Informations juridiques et conditions d’utilisation — Elancia Auxerre

Les paragraphes qui suivent rassemblent les informations juridiques, les conditions générales d’adhésion, les règles de fonctionnement et la politique de protection des données applicables à Elancia, telles qu’elles figurent dans les mentions légales, les conditions générales de vente et le règlement intérieur des clubs du réseau Elancia.

Champ d’application et acceptation des conditions

Les présentes conditions constituent une convention entre INFOBEL SA et vous quant à l'utilisation du présent site, laquelle est régie par le droit belge. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au site ni télécharger le moindre élément du contenu.

Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et ELANCIA, à l’exclusion de tous autres documents ou brochures publicitaires. Seul le règlement intérieur affiché au sein du Club vient compléter les présentes.

Propriété intellectuelle et marques

Droit d’auteur. Tout le contenu publié sur les présents sites ou autrement accessible par l'entremise de ceux-ci est protégé par des droits d'auteur. Ce site web constitue une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation d’éléments du site Elancia sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon pas­sible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

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Les noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le site Elancia peuvent être des marques commerciales ou des marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques figurant sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.

Limitation de responsabilité et garanties

La responsabilité de l’Editeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation du site Elancia, à l’exclusion de tout dommage indirect. L’Edi­teur n’accorde aucune garantie concernant le fonctionnement du réseau de télécommunication ou bien concernant le fonctionnement du système informatique permettant l’accès au site Elancia.

INFOBEL SA n'accorde, sur les informations accessibles par les liens précités, aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière. Enfin aucune garantie sur les autres sites Web auxquels les présents sites vous donnent accès.

En aucun cas une difficulté ou interruption d’accès au site ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur. L’Edi­teur n’est pas responsable de l’insertion éventuelle d’un lien vers le site Elancia dans des sites jugés illicites ou au contenu choquant.

Protection de la vie privée et traitement des données

Les particuliers : seules les données annuaires sont traitées par INFOBEL SA (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), qui reçoit régulièrement ces données des différents opérateurs téléphoniques. Les données sont traitées conformément aux directives européennes 2002/58/CE du 12 juillet 2002 et (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018, et par l’article 45, §2 de la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

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Les entreprises : sont comprises dans la catégorie des entreprises les personnes morales et les personnes physiques exerçant leurs activités en tant qu’indépendants. Une offre d'information professionnelle des entreprises est également proposée.

Cookies et suivi

Usage des cookies. Le présent site est susceptible de contenir des cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il mémorise la langue utilisée, le mode de visualisation (mobile ou ordinateur) et la localisation géographique de l’utilisateur.

Nous mémorisons également l’identifiant des utilisateurs qui disposent d’un compte et qui s’y connectent. Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le présent site et à réaliser des statistiques. Les données collectées grâce aux cookies poursuivent, dès lors, les intérêts légitimes de INFOBEL SA au sens de l’article 6(1)(f) du RGPD.

Les cookies sont gérés par l’outil Cookiebot.

Modifications et droit applicable

INFOBEL SA se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu des présents sites, et ce, en tout temps et sans préavis. La société Elancia se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français. Pour les contenus gérés par INFOBEL SA, la compétence des tribunaux belges de Bruxelles est également précisée. L’utilisateur a également la possibilité de s’adresser au Service de Médiation pour les Télécommunications (Boulevard du Roi Albert II, 8, boîte 3, à 1000 Bruxelles - 02/223.06.06 - www.ombudsmantelecom.be).

Conditions générales d’adhésion - principaux points

Objet et durée du contrat

ARTICLE 1 - OBJET : Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et ELANCIA. L’adhérent ne peut céder ce contrat à quiconque, sauf accord préalable et écrit d’ELANCIA.

ARTICLE 6 - DURÉE - RÉSILIATION : Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf en cas de paiement comptant, avec une période minimale d’engagement de 12 mois. Le contrat ne pourra pas être résilié avant la fin de la période minimale d’engagement convenue, sauf en cas de maladie, d’accident ou pour raison professionnelle (mutation à plus de 50km d’un club réseau Elancia).

La résiliation prendra effet à la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs afférents. Le contrat se poursuivant mois par mois, est résiliable à la fin de la période initiale d’engagement, moyennant un préavis de 2 mois.

Inscription, obligations et règles d’usage

ARTICLE 2 - MODALITÉS D’INSCRIPTION : Tout nouvel adhérent mineur (d’au moins 16 ans) devra obligatoirement être accompagné par son représentant légal, qui remplira une autorisation spécifique en présence du responsable du Club. L’adhérent reconnaît avoir été dûment averti par ELANCIA sur son aptitude à pratiquer une activité physique et sportive, et sur les risques encourus en cas d’aptitude insuffisante.

ARTICLE 4 - PRESTATIONS : Pour la durée de son abonnement, l’adhérent dispose d’une carte d’accès personnelle, qui ne peut être ni prêtée ni cédée. Clef de programme prêtées gracieusement qu’il devra restituer au plus tard 10 jours après la fin de son abonnement. En cas de non-restitutions un montant de 40€ sera facturé ou prélevé.

ARTICLE 5 - SÉANCES COLLECTIVES : Selon les clubs le planning général des séances d’entrainements collectifs affiché dans le club a été communiqué à l’adhérent. Durant les périodes de vacances scolaires, les plannings pourront être allégés. Si un évènement indépendant de la volonté du club survient, le planning pourra être modifié.

Paiement, incidents et suspension

ARTICLE 8 - PAIEMENT : Le paiement du pack de suivi intervient obligatoirement le jour de la signature du contrat. Sauf cas de paiement comptant, le tarif de la cotisation mensuelle est expressément mentionné en tête des présentes. Il s’effectue par prélèvement automatique.

En cas d’incident de paiement, le montant du ou des prélèvements défaillants devra être réglé sans délai. Après deux incidents de paiement, ELANCIA se réserve la possibilité de résilier de plein droit, sans délai de préavis, le présent contrat, aux torts exclusifs de l’adhérent.

ARTICLE 9 - SUSPENSION : Le présent contrat pourra être suspendu par l’adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception pour problèmes médicaux ou de santé et grossesse, attestés par certificat médical d’un spécialiste, ou pour mutation professionnelle momentanée à plus de 50 km d’un club du réseau Elancia et démontrée par une attestation de l’employeur.

Assurance et responsabilité en club

ARTICLE 10 - ASSURANCE : ELANCIA est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celles de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de l’état de santé de l’adhérent, de la non-observation des consignes de sécurité ou d’utilisation des matériels.

Casiers, sécurité et discipline

ARTICLE 11 - CASIERS INDIVIDUELS : Des casiers individuels cadenassables sont mis à la disposition de l’adhérent pendant la durée de sa séance d’entraînement et se doivent d’être obligatoirement verrouillés à l’aide d’un cadenas. Les effets personnels de l’adhérent demeurent sous la direction de l’adhérent, qui en est pleinement responsable.

ARTICLE 12 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR, SÉCURITÉ ET DISCIPLINE : ELANCIA a bâti son image et sa réputation sur des valeurs telles que notamment le respect, la loyauté, l’honnêteté, la rigueur, la salubrité, la propreté. Il est formellement interdit de fumer ou vapoter dans l’enceinte du Club. L’utilisation des smartphones n’est autorisée que dans le cadre des activités proposées.

Pour des raisons de sécurité, le passage de la carte-badge ELANCIA est obligatoire pour accéder au centre, même dans le cas où plusieurs adhérents entreraient au centre simultanément. La carte-badge Elancia est personnelle et ne peut-être ni prêtée ni cédée.

La présence des enfants de moins de 16 ans est exclue, notamment pour des raisons de sécurité. Dans le cadre de prescription médicale les jeunes sont autorisés dès 14 ans, avec autorisation parentale et uniquement pour une pratique durant les heures de présences des encadrants. L’accès libre est strictement interdit pour les mineurs.

Afin de préserver le bien être d’autrui ainsi que la propreté des lieux et équipements, chaque adhérent doit se vêtir convenablement. Le torse-nu, les débardeurs et brassières sont interdits. L’utilisation de serviette sur les selleries est obligatoire lors de la pratique et le nettoyage des équipements après utilisation avec une lingette et les produits mis à disposition par le club Elancia est obligatoire. Le changement préalable de chaussures au vestiaire est obligatoire avant toute activité.

En dehors des heures surveillées, afin de garantir leur sécurité, il est mis à disposition des adhérents un bip d’alerte en liaison directe avec des centres de secours.

Invitations, vidéo-surveillance et travaux

ARTICLE 13 - INVITATIONS : Durant les heures de présence du personnel uniquement, chaque adhérent peut inviter une personne maximum. L’adhérent devra au préalable s’être fait remettre un coupon d’invitation par le responsable du Club. L’adhérent est responsable de son invité, de son attitude et de son comportement.

ARTICLE 14 - VIDÉO-SURVEILLANCE : L’adhérent est informé que pour des raisons de sécurité les Clubs ELANCIA sont dotés de caméras de vidéo-surveillance.

ARTICLE 15 - TRAVAUX : L’adhérent reconnaît et accepte expressément qu’ELANCIA pourra suspendre l’ouverture de ses Clubs en cas de réalisation de travaux, notamment pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Mentions spécifiques et informations d’établissement

La société Elancia est titulaire ou valablement autorisée à utiliser tous les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques…) présents sur le site. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web « www.groupe-elancia.fr » en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

ELANCIA SAS au capital de 1.027.101,50 Siege social : 2431, route de Cagnes - Le mas des Cyprès - 06140 Vence 491 008 645 RCS Grasse. Aux termes de l'assemblée générale en date du 13/05/2024, il a été pris acte de la fin des mandats du Commissaire aux comptes titulaire la société SECOMI et du Commissaire aux comptes suppléant M. Olivier JOANNET.

Certains établissements signalés dans les bases peuvent être fermés ; il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Clauses diverses et indemnisation

Indemnisation : En acceptant les présentes, l’utilisateur accepte les conditions et les éventuelles clauses d’indemnisation prévues par Elancia et INFOBEL SA.

Dispositions diverses : Les présentes conditions constituent une convention entre INFOBEL SA et vous quant à l'utilisation du présent site. INFOBEL SA d'insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d'assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Si une disposition des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes.

Video explicative pour l'inscription au club par l'app MONCLUB

Accès aux documents contractuels et information complémentaire

  • Conditions Générales de Vente : Merci de cliquer sur le lien suivant pour consulter nos Conditions Générales de Vente.
  • Politique de confidentialité : Vous souhaitez en savoir plus sur la protection de vos données et leur utilisation ? Tout savoir sur la politique de confidentialité de Elancia.
Rubrique Résumé
Durée d’engagement Période minimale de 12 mois sauf mention contraire ou paiement comptant
Résiliation Préavis 2 mois à l’issue de la période initiale ; exceptions médicales ou mutation
Paiement Prélèvement mensuel ou paiement comptant ; incidents peuvent entraîner résiliation
Sécurité Vidéo-surveillance, interdiction de fumer, règles vestimentaires et casiers cadenassables

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