Impôts Locaux en France : Définition, Types et Enjeux

Les impôts locaux sont des taxes prélevées par les collectivités territoriales, telles que les communes, les départements et les régions, afin de financer leurs dépenses et services locaux. Ces impôts sont principalement basés sur la valeur des biens immobiliers et sont collectés annuellement auprès des propriétaires fonciers.

Selon l’Insee, les prélèvements obligatoires affectés aux administrations publiques locales se sont élevées à 184 Md€ en 2024 (soit 6,3 % du PIB), après 178 Md€ en 2023, en comptabilité nationale. Les impôts et taxes perçus par les collectivités locales et leurs groupements, donc sur un champ un peu plus restreint et dans leur propre système comptable, ont représenté 174 Md€ en 2024. Le graphique suivant en donne la répartition.

Les Différents Types d'Impôts Locaux

Les impôts locaux regroupent l’ensemble des impôts perçus par les collectivités territoriales. Voici les principaux :

La taxe d’habitation (TH) : Supprimée pour les résidences principales depuis 2023, elle concerne encore les résidences secondaires, s’agissant de locaux meublés et de leurs dépendances.
La taxe foncière (TFB) : Elle a rapporté 41,9 Md€ en 2024 (contre 1,3 Md€ pour la taxe sur le foncier non bâti). La TFB pour une année donnée est due par les propriétaires au 1er janvier de bâtiments, ou de parties de bâtiments (copropriétés), quelle qu’en soit la nature (logements, bureaux, locaux commerciaux, établissements industriels…).
La taxe sur les logements vacants (TLV) : Tout propriétaire d’un logement inoccupé depuis plus d’un an et situé dans une zone tendue est redevable de la taxe sur les logements vacants.
La taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) : La taxe d’enlèvement des ordures ménagères permet de financer la collecte des déchets ménagers et non ménagers.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui, avec la CVAE, forme la « contribution économique territoriale ».

La taxe sur les résidences mobile et la taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles sont également des impôts locaux.

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Qui Paie les Impôts Locaux ?

Les impôts locaux sont payés par les personnes qui possèdent ou occupent des biens immobiliers, tels que des maisons, des appartements, des terrains, etc.

Propriétaire Occupant

Le propriétaire occupant est celui qui possède et habite le logement. Il est redevable de deux grands types d’impôts locaux :

La taxe foncière sur les propriétés bâties : elle est due chaque année par le propriétaire, même s’il n’occupe pas le bien.
La taxe d’habitation : depuis la réforme engagée en 2018, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée. Toutefois, elle reste due dans certains cas (résidences secondaires, logements vacants dans certaines zones tendues, etc.).

Le propriétaire occupant paie à la fois la taxe foncière et, selon les cas, une taxe d’habitation résiduelle.

Locataire

Le locataire d’un logement n’est pas propriétaire du bien, mais en est l’occupant légal. Il ne paie donc pas la taxe foncière. Dans certains cas, des charges récupérables peuvent être demandées au locataire par le bailleur (par exemple, une quote-part de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM).

Occupant à Titre Gratuit

Une personne peut occuper un logement sans être ni propriétaire ni locataire. Dans ce cas, l’occupant à titre gratuit est assimilé à un locataire vis-à-vis des impôts locaux. La taxe foncière reste à la charge du propriétaire.

Entreprises

Les entreprises sont également redevables de certains impôts locaux, distincts de ceux des particuliers, et destinés à financer les services publics.

Ces impôts varient selon la nature de l’activité, l’implantation géographique, et la valeur des biens immobiliers utilisés :

Lire aussi: Modalités de paiement des impôts

La cotisation foncière des entreprises (CFE).
La taxe foncière si l’entreprise est propriétaire de ses locaux.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’applique également aux locaux professionnels ou commerciaux.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour les entreprises qui affichent des publicités ou enseignes.
La taxe de séjour pour les hébergements touristiques.
La taxe sur les friches commerciales dans certaines zones urbaines.
Les taxes spéciales d’équipement, destinées à financer certains établissements publics.

Comment sont Calculés les Impôts Locaux ?

La base imposable comprend la valeur locative cadastrale rectifiée de plusieurs coefficients. Elle correspond au loyer annuel théorique que vous obtiendriez si vous mettiez votre logement en location.

La valeur locative cadastrale s'établit à partir de la surface du bien et de ses annexes (garage, jardin, piscine, cave…). Divers correctifs s'appliquent pour arriver à la surface pondérée à partir de la surface réelle du logement :

nature des divers éléments composant le local ;
importance de la surface du logement ;
état d'entretien de la construction ;
situation géographique ;
confort du logement.

Depuis 2018, les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées chaque année avec un coefficient forfaitaire. Par exemple, en 2023, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,071, soit une augmentation forfaitaire de 7,1 % de la base de calcul des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels).

Le montant de votre taxe foncière et de votre taxe d'habitation (sur les résidences secondaires désormais) dépend ensuite largement des taux définis au niveau de la commune et du département.

Quand Payer les Impôts Locaux ?

Tout dépend de la collectivité territoriale concernée et des modalités de paiement choisies par le contribuable. En règle générale :

Lire aussi: Définition du Taux du Foyer Fiscal

la taxe d’habitation est envoyée aux contribuables chaque année à l’automne, généralement entre septembre et novembre ;
la taxe foncière et la TEOM sont envoyées au cours de l’été ou de l’automne.

Les dates précises peuvent varier d’une année à l’autre et peuvent être consultées sur l’avis d’imposition envoyé par les services fiscaux.

Les contribuables peuvent opter pour la mensualisation du paiement des impôts locaux. Le montant est alors prélevé en dix échéances mensuelles de janvier à octobre. Il est aussi possible de régler par prélèvement à l’échéance, carte bancaire, virement, ou chèque (sous conditions).

Exonération des Impôts Locaux

Dans certains cas, les contribuables peuvent bénéficier des dispositifs d’exonération totale ou partielle des impôts locaux, selon leur âge ou leurs ressources.

Il existe également des exonérations spécifiques propres à chaque impôt, qu’il convient de vérifier individuellement sur l’avis d’imposition ou sur le site des impôts.

Exonération pour les personnes de plus de 60 ans

Les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur leur résidence principale, si elles ne sont pas redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et vivent seules, en couple ou avec des personnes à charge uniquement. Leurs revenus ne doivent pas non plus dépassent pas un certain plafond, révisé chaque année.

Personnes âgées de plus de 75 ans

Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur leur résidence principale (sous conditions de ressources), voire d’une exonération de taxe foncière sur leur résidence secondaire, sous conditions de revenus, ce qui est plus exceptionnel.

Exonération pour les bénéficiaires de minima sociaux

Peuvent également être exonérées de la taxe foncière, sous condition de cohabitation et de revenus, les personnes suivantes :

Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Autres cas d’exonération

Certaines constructions nouvelles ou rénovées peuvent être exonérées de taxe foncière pendant deux ans, voire davantage sur délibération locale. Il en est de même pour certains logements sociaux, qui peuvent être exonérés ou partiellement dégrevés. Mais, même en cas d’exonération, certains contribuables restent redevables de la TEOM.

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