INPI : Recherche de Marques et Protection de Votre Identité Commerciale
Vous souhaitez déposer votre marque pour valoriser votre entreprise ? Si vous pouvez laisser libre cours à votre imagination pour trouver un nom original, vous devez toutefois vous assurer qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre société.
Heureusement, l’INPI a mis en place un registre répertoriant toutes les marques qui ont déjà été déposées : la base de marques. La base de marques de l’INPI est gratuite et accessible à tous.
Qu'est-ce que la base de marques de l'INPI ?
La base de marques de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) est une base de données publique qui recense toutes les marques déposées en France, mais également au sein de l’Union européenne, ainsi qu’à l’international.
Cette base de données vous permet d'accéder rapidement à des informations relatives à une marque, un modèle ou un brevet en ligne. Vous pouvez consulter l’information relative aux marques françaises, de l’Union européenne et internationales. Cette base vous permet, par exemple, de savoir si une marque est toujours en vigueur, d’identifier son propriétaire, de reconstituer son historique depuis son dépôt.
Il est à noter que les données sont fournies à titre informatif.
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Comment effectuer une recherche de marque sur l'INPI ?
Pour découvrir si un nom de marque est déjà utilisé, vous devez vous rendre sur le site de l’INPI et inscrire ce nom dans la barre de recherche. Pour déterminer si une marque a déjà été déposée, vous devez effectuer une recherche sur le site de l’INPI en inscrivant le nom que vous convoitez.
Sa base de données vous permet de savoir si ce nom est utilisé en France, au sein de l’Union européenne ou à l’étranger. Vous pouvez effectuer une recherche à l’identique ou une recherche de similitudes.
Pour effectuer la recherche à l’identique, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INPI et d’inscrire le nom d’une marque pour déterminer s’il est déjà utilisé. La recherche de similarités consiste à vérifier si une marque qui présente les mêmes caractéristiques que la vôtre existe déjà.
Une recherche par nom de marques vous permet d’effectuer une première vérification des antériorités d’un nom que vous souhaiteriez déposer. Il s’agit bien d’un premier niveau de recherche (à l’identique).
Autres recherches à effectuer
Pour une recherche de premier niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Vous pouvez aussi consulter la base Sirene de l’Insee.
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La première étape pour vérifier la disponibilité du nom choisi par rapport aux noms de domaine existants est de consulter la base de données de l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) pour les noms de domaine en .fr.
Il est recommandé de compléter cette recherche par une recherche approfondie (recherche de similarités orthographiques, phonétiques et intellectuelles) sur les noms de marques et de sociétés.
Recherche d'antériorité : mode d'emploi | Philippe Rodhain
Pourquoi effectuer une recherche d'antériorité ?
L’historique permet de vérifier l’antériorité d’une marque afin de limiter le risque de conflit juridique avec une marque nouvellement déposée. Les différents éléments que vous obtiendrez de cette étude vous permettent d’établir s’il existe ou non un risque de contrefaçon de marque.
Lorsque vous déposez une marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, vous devez au préalable vous assurer que le nom que vous avez choisi est bien disponible et qu’il n’est pas déjà pas utilisé par une autre entreprise. Cette première vérification vous permet de savoir si une marque a déjà été déposée ainsi que la classe à laquelle elle appartient.
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Au total, il existe 45 catégories de marques, représentant chacune un type de produit ou un service. Il est à noter qu’une même classe ne peut pas avoir deux marques identiques. Si la marque que vous souhaitez déposer partage des ressemblances avec une marque déjà existante dans la même classe, vous pouvez la conserver.
Toutefois, vous devez vous assurer que ces points communs ne portent pas atteinte aux droits de la marque déposée. Si ces différents éléments sont similaires, il est vivement conseillé de chercher un autre nom de marque.
Comment déposer une marque à l'INPI ?
Pour déposer une marque, vous devez vous rendre sur le portail de l’INPI après avoir effectué une recherche d’antériorité sur la base de marques du site. Vous devrez ensuite remplir un formulaire de dépôt puis vous acquitter des frais pour déposer votre marque.
Une personne physique ou morale peut devenir le titulaire d’une marque déposée à l’INPI. Il est également possible de charger un mandataire de déposer la marque. Cette action n’est pas irréversible : vous pouvez changer de propriétaire.
Déposer une marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle est une démarche payante. Le montant s’élève à 190 € par classe auxquels viennent s’ajouter 40 € pour chaque classe supplémentaire. Si vous souhaitez déposer une marque collective à l’INPI, vous devrez payer 350 €.
La marque sera protégée pendant 10 ans. La protection d’une marque par l’INPI est uniquement française. Si vous souhaitez exporter vos activités à l’étranger, vous devez ainsi engager de nouvelles procédures administratives.
L'importance de l'INPI
L’Institut national de la propriété industrielle est un établissement public qui est placé sous la tutelle du ministère de l’Industrie. Il veille au respect des droits de la propriété industrielle tels que les brevets, les marques ou les dessins, par exemple.
Le copyright n’a aucune valeur juridique en France, ni au sein de l’Union européenne. Seul l’INPI permet de protéger la propriété intellectuelle d’une œuvre. En revanche, il est possible de déposer son copyright à l’Agence des dépôts numériques après avoir effectué les démarches auprès de l’Institut national de propriété industrielle.
Accompagnement et Formation par l'INPI
Si cette recherche peut être réalisée seul, elle peut rapidement s’avérer complexe. L’INPI vous propose ainsi un accompagnement pouvant aller de 80 à 572 €.
L’Académie INPI propose des stages pour les entrepreneurs qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les principes généraux du droit à la propriété intellectuelle à travers divers objectifs pédagogiques. Proposés de 9 h 00 à 12 h 30, ils permettent de mieux comprendre des notions telles que la terminologie, l’initiation au PCT, par exemple.
| Type de dépôt | Tarif |
|---|---|
| Dépôt de marque par classe | 190 € |
| Classe supplémentaire | 40 € |
| Marque collective | 350 € |
| Accompagnement INPI | 80 - 572 € |
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