Informations juridiques et administratives — Groupe Clisson (Infogreffe / RNE / Sirene)
La présente fiche regroupe les informations juridiques et administratives disponibles pour des structures du groupe Clisson telles qu'elles figurent dans les référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et sur les extraits Infogreffe / RNE. Elle permet de comprendre l’état des inscriptions, les justificatifs d’existence, les données d’identification et les mentions légales publiées par les organismes officiels (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes).
État des inscriptions et sources officielles
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Dates d’inscription et mises à jour
- Inscrite (Insee) le 11/07/2018 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/07/2018. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
- Immatriculée au RNE (INPI) le 17/07/2018 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/07/2018. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
- Inscrite (Insee) le 26/02/2019 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/02/2019. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
- Immatriculée au RNE (INPI) le 28/02/2019 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/02/2019. Elle a été mise à jour le 16/06/2026.
Identifiants et numéros
Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
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Activité principale et nomenclature NAF/APE
Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Forme juridique, capital et dates clés
Forme juridique. Date de création. Date d’immatriculation. Date de début d’activité. Nature de l’entreprise. Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Effectif salarié et catégorie d’entreprise
Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).
Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Établissements et siège social - exemple : CLILUGE à CLISSON
Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
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Établissement CLILUGE à CLISSON - en activité. Cet établissement est le siège social de : Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 847 636 149 00019, est en activité. Il a été créé le 15 janvier 2019, il y a 8 ans. C’est le siège social de la société CLILUGE et son unique établissement. Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b).
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.
Justificatifs d’existence et documents téléchargeables
Justificatif(s) d’existence - Avis de situation. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.
Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.
Dirigeants et mentions légales
Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Adresse, SIRET, Clef NIC. Activité principale de la société (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025).
Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique
Convention(s) collective(s) et mentions non renseignées
Convention(s) collective(s) - Non renseignée. Convention collective de l’établissement - Non renseignée.
Dates et mises à jour récentes
- Mise à jour le 24/07/2026 (INSEE, DGFiP).
- Mises à jour RNE/INPI : 19/05/2024, 16/06/2026, 21/07/2026 selon les documents.
Tableau récapitulatif (extraits clés)
| Élément | Valeur / Observations |
|---|---|
| Référentiels | Sirene (INSEE), RNE (INPI), DGFiP, Douanes |
| Extrait justificatif | Extrait RNE (équivalent KBIS/D1) |
| Dates d’inscription (ex.) | 11/07/2018, 17/07/2018, 26/02/2019, 28/02/2019 |
| SIRET siège (ex.) | 847 636 149 00019 (CLILUGE à CLISSON) |
| Activité siège | Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b) |
| Effectif | Unité non employeuse (pas de salarié renseigné) |
| Documents téléchargeables | Avis de situation Insee, Extrait RNE |
Pour une vérification officielle et complète des données d’une entreprise du groupe Clisson, il est recommandé de consulter directement les extraits RNE / INPI ou les avis de situation INSEE, ainsi que les annonces BODACC pour connaître la publicité des actes enregistrés.
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