Optimisation du service Environnement sur Infogreffe : guide complet

Le service Environnement d'Infogreffe centralise et structure des informations issues de plusieurs sources publiques pour offrir un portrait fiable et exploitable des entreprises. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Sources et fiabilité des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

État des inscriptions et justificatifs

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/01/2013. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible

Inscrite (Insee) le 04/02/2013 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 04/02/2013. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Données d'identification et champs clés

Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Informations économiques et statutaires

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis

Date de création Convention(s) collective(s) Non renseignée Labels et certificats Organisme de formation Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation Mise à jour le 23/07/2026.

Capital social et vie juridique

Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Données d’établissement et preuves d’existence

Nom de l’établissement Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement Non renseignée Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique

Exemples concrets et cas d'usage

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/10/1996. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. Inscrite (Insee) le 03/10/1996 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 03/10/1996. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

10 à 19 salariés, en 2023 Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Recommandations pour l'optimisation du service

  • Centraliser les mises à jour en exploitant les flux officiels : INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI.
  • Clarifier l'affichage des variables évolutives comme le code NAF/APE et la transition vers le NAF 2025 en indiquant clairement les périodes de cohabitation des nomenclatures.
  • Afficher les justificatifs d'existence téléchargeables (Avis de situation Insee, Extrait RNE) et les dates de mise à jour pour renforcer la traçabilité.
  • Préciser l'origine des variables statistiques (tranche d'effectifs, catégorie d'entreprise) pour éviter les confusions d'usage administratif.
  • Mettre en avant les annonces BODACC et observations RNE liées à l'entreprise pour suivre la vie juridique en temps réel.

Tableau récapitulatif des champs essentiels

Champ Description Source
SIREN / SIRET Identifiants uniques de l'entreprise et de l'établissement INSEE / INPI
Extrait RNE / KBIS Justificatif d'immatriculation contenant les données légales INPI
NAF / NAF 2025 Code d'activité principal, évolutif vers la nomenclature 2025 INSEE
Effectif salarié Tranche d'effectifs et caractère employeur INSEE / URSSAF
Capital social Apports des actionnaires, fixe ou variable Greffe / Statuts
Annonces BODACC Publicité des actes enregistrés (création, cession, procédures) INPI

Utilisations pratiques pour les acteurs

Le service Environnement permet aux utilisateurs d'obtenir des preuves d'existence (Avis de situation Insee, Extrait RNE), de consulter les annonces BODACC et les observations au RNE, et d'accéder aux données statutaires et économiques consolidées pour un établissement ou une entreprise. Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Cette étude offre un panorama détaillé du marché du coworking en France : croissance rapide depuis les années 2010, diversité des acteurs (WeWork, IWG, The Bureau.. Cette étude propose un décryptage du marché du conseil en stratégie : rôle des consultants, profil des clients, concentration du marché autour des MBB (Mc Kinsey, Bain et BCG), impact du contexte macroéconomique, missions courantes et tendances comme la digitalisation et les stratégies RSE. Avec des acteurs comme Mc Kinsey qui conseillent près de 70% des entreprises du CAC40, le rapport offre un aperçu détaillé de ce secteur influent et en constante évolution.

balises:

Articles populaires: