Comment fonctionne Infogreffe pour une entreprise de nuitée jour à Auray

Que vous soyez entrepreneur ou particulier, Infogreffe est une plateforme qui peut s’avérer particulièrement utile. Infogreffe est une plateforme qui concentre l’ensemble des informations des différents greffes des tribunaux de commerce. Infogreffe regroupe l’ensemble des données des greffes des tribunaux de commerce français. Infogreffe permet de consulter sur son site les données légales, juridiques et économiques des entreprises immatriculées au registre des commerces et des sociétés.

Accès aux informations et documents

Grâce à sa base de données centralisée, vous pouvez accéder facilement à de nombreux documents lorsque vous souhaitez connaître des informations relatives à une entreprise spécifique. L’ensemble des données est issu exclusivement de sources officielles. Infogreffe permet d’avoir accès à des informations vérifiées et régulièrement mises à jour sur l’ensemble des entreprises. Vous pouvez ainsi découvrir si celle-ci a été placée en liquidation judiciaire ou consulter ses comptes annuels.

Afin de pouvoir réaliser vos démarches sur Infogreffe, vous devez créer un compte. Les entrepreneurs et les particuliers peuvent accéder aux différents documents présents sur Infogreffe après avoir créé un compte. Infogreffe propose de nombreux documents à ses utilisateurs. Si certains sont gratuits, en revanche, d’autres informations sont payantes. Il est par ailleurs possible de souscrire un abonnement annuel pour la somme de 102 €.

Quelles données trouve-t-on pour une entreprise (exemple : nuitée jour à Auray)

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Le numéro SIRET et l’extrait Kbis sont deux identifiants qui sont attribués aux entrepreneurs lors de la phase d’immatriculation de leur société. Si certains documents s’obtiennent auprès d’Infogreffe, du guichet des formalités des entreprises ou auprès du greffe du tribunal de commerce, vous pouvez obtenir votre avis de situation SIREN sur le site de l’INSEE.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/01/2004. Inscrite (Insee) le 12/01/2004. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/01/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. Elle a été mise à jour le 22/02/2024.

Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible

Informations administratives et statuts

Extrait RNE - Dénomination - SIREN - SIRET du siège social - N° TVA Intracommunautaire - Pas de n° TVA valide - N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale - Forme juridique - Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Documents justificatifs et mises à jour

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP. Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI. Cette structure possède 1 établissement.

Services et limitations depuis 2023

Si vous pouvez réaliser plusieurs démarches sur Infogreffe, certaines ne sont plus accessibles sur ce site. En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’ensemble des formalités des entreprises doivent être effectuées depuis le guichet unique de l’INPI. Le guichet unique regroupe toutes les formalités des entreprises. Si cela présente l’avantage de ne pas devoir effectuer vos démarches auprès de plusieurs organismes, les entrepreneurs peuvent toutefois rencontrer des difficultés. C’est notamment le cas lors de l’immatriculation de leur entreprise ou en cas de modification, comme un changement d’adresse ou de gérant, par exemple. Heureusement, vous pouvez confier chaque formalité à Keobiz qui vous propose un accompagnement personnalisé.

Le Guichet unique des formalités d’entreprises vise à simplifier et moderniser les démarches administratives des entreprises en centralisant toutes les formalités en un seul point d'entrée (demandes d’immatriculation, cessations, modifications, dépôts des comptes annuels…). Sa mise en place s'inscrit dans le cadre de la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) avec pour objectif de faciliter la vie des entreprises en évitant les redondances et en réduisant les délais de traitement. Le GU remplace les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE), qui existaient depuis les années 1980 et qui étaient gérés par les réseaux consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture), les greffes, la DGFiP et l’Urssaf.

Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis

Dépôt des comptes et autres formalités

Le dépôt des comptes annuels au format numérique peut être réalisé sur le site guichet unique mis en œuvre par l’INPI, ou au format papier en adressant votre dossier en un exemplaire au greffe du tribunal de commerce ou judiciaire du siège de la société. Si un greffe de tribunal de commerce est compétent, il se prononce au plus tard le 31 janvier 2025. Si un greffe de tribunal judiciaire est compétent, il se prononce au plus tard le 28 février 2025. La formalité relative à la cessation d'activité, temporaire ou définitive, d'un commerçant personne physique prévoit la possibilité de déclarer le maintien de l'immatriculation au RCS pendant un délai maximum d'un an.

Publicité légale et sources officielles

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). L’ensemble des entreprises immatriculées apparaissent sur Infogreffe. Dans un objectif de transparence dans le monde des entreprises, Infogreffe met gratuitement à votre disposition certains outils, à commencer par sa base de données alimentée régulièrement par l’ensemble des greffiers des tribunaux.

Sources et acteurs

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Christophe Pingard est un leader expérimenté ayant occupé des rôles clés dans des groupes internationaux et des entreprises de différentes tailles. Depuis juillet 2023, il est CEO de Keobiz services.

Que vous souhaitiez vérifier la situation juridique et économique d’une entreprise de nuitée jour à Auray, obtenir un extrait RNE, un Kbis ou consulter les annonces et comptes, Infogreffe et les services associés (INSEE, INPI, guichet unique) sont les sources officielles à connaître.

Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique

balises:

Articles populaires:

• Le rôle crucial du travail dans l'inclusion sociale
• Avis mariage au Domaine de la Tour
• Principes de la Finance Islamique
• Qu'est-ce que les fonds propres ?
• développer efficacement votre PME