Comment se connecter à l'INPI avec l'identité numérique

J’ai vécu 3 semaines d’enfer pour une modification d’entreprise ! La 1ère chose à faire, avant la 1ère connexion au site INPI, est de créer son identité numérique avec La Poste. Bonjour,

Nous reconnaissons l'importance de rendre ces démarches aussi simples que possible, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé. Toutes les formalités ne demandent pas le même niveau de signature. La confusion vient souvent d'une méprise entre s'authentifier et signer.

Authentification vs signature : comprendre la différence

FranceConnect+ prouve qui vous êtes. La signature électronique prouve votre consentement sur un document. FranceConnect (sans le +) permet uniquement de s’authentifier - il ne permet pas la signature avancée exigée pour les modifications et cessations. FranceConnect+ (avec le +) permet à la fois l’authentification et la signature avancée, gratuitement.

Pourquoi une signature électronique qualifiée est nécessaire

Hormis la formalité de création, une signature électronique qualifiée est nécessaire pour finaliser toutes vos formalités. Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier. La signature avancée répond aux exigences du règlement européen eIDAS (n° 910/2014). C’est la méthode utilisée par la grande majorité des entrepreneurs.

Étapes pour se connecter à l'INPI avec l'identité numérique La Poste

Créer son identité numérique avec La Poste. La 1ère chose à faire, avant la 1ère connexion au site INPI, est de créer son identité numérique avec La Poste.
Connectez-vous au Guichet Unique avec FranceConnect+ (le bouton avec le +) et utilisez l’Identité Numérique La Poste comme fournisseur de signature. Le Guichet Unique ne propose le module de signature que si votre session utilise FranceConnect+.
Le Guichet Unique génère une synthèse non modifiable. Si vous vous êtes connecté avec INPIConnect ou FranceConnect (sans le +), vous devrez télécharger la synthèse PDF, la signer via un outil externe (portail La Poste), puis la réimporter.
L'application Identité Numérique vous envoie une alerte. Votre formalité est signée et en cours de traitement.

Délai d'activation et vérification de l'identité

Entre 24h et 72h selon la méthode de vérification choisie : en ligne (avec lecture NFC de votre pièce d’identité) ou en bureau de poste. Entre 24h et 72h selon la méthode de vérification (en ligne ou en bureau de poste). Vérifiez que l’application Identité Numérique est à jour, que les notifications sont activées, et que vous avez une connexion internet stable.

Cas fréquents de blocage et solutions

Vous ne vous êtes pas connecté via FranceConnect+. Le Guichet Unique ne propose le module de signature que si votre session utilise FranceConnect+. Vous ne vous êtes pas connecté via FranceConnect+. FranceConnect+ n’est pas disponible pour vous.
Un certificat de signature au nom d'une personne morale (la société elle-même) sera systématiquement rejeté par l'INPI. Le certificat doit être au nom de la personne physique qui signe (gérant, président). Le certificat est délivré au nom d’une personne physique.
Si vous vous êtes connecté avec INPIConnect ou FranceConnect (sans le +), vous devrez télécharger la synthèse PDF, la signer via un outil externe (portail La Poste), puis la réimporter.
Vérifiez que l’application Identité Numérique est à jour, que les notifications sont activées, et que vous avez une connexion internet stable.

Mandataire et signature électronique

Oui, sous conditions. Le mandataire doit être expressément désigné et disposer de sa propre signature électronique qualifiée - un certificat au nom du mandataire, pas au nom de la société. Non, sauf si vous êtes mandataire désigné. Pas en accès direct sur le Guichet Unique.

Modalités pratiques et recommandations

Connectez-vous toujours via le bouton FranceConnect+ si vous souhaitez signer directement dans le Guichet Unique.
Si FranceConnect+ n’est pas disponible pour vous, préparez-vous à signer la synthèse PDF hors-plateforme (portail La Poste) et à la réimporter.
N’utilisez pas de certificat au nom de la société : il sera rejeté par l'INPI. Le certificat doit être au nom d’une personne physique (gérant, président).
Assurez-vous que l’application Identité Numérique est à jour et que les notifications sont activées.

Connection INPI via Identité Numérique de la Poste

Tableau récapitulatif : choix d’accès et conséquences

Méthode de connexion	Permet authentification	Permet signature avancée	Action nécessaire si non
FranceConnect+	Oui	Oui (Identité Numérique La Poste)	Connexion directe et signature dans le Guichet Unique
FranceConnect (sans +) ou INPIConnect	Oui	Non	Télécharger synthèse PDF, signer via portail La Poste, réimporter
Certificat au nom de la société	-	Rejeté par l'INPI	Obtenir certificat au nom d’une personne physique

Points clés à retenir

La signature avancée répond aux exigences du règlement européen eIDAS (n° 910/2014).
La grande majorité des entrepreneurs utilise la signature avancée via Identité Numérique La Poste.
Le Guichet Unique génère une synthèse non modifiable ; c’est ce document qui doit être signé.
Le mandataire peut signer uniquement s’il est expressément désigné et s’il dispose de sa propre signature qualifiée.

Votre formalité est signée et en cours de traitement une fois que l'application Identité Numérique vous envoie une alerte et que la signature est enregistrée. Si vous vous êtes connecté avec INPIConnect ou FranceConnect (sans le +), vous devrez télécharger la synthèse PDF, la signer via un outil externe (portail La Poste), puis la réimporter.

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