Comment fonctionne Infogreffe pour la société Stim Angelot

Avant d’inscrire votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches. La rédaction des statuts est une étape importante qu’il ne faut pas négliger. Elle peut avoir des conséquences juridiques, fiscales sur l’entreprise et influer sur le statut social du dirigeant.

Formalités préalables à l’immatriculation

Procéder à la nomination du gérant. Un exemplaire de l'acte de nomination du gérant, s'il n'est pas nommé dans les statuts, certifié conforme par le gérant. En cas d'apport en nature, un commissaire aux apports doit être désigné. Déposer les fonds constituant les apports en espèces sur un compte bloqué. Les fonds doivent être déposés soit dans un établissement de crédit situé sur le territoire national, soit à la caisse des dépôts et des consignations, soit chez un notaire.

Publier un avis de création de la société dans un journal d’annonces légales. Cet avis contient les indications suivantes : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle; la forme juridique, le capital de la société, l'adresse du siège social, l’objet social (indiqué sommairement), la durée de la société, les nom, prénoms et adresse du gérant et des personnes ayant le pouvoir général d’engager la société envers les tiers, des commissaires aux comptes (s’il en a été désigné), ainsi que le Registre du Commerce et des Sociétés auprès duquel la société sera immatriculée.

Domiciliation et siège social : règles applicables

A sa création, la société peut être domiciliée dans le local d'habitation de son représentant légal et ceci sans limitation de durée lorsqu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne l'interdit. En revanche, en présence de disposition législative ou de stipulation contractuelle interdisant l'établissement du siège social au domicile personnel du représentant légal, la domiciliation dans ce local d'habitation, bien que restant possible, se trouve alors limitée à une durée de cinq ans à compter de l'immatriculation. A la création, le commerçant personne physique peut déclarer l’adresse de son local d’habitation et y exercer une activité, dès lors qu’aucune disposition législative ou stipulation contractuelle contraire ne s’y oppose.

Lorsque le commerçant ne dispose pas d’un établissement, il peut, à titre exclusif d’adresse de l’entreprise, déclarer celle de son local d’habitation. Cette déclaration n’entraîne ni changement d’affectation des locaux, ni application du statut des baux commerciaux. La déclaration qui est obligatoirement faite devant notaire contient la description détaillée de l'immeuble et l'indication de son caractère propre, commun ou indivis.

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Documents et pièces à joindre pour l’immatriculation

Veillez à identifier votre boîte aux lettres au nom de votre entreprise.
Une copie de la pièce d'identité : copie du passeport ou de la carte nationale d'identité, ou copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité, le cas échéant.
Les statuts signés et, le cas échéant, l'acte de nomination du gérant certifié conforme.
Justificatif de domiciliation (contrat de domiciliation, bail, attestation de domiciliation ou déclaration notariale pour domicile personnel).
Preuves de dépôt des fonds pour les apports en numéraire (attestation de dépôt sur compte bloqué).

Procédure sur Infogreffe pour Stim Angelot

Infogreffe centralise et diffuse les informations légales des sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés. Avant d’inscrire votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches. Publier un avis de création de la société dans un journal d’annonces légales : cet avis contient les indications clés qui seront reprises dans le dossier d’immatriculation déposé via Infogreffe.

Pour une société comme Stim Angelot (ou une dénomination proche telle que STIM GUYOT BETON citée dans des exemples d’avis), l’immatriculation au RCS s’appuie sur les pièces listées ci-dessus et sur la publication dans un journal d’annonces légales mentionnant le Registre du Commerce et des Sociétés auprès duquel la société sera immatriculée. Avant d’inscrire votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches.

Exemples d’annonces et mentions légales utiles

Avis : Suivant délibération du 31 octobre 2025 de la Société STIM GUYOT BETON, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5.000 euros, Domiciliée 76 Rue du clos de la Vigne 60240 Chaumont en Vexin, immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le n° 981.244.395, l'associé unique, statuant dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la Société.

Informations complémentaires et indicateurs sectoriels

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.

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Tableau récapitulatif des étapes clés

Étape	Action	Pièce à fournir
Rédaction des statuts	Rédiger et signer	Statuts signés
Nomination du gérant	Nommer et certifier	Acte de nomination certifié
Apports en numéraire	Déposer sur compte bloqué	Attestation dépôt des fonds
Publication	Avis dans journal d'annonces légales	Avis de formation
Immatriculation	Déposer dossier sur Infogreffe	Toutes les pièces ci-dessus

Avant d’inscrire votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches. Veillez à identifier votre boîte aux lettres au nom de votre entreprise. Une copie de la pièce d'identité : copie du passeport ou de la carte nationale d'identité, ou copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité, le cas échéant.

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