Fiscalité des Panneaux Solaires en France : Tout ce que Vous Devez Savoir

L'énergie solaire photovoltaïque ne fait pas exception à la règle fiscale. Ce guide vous apprendra tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité des panneaux solaires. Alors, commençons sans plus attendre…

Selon Benjamin Franklin, l’un des pères fondateurs des États-Unis, il n’y a que deux choses certaines dans ce monde : la mort et les taxes.

Réduire de 35% le montant de ma facture d'électricité grâce aux panneaux solaires

Taxe sur le Photovoltaïque pour les Particuliers

À l’achat d’une installation de panneaux photovoltaïques, vous payez la TVA sur le matériel et la main d’œuvre. Ce qui distingue la fiscalité de l’énergie solaire sur ce point, c’est que la TVA varie en fonction de la taille de l’installation que vous prévoyez de faire.

Jusqu’à 3 kWc - soit une dizaine de panneaux solaires, couvrant une vingtaine de mètres carrés - vous bénéficiez d’une TVA à 10 % seulement. Au-delà, la TVA passe à 20 % sur l’ensemble du projet. Il est donc largement plus avantageux, par exemple, de réaliser un 3 kWc plutôt qu’un 3,2 kWc.

Attention, si votre maison a moins de deux ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette TVA réduite !

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Si la puissance de votre installation solaire dépasse 3 kWc, une TVA de 20 % s'applique. Notez que ce taux est également applicable à l’achat et la pose de panneaux solaires thermiques. Pour rappel, ils se distinguent des panneaux photovoltaïques qui transforment directement l’énergie solaire captée en électricité pour alimenter tout votre système électrique.

Bonne nouvelle pour les futurs propriétaires de panneaux solaires ! À partir d’octobre 2025, la TVA sur l’installation de panneaux photovoltaïques passera à 5,5 %. Cette mesure vise à encourager l’autoconsommation et à rendre le solaire encore plus accessible. Concrètement, cette réduction permettra de diminuer le coût global de votre installation et d’améliorer la rentabilité de votre investissement. Une raison de plus pour passer à l’énergie solaire dès maintenant !

Le thermique et l’aérovoltaïque

Les travaux réalisés dans le cadre de la loi sur la Transition énergétique bénéficient d’une TVA à taux réduit à 5.5 %.

De plus, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % du montant total de votre chauffe-eau solaire. Afin de bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) sur le solaire thermique, l’installation doit respecter une condition spécifique. Les capteurs solaires doivent être certifiés CST Bat ou Solar Keymark. Une certification équivalente peut être acceptée si elle respecte les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et qu’elle est mentionnée comme telle sur la facture ou l’attestation fournie par l’entreprise.

Il est indispensable de déclarer le montant de la rénovation énergétique dans la rubrique "charges deductibles". Sans cette mention, votre crédit d'impôt ne peut pas être estimé par l'État.

Les panneaux solaires aérovoltaïques ouvrent également le droit à un crédit d’impôt d’un montant maximal de 1 200€. Notons également qu’aux yeux de la réglementation française, l’aérovoltaïque est considéré comme un chauffage solaire.

Ces aides sont limitées par des plafonds légaux qui varient selon la situation légale du demandeur.

Attention ! Méfiez-vous des offres trop belles pour être vraies : « Vous venez d’entendre la combinaison gagnante de l’arnaque : récupération de TVA + organisme de crédit. Fuyez donc. Gardez simplement en tête qu’EDF ou le gouvernement n’offrent pas de panneaux solaires gratuits ! »

Primes à l’Investissement 2024 pour les Panneaux Solaires

L’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 sur le photovoltaïque a changé beaucoup de choses. Tout d’abord, les personnes souhaitant passer à l’énergie solaire en autoconsommation bénéficient maintenant d’une prime à l'autoconsommation. Cette dernière est dégressive tous les trimestres en fonction des volumes de demande de raccordement. Il est donc intéressant de lancer sans attendre votre projet solaire, pour bénéficier du montant de prime de plus élevé.

La prime est actuellement fixée à :

Lire aussi: Modalités de paiement des impôts

80 €/kWc pour une installation inférieure ou égale à 3 kilowatts-crête (kWc) ;
80 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 3,1 et 9 kWc ;
190 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 9,1 et 36 kWc ;
100 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 36,1 et 100 kWc.

Il s'agit des tarifs et primes officiels mis à jour régulièrement par la CRE (Commission de Régulation de l'énergie). Ces montants sont applicables aux projets photovoltaïques dont la demande complète de raccordement a été faite entre le 27 mars 2025 et le 31 juin 2025.

Cela dit, pour prétendre à cette prime, votre projet doit remplir une des conditions suivantes :

Votre système photovoltaïque doit être parallèle à votre toiture.
Votre système photovoltaïque est installé sur toiture plate.
Le système photovoltaïque remplit une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau : cette dernière condition est une nouveauté de l’arrêté du 9 mai 2017.

ET votre installation doit-être raccordée au réseau d’électricité. Notons que le plus souvent, vous bénéficierez de cette prime grâce à la première condition.

La prime à l’investissement est accordée sans condition de ressources. La demande de prime à l’autoconsommation se déclenche lors de la demande de raccordement. Une fois la demande de raccordement à ENEDIS faite, EDF OA vous versera cette prime.

Faut-il déclarer sa prime à l’investissement ? Vous êtes très nombreux.ses à nous demander si vous devez déclarer votre prime à l’investissement. Nous avons contacté EDF OA, et la réponse est simple : en tant que particulier producteur d’électricité photovoltaïque, vous n’avez pas à déclarer la prime à l’investissement. C’est aussi simple que cela !

Comment Déclarer les Revenus de Vos Panneaux Solaires aux Impôts ?

Si vous avez procédé à l’installation de panneaux solaires et que votre solution vous permet de revendre de l’électricité, vous devez savoir qu’il faut déclarer ces revenus aux impôts. La fiscalité diffère alors selon que vous êtes un particulier ou un professionnel. Pour les particuliers, l’imposition varie notamment en fonction de la puissance de l’installation et du régime fiscal choisi. Mais la déclaration des revenus est, dans tous les cas, obligatoire.

Seuls sont concernés par la déclaration les particuliers ayant signé un contrat d’achat avec EDF O.A. (Obligation d’Achat). C’est en effet le seul moyen de revendre de l’électricité produite avec une installation photovoltaïque. Notez également que les particuliers en autoconsommation complète ne sont pas imposés puisqu’ils ne tirent pas de revenus de leurs panneaux solaires.

Votre Installation Est de Puissance Inférieure ou Égale à 3 kWc

Par mesure de simplification administrative, les installations solaires de puissance inférieur ou égale à 3 kWc font l’objet d’une exonération fiscale. Il faut alors réunir deux conditions :

Être raccordé au réseau public en deux points au plus ;
Ne pas tirer ces revenus d’une installation solaire en lien avec votre activité professionnelle.

Que vous possédiez une installation de panneaux solaires en autoconsommation avec vente de surplus ou en vente totale, le montant de la vente d’électricité n’est pas imposé. Pour autant, vous devez quand même déclarer ces revenus aux impôts. Pour ce faire, utilisez le formulaire Cerfa 2042C Pro disponible en format papier ou en ligne.

Dans la section relative aux revenus industriels et commerciaux non professionnels, vous devez remplir les champs 5NN/5NO/5NP disposés sur la ligne consacrée aux revenus nets exonérés (Régime micro BIC).

Votre Installation Est de Puissance Supérieure ou Égale à 3 kWC

Le montant de la vente d’électricité est dans ce cas imposé. Vous pouvez alors choisir entre la déclaration de vos revenus au régime micro-BIC, ou au régime du réel simplifié.

Déclarez vos revenus au régime des micro-entreprises (micro-BIC)

Les revenus issus de la vente d’électricité sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Vous bénéficiez à ce titre d’un abattement de 71% sur le montant des revenus, avec un minimum de 305 euros. Si vous avez dégagé moins de 305 euros de la vente d’électricité, vous ne serez pas imposé. Au-delà de 305 euros, seuls 29% de vos gains seront imposés au taux de votre tranche d’imposition. . Si le revenu imposable supérieur à 61 euros alors il est soumis à un prélèvement social de 17.2%. Dans le cas contraire, le recouvrement des prélèvements sociaux ne se fait pas.

Dans ce cas, vous devez également utiliser le formulaire Cerfa 2042C Pro. Les champs à remplir correspondent à la ligne Revenus imposables liés à la vente de marchandises et assimilés (Cases 5NO/5OO/5PO).

En cas de dépassement du chiffre d’affaires des micro-entreprises, fixé à 77 700 euros, vous pourrez conserver le régime micro-BIC pendant deux années consécutives avant de passer au régime du réel simplifié si vous dépassez toujours le plafond.

Déclarer vos revenus au régime du réel simplifié

Le particulier producteur d’électricité peut exercer une option pour déclarer les revenus de sa vente d’énergie au régime réel simplifié. Il peut alors récupérer la TVA sur l’investissement des équipements photovoltaïques (panneau solaire et onduleur), mais ne bénéficie d’aucun abattement. Autre conséquence : il faut tenir une comptabilité (bilan simplifié et compte de résultat), ce qui peut représenter un coût important en cas de recours à un comptable. La déclaration des revenus est à effectuer sur le formulaire 2042C Pro. En complément, il faut faire une déclaration de résultat sur le formulaire 2031 et compléter les annexes 2033 A à G. Ce type de déclaration est donc beaucoup plus contraignant. Il se justifie en particulier lorsque l’installation solaire est de taille importante.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’installation de Panneaux Solaires Photovoltaïques ? Estimez vos économies ou contactez un expert énergétique qui sera à votre écoute et vous accompagnera dans votre projet.

Vous Êtes une Entreprise

Les revenus de la revente d’électricité par une entreprise sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Pensez bien à mentionner ces revenus à votre service comptable pour leur prise en compte lors de la déclaration annuelle des bénéfices de l’entreprise.

Pour rappel, le crédit d’impôt pour investissement dans une installation solaire a été supprimé en 2014. Remplacé en partie par le dispositif d’aide Ma Prime Rénov’, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) disparaîtra complètement fin 2020. La prime à l’investissement pour l’autoconsommation accordée à la demande de raccordement au réseau électrique reste d’actualité, mais elle n’a toutefois pas à être déclarée.

Pour évaluer le potentiel de votre toiture, effectuez une estimation en ligne. Nos conseillers énergétiques sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet.

Les Aides de l'ANAH

Depuis le 1er janvier 2021, cette aide s'est transformée en MaPrimeRénov', proposée par l'ANAH. 3 aides sont proposées par l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) :

MaPrimeRénov' pour les installations photovoltaïques hybrides (panneaux solaires + eau / panneaux solaires + chauffage / panneaux solaires + ventilation) ;
MaPrimeRénov' Sérénité pour la rénovation globale avec l'obligation de réaliser des travaux qui permettent un gains énergétique d'au moins 35% ;
MaPrimeRénov' Copropriété prévue pour les travaux de rénovation des copropriétés.

L'éco PTZ (prêt à taux zéro)

Il s'agit de la possibilité d'emprunter un montant sans intérêts dans le cadre de financement de travaux de rénovation énergétique jusqu'à 30 000€ maximum.

Le fonctionnement des panneaux solaires permet de produire votre l’électricité, mais aussi de la convertir en courant alternatif pouvant être utilisé directement chez vous. Ainsi, grâce à la production d’électricité par les panneaux solaires vous pouvez avoir la possibilité de produire suffisamment d’énergie pour alimenter votre logement et ainsi être en autoconsommation, ou de réduire vos factures d'électricité. On parlera d’autoconsommation avec surplus lorsque la production est plus importante que vos besoins en énergie.

Le montant de cette prime dépend de la puissance de l’installation et il est mis à jour tous les trimestres. Pour le 2ème et 3ème trimestre 2023 (du 01/05/2023 au 31/07/2023), le montant de la prime pour installation est de :

510 € / kWc pour une installation dont la puissance est inférieure ou égale à 3kWc ;
380 € / kWc pour une installation dont la puissance est comprise entre 3 kWc et 9 kWc ;
210 € / kWc pour une installation dont la puissance est comprise entre 9 kWc et 36 kWc.

Les revenus issus de l’exploitation des panneaux solaires peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu sous certaines conditions cumulatives :

la puissance de l’installation doit être inférieure ou égale à 3kWc. Notons que si la puissance de l’installation est supérieure à ce seuil, les revenus issus des trois premiers 3 kWc ne sont pas éligibles à l’exonération d’impôt ;
l’installation doit être exploitée en vente totale ou en autoconsommation avec surplus ;
le propriétaire doit être un particulier.

Cas Pratique

Vous connaissez maintenant l’essentiel de la fiscalité de l’énergie solaire. Concluons par un petit exemple, pour être sûrs que tout est bien clair.

Vous avez fait réaliser une installation photovoltaïque, d’un coût de 18 000 €. La puissance étant supérieure à 3 kWc, vous avez donc payé pour son installation une TVA à 20 %.

Supposons que vous avez une excellente exposition, et que vos panneaux solaires génèrent 2 000 € par an. Sur ces 2 000 €, 1 420 sont abattus. Sur les 580 euros restants, vous payez 89,9 € de prélèvements sociaux. Et si par exemple, vous êtes imposé à 30 %, vous payez 174 € d’impôts sur le revenu.

Résultat des courses : pour 2 000 € de revenus annuels, il vous reste 1 736,1 € après impôt.

Bref, grâce à la fiscalité particulièrement avantageuse de l’énergie solaire, vous atteignez un taux de rentabilité compris entre 8 et 12 %.

FAQ

Le crédit d’impôt existe-t-il toujours ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) n’existe plus pour le photovoltaïque depuis 2014 ! Il a été remplacé par la prime à l’autoconsommation.

Comment déclarer mes revenus de panneaux solaires ?

Vous pouvez opter pour le régime micro-bic en déclarant vos revenus directement dans votre déclaration de revenus. Si vos revenus sont inférieurs à 305 €, vous n’êtes pas imposés. Sinon, le taux de 29% s’applique.

En optant pour le régime réel simplifié, vous récupérez la TVA liée à l’achat du matériel. Vous devez toutefois tenir une comptabilité et fournir un bilan aux impôts chaque année. Vous êtes imposé(e) au taux d’imposition particulier.

Est-ce rentable d’installer des panneaux photovoltaïques ?

Oui, le taux de rendement interne d’une installation photovoltaïque est compris entre 8 et 12 %. Installer des panneaux photovoltaïques est donc particulièrement rentable.

Quelles aides de l’État pour les panneaux photovoltaïques en 2025 ?

Le gouvernement a récemment annoncé que les aides pour l’installation de panneaux solaires pourraient être réduites, voire supprimées dans les mois à venir. Depuis août 2023, ces aides diminuent chaque trimestre, et la tendance semble se confirmer pour 2025. L’objectif affiché dans le nouveau budget est de faire des économies, ce qui pourrait impacter directement les ménages souhaitant investir dans l’énergie solaire.

Si vous hésitez encore, c’est le moment d’agir ! En installant vos panneaux solaires dès maintenant, vous maximisez vos chances de bénéficier des aides actuelles avant qu’elles ne disparaissent. En 2025, le critère principal à connaître est la puissance des panneaux solaires.

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