Infogreffe : dossier SCM Fabiani Debelle — informations détaillées

Cette page rassemble et organise les informations disponibles concernant la société SCM Fabiani Debelle telles qu’extraites des registres publics et des fiches d’établissements, en s’appuyant sur les données INSEE, INPI, DGFiP et sources complémentaires. Le but est de fournir un panorama clair des éléments d’identification, de la situation administrative, des mandats et de la cartographie des liens entre dirigeants et autres entreprises.

Identité légale et situation d’immatriculation

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

État des inscriptions : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Établissements et siège social

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

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Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cet établissement est le siège social de : Cet établissement immatriculé sous le siret 884 979 303 00010, est en activité. Il a été créé le 1 juillet 2020, il y a 6 ans. C’est le siège social de la société DEBELLE MENUISERIE 17 et son unique établissement.

Adresse postale, forme juridique, effectif salarié : l’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 ou 2 salariés, en 2023. Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Activité principale et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Son domaine d’activité est : travaux de menuiserie bois et pvc (43.32a). Autres mentions d’activité : Autres services personnels n.c.a., Prospecter Autres services personnels n.c.a., Autres services personnels n.c.a.

Dates clés et formalités

Date de création : 1 juillet 2020 (création de l’établissement cité).
Date d’immatriculation et date de début d’activité : non renseignées pour certaines structures recensées.
Clôture de l’exercice comptable, date de fin de la personne morale : variables selon les entités.
Date d’inscription Sirene pour d’autres structures mentionnées : inscrite (Insee) le 01/02/2022 ; mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation immatriculée au RNE (INPI) : 25/01/2022 (mise à jour 12/02/2025).

Dirigeants, mandats et réseau

Les dirigeants et mandats sont consultables via la rubrique Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. La cartographie Réseau du dirigeant couvre plus de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com. La cartographie fait peau neuve ! Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

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Observations de conformité : vérifications intelligentes sur un dirigeant et tous ses mandats afin de vous faire gagner du temps dans vos démarches de conformité. Statuts des dernières vérifications au 25/07/2026. Légende : Conforme, Surveillance en vigueur, Alerte de conformité. Vérifications disponibles en version premium uniquement.

Cartographie - Réseau du dirigeant : résumé des informations disponibles sur internet qui pourraient engager la réputation de ce dirigeant. Source : Lorem ipsum dolor sit amet consectetur, adipisicing elit. Inventore odit velit provident quibusdam veritatis, molestiae minus mollitia dicta sit? Consequuntur, illum? Molestias dicta tenetur, ullam facere aliquam non at corrupti? Source : Lorem ipsum, dolor sit amet consectetur adipisicing elit. Accusantium dolorum fugiat dolorem voluptatum quidem fuga modi reprehenderit deserunt veritatis, quibusdam architecto, quo quisquam, hic ipsa odio mollitia excepturi reiciendis provident.

Exemples de mandats et participations

11 Entreprises Conformité Cartographie Historique 2 Comandataires 11 Entreprises de Xavier DEBELLE 11 entreprises actuelles, 26 anciennes entreprises. Actuelles : Depuis le 11 mai 2021 (5 ans) SCI S6 Gérant SIREN 412654972 Adresse 67200 STRASBOURG Secteur d'activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Depuis le 12 octobre 2022 (3 ans) SCI S6 Associé SIREN 412654972 Adresse 67200 STRASBOURG Secteur d'activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Depuis le 13 avril 2022 (4 ans) SCI WASS Liquidateur SIREN 398560680 Adresse 67300 SCHILTIGHEIMS Secteur d'activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Procédures collectives et annonces

Procédures collectives passées associées : liste des procédures passées. Procédures collectives en cours associées : liste des procédures en cours. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Documents justificatifs et extraits

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP. Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement, Convention collective de l’établissement IDCC 3032 ; Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.

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Informations financières et capital

Capital social : le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Données complémentaires et mentions diverses

Inscrite (Insee) le 06/12/2024 ; mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 09/12/2024 ; mise à jour le 19/05/2025. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Mise à jour le 24/07/2026.

Aspects sectoriels et études reliées (contexte)

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette notion de dépendance et de cartographie des risques s'applique aux entreprises étudiées sur Infogreffe et les bases référençant les dirigeants et mandats.

Pour élargir le contexte économique des activités mentionnées, plusieurs études sectorielles sont disponibles : - Cette étude offre une analyse détaillée du marché du tatouage en France : croissance spectaculaire du nombre de salons depuis les années 1980, augmentation de la demande avec près d'un Français sur cinq tatoué, rôle des réseaux sociaux dans la communication des tatoueurs, impact de la crise du covid-19. - Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la conciergerie, un secteur en pleine expansion. Elle se penche sur le développement des e-conciergeries, des conciergeries d'entreprise et des conciergeries Airbnb en France. - Cette étude offre un aperçu complet du marché de la truffe en France : demande supérieure à l'offre, production nationale insuffisante, variabilité du rendement, impact du réchauffement climatique, volatilité des prix, forte saisonnalité de la demande et internationalisation du marché. Elle met également en lumière les innovations visant à accélérer la production, comme le Cultitruffe. - Cette étude présente une analyse détaillée du marché de la lyophilisation, une technologie de conservation des aliments très efficace. Elle explore les dynamiques de croissance à l'échelle mondiale et en France, avec une prévision de croissance annuelle de 8,5% entre 2024 et 2032.

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Ressources et sources

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Élément	Données disponibles
Immatriculation	Registre National des Entreprises (RNE), INPI
SIRET cité	884 979 303 00010 (siège social DEBELLE MENUISERIE 17)
Date de création (exemple)	1 juillet 2020
Activité principale	Travaux de menuiserie bois et pvc (43.32a) / autres services personnels n.c.a.
Effectif	1 ou 2 salariés (2023) / unité non employeuse pour certaines structures
Mandats	11 entreprises actuelles, 26 anciennes entreprises (ex. Xavier DEBELLE)

Accès aux documents et démarches

Pour consulter les documents originaux (extraits RNE, avis de situation INSEE, annonces BODACC), il convient de se rendre sur les plateformes officielles (Infogreffe, INPI, INSEE) ou de télécharger les justificatifs d’existence indiqués pour chaque établissement. Les annonces et observations sont mises à jour régulièrement (ex. mise à jour le 21/07/2026 pour certaines mentions).

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