. Mais en Seine-Maritime, Le Havre n’est pas la seule commune à appliquer un taux de cette envergure. À titre d’exemple, à Rouen, il est de 48,82 %.

Et même si ce taux reste inchangé cette année donc, il faudra toujours prendre en compte la hausse de 7,1 % de la base d’imposition.

Dans le contexte de l'accession à la propriété, il est crucial d'anticiper toutes les charges, y compris la taxe foncière. Une étude du courtier Meilleurtaux révèle que la taxe foncière peut représenter au moins une mensualité de crédit supplémentaire dans de nombreuses villes françaises, voire plus dans certaines situations.

Lire aussi: Modalités de paiement des impôts

Centres des impôts au Havre

Les contribuables particuliers peuvent contacter l'Administration fiscale partout en France. Ses services sont présents sur l’ensemble du territoire, installés dans les centres des finances publiques (ex-centres des impôts).

Les services des impôts des particuliers (SIP)

Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.

Bon à savoir Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…). Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.

Bon à savoir Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.

Les centres des impôts fonciers

Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.

Bon à savoir Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.

Comment est calculée votre taxe foncière

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