Formulaire complémentaire des travailleurs indépendants et explication détaillée

Vous êtes travailleur indépendant depuis plusieurs années, et vous souhaitez comprendre le relevé de carrière de votre retraite complémentaire ? En plus de la retraite de base, les travailleurs indépendants cotisent à un régime complémentaire qui leur permet d'acquérir des points de retraite complémentaires. régime général de la Sécurité sociale : depuis 2020, les indépendants sont intégrés au régime général. La retraite de base ainsi que la complémentaire sont pilotées par l’Assurance retraite.

Gérer et comprendre le régime de retraite complémentaire

Le régime général de la Sécurité sociale : depuis 2020, les indépendants sont intégrés au régime général. [Voix masculine] : « Vous êtes travaillant indépendant ? Sachez qu'en plus de votre retraite de base, vous cotisez à une retraite complémentaire. On vous explique tout. » [Voix masculine] : « Au cours de votre vie professionnelle, vous accumulez des points en fonction de vos cotisations. Chaque point a une valeur qui est revalorisée chaque année. La retraite complémentaire est calculée de la manière suivante : nombre de points acquis multiplié par la valeur du point multiplié par le taux de la retraite de base. »

Ensuite, qui gère votre retraite complémentaire ? C'est le régime complémentaire des indépendants, le RCI. L'Assurance retraite vous verse cette retraite complémentaire au même titre que votre retraite de base. Avant cela, d'autres régimes ont structuré le régime complémentaire comme le Régime social des indépendants, le RSI, l'Organic, l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ou encore l'AVA, l'Assurance vieillesse des artisans. D'ailleurs, leurs noms apparaissent peut-être sur votre relevé de carrière. Pour en savoir plus sur la retraite complémentaire, rendez-vous sur le site de l'Assurance retraite.

En France, toute activité professionnelle rémunérée exercée en tant que salarié ou travailleurs non-salariés (ou indépendant) ouvre des droits à la retraite par le biais du versement de cotisations. Le système de retraite français est composé de plusieurs régimes, dont la retraite de base, la retraite complémentaire, la retraite supplémentaire et la retraite additionnelle. La retraite de base et la retraite complémentaire constituent les deux principales composantes du système de retraite obligatoire. Instaurée en 1972, la retraite complémentaire a d’abord été rendue obligatoire uniquement pour les salariés du secteur privé, avant d’être étendue à l’ensemble des actifs. Cependant, depuis début 2019, il n‘existe plus de distinction entre les statuts et la retraite complémentaire du privé est désormais sous le régime unique de l’Agirc-Arrco.

Fonctionnement et calcul

La retraite complémentaire fonctionne « par points ». Il s’agit également d’un système de retraite par répartition, où les pensions distribuées aux retraités sont financées par les personnes en activité via leurs cotisations. Comme son nom l’indique, la retraite complémentaire est conçue pour compléter la retraite de base. Ainsi, la retraite de base relève principalement de la Sécurité sociale, qui possède différents régimes en fonction du statut des assurés (salarié du privé, agriculteur, fonctionnaire, travailleur non-salarié, etc.).

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Autre différence, bien que ces deux retraites obligatoires fonctionnent sur le principe de la répartition, la retraite de base est un système « par trimestres », tandis que la retraite complémentaire est un système « par points ». Les travailleurs indépendants, également appelés travailleurs non-salariés (TNS), exercent une activité professionnelle à leur compte. Les travailleurs indépendants doivent donc cotiser tout au long de leur carrière pour accumuler des points retraite qui seront convertis en une pension de retraite au moment de la liquidation.

Lors de la liquidation de la pension de retraite, l’assuré touchera une pension complémentaire dite « complète » si sa retraite de base est à taux plein. Le montant des cotisations pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants sera déterminé en fonction de leur niveau de revenus annuels d’activités. Le taux de cotisation varie selon la nature des activités et du niveau de revenus. Pour chaque catégorie, deux tranches ont été prévues. En ce qui concerne les TNS exerçant une profession libérale non réglementée, ils bénéficient d’une exemption de cotisation pour la première tranche de revenus.

Règimes et caisses

La retraite complémentaire des indépendants comprend différents régimes. Les travailleurs indépendants exerçant une profession libérale réglementée, qui bénéficient déjà d’un régime de retraite de base spécifique, disposent également de caisses de retraite complémentaires dédiées à leurs métiers. Pour leur part, les professions libérales non-réglementées relèvent généralement de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV). Cependant, certains métiers ont été rattachés à l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant du régime général.

Avoir atteint l’âge légal de la retraite, qui varie entre 60 et 62 ans en fonction de leur année de naissance. Pour les professions libérales, l’âge de départ à la retraite est généralement compris entre 65 et 67 ans, et les modalités sont les mêmes que dans le régime général. Avoir cessé toute activité professionnelle. Le retraité doit avoir été radié du Registre du commerce ou du répertoire des métiers. En ce qui concerne les professions libérales, certaines sections permettent aux retraités de continuer à exercer leur métier tout en touchant leur retraite complémentaire, sous réserve du respect de certaines conditions.

Procédures et démarches

Pour faire valoir leurs droits à la pension complémentaire, les professionnels indépendants doivent soumettre une demande de liquidation à l’organisme concerné. Dans le cadre du régime général, ils s’adresseront à l’Assurance retraite à laquelle ils sont affiliés pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Les Artisans, commerçants et industriels doivent, quant à eux, effectuer une seule demande pour les régimes de base des régimes alignés ainsi que pour le régime complémentaire des travailleurs indépendants. Enfin, les travailleurs non-salariés peuvent faire leur demande de retraite par écrit ou par téléphone. Ils doivent alors envoyer un formulaire dédié, téléchargeable en ligne, dûment rempli et accompagné des pièces justificatives requises dans les délais prescrits.

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La valeur du point, qui sera évaluée en fonction du type d’activité professionnelle exercée et de la date du début de l’activité (avant ou après 2013). Si les conditions concernant la durée de la cotisation et/ou l’âge requis pour le départ à la retraite sont remplies, l’assuré bénéficiera du taux plein. À noter que si la retraite de base est minorée, la retraite complémentaire le sera aussi de manière automatique. Afin de se préparer à une retraite sereine et financièrement stable, les travailleurs non-salariés ont à leur disposition plusieurs options pour optimiser leurs revenus une fois qu’ils auront cessé leur activité professionnelle.

Options d’optimisation et cas particuliers

Les personnes en couple peuvent choisir une autre possibilité : le statut de conjoint-collaborateur. La cotisation forfaitaire, qui est calculée sur la base du 1/3 du PASS en vigueur chaque année. Pour 2023, le PASS est fixé à 43 992 €. La cotisation basée sur un 1/3 du revenu généré par l’activité principale de l’assuré principal, c’est-à-dire le conjoint qui dirige l’entreprise. La cotisation basée sur la moitié du revenu du conjoint. Devenir polypensionné constitue une option supplémentaire. Elle concerne les individus en reconversion professionnelle ou qui voient leur statut évoluer, par exemple en passant d’un statut d’indépendant à celui de salarié, et inversement. Dans ces situations, il est nécessaire de changer de caisse d’affiliation pour les régimes de retraite de base et complémentaire.

Par ailleurs, l’épargne à long terme pendant la carrière professionnelle représente une autre solution envisageable. Les indépendants pourront choisir parmi divers plans d’épargne conçues pour préparer leur retraite, telles que le PER (Plan d’Épargne retraite), l’assurance vie ou les PEA (Produits d’Épargne en Actions). Le portage salarial est un dispositif permettant aux travailleurs indépendants de bénéficier de tous les avantages sociaux du salariat classique, sous le régime général de la Sécurité sociale. Il est important de souligner qu’en vue de préparer la retraite, le régime général présente plus d’avantages pour les travailleurs indépendants que le Régime social des indépendants (RSI).

Ainsi, pour un professionnel indépendant en portage salarial, qui relève donc du régime général, le nombre de trimestres qu’il pourra valider sera en fonction de son chiffre d’affaires et de ses revenus. Néanmoins, les modalités de calcul de sa cotisation retraite et du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein restent très avantageuses. Pour les cadres qualifiés qui exercent en tant qu’indépendants, le portage salarial représente une excellente solution pour optimiser leur retraite en raison des niveaux de revenus qu’ils peuvent générer. Le décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 a introduit des modifications significatives concernant les cotisations des micro-entrepreneurs affiliés à la CIPAV. Ces ajustements visent à assurer une équité entre les différents statuts de travailleurs indépendants en harmonisant les taux de cotisations. Toutefois, ils entraînent une augmentation des prélèvements sociaux pour les micro-entrepreneurs concernés, ce qui peut impacter leur revenu net.

Découvrez le détail des démarches à suivre pour faire votre demande : délais et conditions à respecter, interlocuteurs, constitution de votre dossier et toutes les informations pratiques pour un départ serein !

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Quel que soit le régime de retraite complémentaire dont vous dépendez, le droit à une pension de retraite complémentaire n’est pas automatique. Quels organismes devez-vous contacter pour préparer votre retraite complémentaire ? Votre demande de retraite est valable pour toutes vos caisses de retraite de base et complémentaires. En ligne, directement depuis le site de l’Agirc-Arrco. Votre retraite est susceptible d'être majorée si vous avez au moins un enfant à charge ou si vous avez eu au moins trois enfants. Du titre de pension ou carte d'invalidité ou notification de la Cotorep ou de la CDAPH. La demande de départ en retraite doit déjà être adressée auprès de l’administration gestionnaire de l’agent de la fonction publique.

Vous êtes travailleur indépendant ? Pour percevoir votre retraite complémentaire, vous devez en faire la demande auprès de l'Assurance retraite qui verse vos pensions de base et complémentaire. Pour les artisans, commerçants et industriels, une seule demande de retraite doit être faite pour les régimes de base des régimes alignés et pour le régime complémentaire des travailleurs indépendants. La demande de retraite unique peut se faire par écrit, par téléphone ou directement auprès de la caisse de retraite de l’assuré à l’aide de l’imprimé « Demande de retraite personnelle ». Un relevé de carrière mentionnant vos autres activités, délivré par chaque organisme du régime de base d'affiliation (pour établir votre durée globale d'assurance dans le régime de base).

Vous êtes architecte, moniteur de ski, ou encore guide de haute montagne ? A la réception de la demande, un formulaire vous sera envoyé. La caisse renvoie à l’assuré un dossier « demande de retraite complémentaire ». En tant qu’officier ministériel, vous devez effectuer votre demande de liquidation de la retraite complémentaire auprès de la CAVOM. La demande de retraite complémentaire peut se faire par courrier, en téléchargeant le formulaire de demande. Vous êtes agent général d’assurance ? Vous êtes exploitant agricole et souhaitez demander votre retraite complémentaire ?

La retraite complémentaire des indépendants est gérée par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) depuis le 1er janvier 2020. Par leur intermédiaire, l’assurance retraite enregistre et contrôle les données nécessaires à l’établissement des droits à la retraite. Le régime de retraite du travailleur indépendant dépend avant tout de son statut. Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient d’un régime complémentaire unique commun avec le régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI).

De leur côté les auto-entrepreneurs, que l’on appelle aussi micro-entrepreneurs, sont affiliés à un régime de retraite complémentaire en fonction de leur domaine d’activité. Tout comme dans le cas du régime de la retraite de base, le calcul de la retraite complémentaire s’effectue en points. Une fois l’heure de la retraite sonnée et en fonction des cotisations versées tout au long de son activité professionnelle, le travailleur indépendant dispose d’un certain nombre de points de retraite complémentaire. Ceux-ci vont lui permettre de déterminer le montant de sa retraite complémentaire.

La retraite complémentaire est entièrement versée si l’assuré a obtenu sa retraite de base à taux plein. Pour ce faire, il doit avoir rempli les conditions d’âge et/ou de durée d’assurance. Dans le cas contraire, le taux de pension est diminué/minoré. Autrement dit, le montant de sa pension subit alors une décote : voir notre guide sur la décote de la retraite complémentaire. Les autres assurés qui ne satisfont pas aux conditions pour obtenir une retraite à taux plein vont voir un coefficient de minoration s’appliquer au montant de leur retraite de base. La valeur du point varie suivant sa nature et sa date d’acquisition.

Créés en 1994, les contrats Madelin permettent aux travailleurs non-salariés (professions libérales, artisans, commerçants et gérants majoritaires) de disposer d’une véritable protection sociale en matière de retraite, de prévoyance, de santé et même de couverture du risque de perte d’emploi. Depuis le 1er octobre 2020, la loi Pacte a remplacé le contrat de retraite Madelin par le Plan d’épargne retraite (PER). Toutefois, les assurés ayant adhéré à ces contrats avant cette date peuvent toujours continuer à y verser des cotisations afin de se constituer une retraite complémentaire.

La retraite complémentaire est calculée sur un système de points. Elle est versée entièrement par l'Assurance retraite aux assurés qui ont obtenu leur retraite de base à taux plein (aussi appelé "taux maximum"). La retraite complémentaire se calcule en points. En fonction des cotisations versées, un certain nombre de points sont acquis. Vous cotisez désormais pour votre retraite complémentaire. Celle-ci sera calculée à partir des points acquis sur la base des cotisations payées. La valeur des points de retraite complémentaire est revalorisée en principe une fois par an.

La retraite des indépendants représente un enjeu majeur pour plus de 3 millions de travailleurs non-salariés en France. Les travailleurs indépendants non-salariés (TNS) regroupent plusieurs catégories de professionnels qui exercent une activité professionnelle en leur nom propre. Le 1er janvier 2020 a marqué une étape importante dans l’évolution du système de retraite des indépendants. Désormais, c’est l’Assurance retraite qui gère les dossiers retraite des indépendants, tandis que l’URSSAF collecte les cotisations. Pour les indépendants : validation selon le montant des revenus déclarés (Pour valider 1 trimestre, il faut un revenu soumis à cotisations ≥ 150 × SMIC horaire (au 1er janvier de l’année).

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) constitue le régime de retraite de base pour les artisans, commerçants et industriels. Le taux de cotisation pour la retraite de base s’élève à 17,75% sur la première tranche de revenus (jusqu’à 48 060 € en 2026) et 0,60% au-delà. Depuis l’intégration au régime général, ce sont les Carsat qui assurent la gestion administrative des dossiers retraite des indépendants. Les professions libérales réglementées ne relèvent pas de la SSI mais de régimes spéciaux gérés par CNAVPL. La retraite de base des indépendants applique les mêmes principes de calcul que le régime général des salariés du secteur privé. Le revenu annuel moyen correspond à la moyenne des 25 meilleures années de revenus cotisés. Le taux de liquidation peut atteindre 50% maximum (taux plein) si l’assuré réunit les conditions d’âge et de durée d’assurance. La durée d’assurance correspond au nombre de trimestres validés par l’assuré, rapporté au nombre de trimestres requis selon l’année de naissance.

Récapitulatif: artisans, commerçants et industriels cotisent au régime complémentaire des indépendants (RCI) depuis 2013. L’acquisition des points se fait par cotisations, et le calcul de la pension se fait en multipliant les points par la valeur du point au moment de liquidation. Pour l’entreprise individuelle, les cotisations retraite se calculent sur le revenu professionnel, selon le régime fiscal applicable. La validation des trimestres passe par des revenus minimums déclarés, et la retraite progressive permet une fraction de pension en poursuivant une activité à temps partiel.

La retraite progressive peut être une option pour réduire temporairement ses revenus professionnels tout en recevant une partie de la pension. Plus vos revenus diminuent et plus votre retraite augmente proportionnellement. Le montant de la retraite est calculé en fonction de la diminution des revenus professionnels, avec des plafonds et décotes possibles selon les conditions.

Tableau récapitulatif des éléments clés

La retraite des indépendants nécessite une préparation minutieuse pour optimiser sa pension et assurer un niveau de vie satisfaisant. Les indépendants évoluant sous le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) ne bénéficient pas du même régime que les salariés. Le calcul de leur pension dépend de leur activité et il est important d’anticiper en épargnant tôt afin d’éviter une baisse de revenus à la retraite.

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