Infogreffe Menard Granville : dossier administratif et informations publiques

Infogreffe Menard Granville renvoie aux données publiques d’immatriculation et de suivi d’entreprises telles qu’elles figurent dans les référentiels nationaux (base Sirene, RNE, RNA) et les extraits officiels (Extrait RNE, avis de situation). Les éléments ci‑dessous regroupent et explicittent les informations disponibles concernant les inscriptions, les dirigeants, les établissements et les annonces publiques.

État des inscriptions et extraits officiels

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 06/12/2025 pour une inscription initiale le 04/07/2011 (ou le 01/03/2013 selon l’unité examinée). Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/07/2011 pour l’une des entités et depuis le 19/03/2013 pour l’autre. Les mises à jour RNE ont été effectuées notamment les 08/08/2025 et 18/05/2024.

Identifiants et numéros utiles

• Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
• Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE.
• Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale et forme juridique sont mentionnées sur l’extrait RNE. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n‑2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

• Exemple d’effectif : 6 à 9 salariés, en 2023 pour l’une des unités.
• Pour une autre unité : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12).

Catégorie d'entreprise et capital social

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Dirigeants, mandataires et mouvements administratifs

La rubrique Dirigeants permet de consulter la liste des dirigeants. Les annonces et observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Exemples d’événements publiés :

• Mouvement des dirigeants : Par décision du 03 juillet 2025, l’Assemblée générale a décidé d’acter la démission du mandat d’administrateur de Monsieur Quentin YONNET et la fin du mandat de Monsieur Bruno THOMINES-MORA, prise d'effet le 03/07/2025.
• Modifications successives sur l'administration visées les 10/09/2025, 05/09/2012, 06/08/2009, 13/08/2008 avec listes nominatives des mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux, administrateurs) et identification des commissaires aux comptes (KPMG, SALUSTRO REYDEL, etc.).

Annonces publiques : convocations, fusions et assemblées

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise et peuvent porter sur des convocations aux assemblées, des projets de fusion, des variations de capital, ou des rapports annuels.

Exemples détaillés :

Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis

• Convocation aux assemblées : Les sociétaires de la Copeport, SA coopérative maritime à capital variable (RCS Caen n° 302 698 634) ont été convoqués en assemblée générale ordinaire, sur 1re convocation le lundi 29 juin 2026 à 9 h 00, au siège social, pour délibérer sur l’ordre du jour comprenant rapport de gestion, approbation des comptes, quitus, affectation du résultat, variation du capital social, fixation de la valeur de remboursement des parts sociales, renouvellement d’administrateurs, démission et nomination.
• Projet de fusion (23/05/2012) : Avis de projet de fusion COPEPORT (société absorbante) et CHERBOURG COOP (société absorbée) avec apport total du patrimoine de la société absorbée et modalités d’échange de parts sociales. Il a été procédé à l'échange de 10.618 parts sociales de COPEPORT contre 21.385 parts sociales de CHERBOURG COOP, entraînant une augmentation de capital et une prime de fusion de 7.480,73 euros.

Établissements et justificatifs d’existence

Les fiches d’établissements indiquent le SIRET, la clef NIC, l’activité principale de l’établissement (NAF/APE), le code NAF/APE de l’établissement, la forme juridique, la date de création de la société et de l’établissement, ainsi que la convention collective et l’IDCC lorsqu’ils sont renseignés.

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement - téléchargement disponible. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité pour l’unité citée ; une autre structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Dates clés et sources

• Inscription Sirene : 04/07/2011 et 01/03/2013 selon unités.
• Immatriculation RNE : 15/07/2011 et 19/03/2013.
• Mises à jour récentes : 06/12/2025, 24/07/2026, 21/07/2026.
• Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Le Registre National des Entreprises (RNE) est tenu par l’INPI.

Informations complémentaires pratiques

Date d’immatriculation, date de début d’activité, nature de l’entreprise, clôture de l’exercice comptable, date de fin de la personne morale sont autant de rubriques présentes dans les extraits officiels mais qui peuvent rester non renseignées selon les dossiers. Les annonces comportent parfois des pièces jointes ou des descriptions détaillées des opérations (fusion, variation du capital, convocation, rapports).

Pour toute vérification ou téléchargement des justificatifs (avis de situation Insee, extrait RNE), il est recommandé de consulter les sources officielles (Infogreffe, Insee, INPI) et de se référer aux dates de mise à jour indiquées sur chaque document afin d'utiliser les données les plus récentes.

Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique

Pour consulter la liste complète des dirigeants, des annonces BODACC, et télécharger les extraits ou avis de situation, utilisez les services en ligne officiels des organismes compétents. Les données publiées assurent la transparence et la traçabilité des actes juridiques et économiques affectant les entreprises référencées.

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