Infogreffe : informations légales sur la SCI DU GRAND BOIS à Maubeuge

La présente fiche rassemble et organise les informations légales et administratives disponibles concernant l'établissement SCI DU GRAND BOIS situé à Maubeuge, issues des mentions publiques et des documents d'enregistrement. L'objectif est d'offrir une vue claire sur l'identité juridique, la situation administrative, l'activité, les événements récents et les mentions utiles pour toute consultation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou auprès des greffes compétents.

Identité et situation administrative

Établissement SCI DU GRAND BOIS à MAUBEUGE en activité. Cet établissement est le siège social de : Cet établissement. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

  • Immatriculé sous le SIRET : 411 665 938 00014.
  • Statut de l'établissement : en activité.
  • Date de création : il a été créé le 17 mars 1997, il y a 29 ans.
  • Rôle : C’est le siège social de la société SCI DU GRAND BOIS et son unique établissement.
  • Domaine d’activité : location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b).

Immatriculation et greffe compétent

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Valenciennes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Pour toute formalité, il convient donc de se référer au greffe du Tribunal de Commerce compétent (Valenciennes) ou au RCS correspondant selon les indications actuelles du registre.

Forme juridique et activité principale

  • Forme juridique : Société civile immobilière (SCI).
  • Activité principale : location de terrains et d’autres biens immobiliers (code 68.20b).
  • Nature de l'établissement : siège social unique de la SCI.

Informations chronologiques et mentions diverses

La fiche indique la date de création (17 mars 1997) et confirme que l'établissement est en activité depuis sa création. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

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Mentions relatives à la gestion et aux formalités de cession

Dans le cadre des cessions, les associés ont décidé, en application des dispositions de l’article L.221-14 du code de commerce, de déroger au formalisme de l’article 1690 du Code civil en remplaçant la signification des actes de cessions à la Société par le dépôt d’un original de chaque acte de cession au siège social de la Société contre remise par la Gérance d’une attestation de ce dépôt.

Les associés ont pris acte de la démission de Madame Carole LAURIERE de ses fonctions de gérante de la société à compter de la date de réalisation des cessions. Mention sera faite au RCS de Périgueux.

Notes sur la consultation et les enregistrements publics

Les dossiers de demandes d'enregistrement ou d'avis liés aux installations classées, consultations publiques ou avis au Bodacc sont consultables selon les modalités précisées dans les publications correspondantes. Par exemple, le dossier de demande d’enregistrement relatif à des installations localisées à WISSOUS et PARAY-VIEILLE-POSTE est consultable en mairie et sur le site internet des services de l’État dans l’Essonne. Les dépôts des observations du public se font sur les registres déposés en mairies concernées selon la période de consultation indiquée.

Les oppositions aux formalités seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce, lorsque cette mention est applicable.

Utilité des mentions et comment les interpréter

La distinction entre fiche société et fiche d'établissement est essentielle : une société peut posséder plusieurs établissements et chaque fiche d'établissement renseigne sur un lieu d'exercice distinct. La fiche d'établissement contient le SIRET et précise si l'adresse est le siège social ou un établissement secondaire.

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Pour la SCI DU GRAND BOIS, la fiche d'établissement indique explicitement qu'il s'agit du siège social et de l'unique établissement, ce qui facilite les recherches administratives et la compréhension de la structure opérationnelle de la société.

Rappels juridiques et pratiques pour les tiers

  • Vérifier systématiquement le SIRET (411 665 938 00014) et la date de création (17/03/1997) pour s'assurer de l'identité de l'établissement.
  • Consulter le greffe compétent (Tribunal de Commerce de Valenciennes pour les mentions provenant d'Avesnes-sur-Helpe) pour obtenir des copies d'actes, extraits Kbis ou autres documents officiels.
  • Pour toute cession de parts ou modification de gérance, se référer aux formalités prévues par le code de commerce et aux mentions déposées au RCS (ex. démission de gérant, modalités de dépôt des actes au siège).

Visibilité et liens avec d'autres informations publiques

Les informations figurant sur la fiche d'établissement peuvent être corrélées avec d'autres publications juridiques (BODACC, avis préfectoraux, dossiers d'enquête publique) pour reconstituer l'historique des opérations affectant la société ou son exploitation. Les opérations de fusion, scission, achat ou vente d'établissements secondaires sont typiquement publiées au Bodacc et peuvent concerner des groupes dont COLAS FRANCE et autres sont des exemples illustrés dans les mentions publiques consultées.

Comment obtenir un extrait Kbis ou des documents officiels

  1. Se rendre sur le site officiel Infogreffe ou au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
  2. Rechercher par raison sociale (SCI DU GRAND BOIS), SIREN ou SIRET (411 665 938 00014).
  3. Commander un extrait Kbis, un bulletin d'immatriculation ou des copies d'actes selon les besoins (certificats, statuts, PV d'assemblée, actes de cession).

Informations pratiques complémentaires

Pour toute information complémentaire ou pour lancer une procédure (modification statutaire, changement de gérant, cession de parts), il est recommandé de se rapprocher d'un conseil juridique ou du greffe afin de respecter les règles de publicité légale et les délais applicables.

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Item Valeur
SIRET 411 665 938 00014
Date de création 17/03/1997
Statut établissement En activité (siège social, unique établissement)
Activité (NAF) Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b)

Les éléments présentés ci‑dessus proviennent des mentions publiques et des publications officielles attachées à l'établissement et à la société. Pour des démarches formelles, la consultation des documents originaux au greffe ou via Infogreffe reste indispensable.

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