INSEE : Définition, Rôle et Accès aux Informations sur les Entreprises

L’INSEE, acronyme de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est une direction générale dépendante du ministère de l'Économie et des Finances. Son rôle principal est de collecter et d’analyser des informations sur l’économie et la société françaises. Cet organisme a également un rôle de diffusion de ces informations.

Le Répertoire Sirene : Carte d'Identité des Entreprises

Le Sirene est géré directement par l’INSEE : c’est le système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements. La fiche INSEE entreprise est comme la carte d’identité d’une société et de ses différents établissements. Elle est fournie directement par l’INSEE, lors de la création d’une entreprise, mais aussi pour la création ou le transfert d’un établissement. Ce document permet d’identifier notamment une entreprise, ses différents établissements et son activité principale.

L’un des rôles de l’INSEE est d’attribuer un numéro unique de SIREN lors de la création d’une nouvelle entreprise, par le biais du guichet unique des entreprises de l’INPI. Le numéro SIREN comporte neuf chiffres et identifie l’entreprise. Il fournit enfin le code APE (activité principale exercée). Anciennement appelé code Naf (pour “nomenclature d’activités française”), il s’agit d’une suite précise mêlant 4 chiffres et 1 lettre.

Important : Les établissements des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et les particuliers employeurs (depuis 2022), à l’exception des cas mentionnés au 2° de l’Article R123-220 du Code du Commerce, ont l’obligation d’être inscrits au répertoire Sirene. En revanche, les établissements de gestion de paye de la fonction publique, bien que présents dans la base Sirene, ne sont pas concernés par cette API.

Accéder aux Informations et Statuts de Diffusion

Une partie des données portées au répertoire Sirene sont publiques et diffusées par l’Insee sur www.sirene.fr (nouvelle fenêtre). Parmi les entités présentes dans le répertoire Sirene, certaines, très majoritairement des personnes physiques, ont explicitement demandé de ne pas figurer en diffusion totale, afin de ne pas rendre publiques leurs données d’identification et de localisation. Ces données protégées sont alors uniquement accessibles à des organismes habilités et à des administrations.

Lire aussi: Identifier une entreprise française

Le statut de diffusion peut être :

Diffusible : Toutes les données de l'établissement sont diffusibles, donc publiques.
Partiellement diffusible : Seule une partie des données est diffusible, suite à une demande de l'entité qui a exercé son droit d'opposition à la diffusion de données personnelles.

Depuis 2023, les personnes morales sont concernées par la "diffusion partielle". Si elles ont exercé ce droit, vous n’avez pas le droit de pré-remplir leur données de localisation : géolocalisation, numéro et voie de l’adresse postale.

Attention : Vous ne pouvez pas faire usage des données protégées d’une entité “en diffusion partielle” pour du préremplissage.

Droit d'Opposition et Confidentialité

Conformément à l’article 21 du Règlement général sur la protection des données, vous pouvez exercer un droit d'opposition pour empêcher la diffusion de certaines informations, comme l'adresse ou l'activité principale de votre entreprise, ou lever ce droit d'opposition.

Le statut de diffusion partielle est nouveau, il est venu remplacer le statut “non-diffusible” en 2023. Ce nouveau statut rend public plus d’informations, dont, pour les personnes physiques, le SIREN, SIRET, la commune et le pays, ainsi que l’état administratif et les variables économiques.

Lire aussi: Enjeux des Familles Homoparentales

Certaines entités ne sont pas diffusibles pour d’autres raisons que la non-diffusion commerciale, comme les unités de la Défense nationale, accessibles sur autorisation du Ministère de la Défense, conformément à l’article A 123-95 du Code du commerce.

Le numéro de SIRET : A quoi ça sert ? Comment l'obtenir ?

Informations Complémentaires et Assistance

Pour connaître la situation de votre entreprise, vous pouvez consulter votre avis de situation Sirene relatif à votre entreprise ou vos établissements sur les sites de l'Insee. Si vous rencontrez des problèmes avec FranceConnect, merci de contacter l’assistance du service FranceConnect (rubrique Aide). Pour toute question relative au service FranceConnect, rendez-vous sur la FAQ Sirene, rubrique « Statut de diffusion ».

Précisions sur les Données Diffusées

Le type de la voie de localisation est indiquée en abrégé et en majuscules. L'information n'est pas toujours renseignée. Pour certaines petites communes, l'information n'existe pas. Le code commune désigne le code de la commune de localisation de l'établissement. Le code renvoyé correspond à la date de l'appel, ce qui implique que toute modification du code commune est répercutée sur l'ensemble des établissements concernés, y compris ceux qui sont fermés. Cette valeur est à 'null' pour les entreprises à l'étranger. Ce champ indique le libellé correspondant au code cedex de l'établissement.

Lire aussi: Comprendre le Code APE

balises: #Entreprise #Insee