Comprendre et Contacter l'INSEE pour le Code APE de Votre Entreprise

Le code APE (Activité Principale Exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'une société. Il est attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France afin de les catégoriser. Ce code est composé de 4 chiffres + 1 lettre et se base sur la nomenclature nationale d'activités française (consultable sur le site de l'Insee). C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF.

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Quel est l'intérêt du code APE ?

  • Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de chaque entreprise.
  • Il doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.
  • Il peut également aider à déterminer la convention nationale collective (CNC) qui s'applique aux salariés. Il s'agit alors d'un indicateur et non d'une correspondance automatique.

Il est important de noter que le code APE n'a pas de valeur juridique. Il ne peut pas être avancé pour justifier ou non l'application de certains droits, sans créer de droits ou d'obligations.

Comment trouver son code APE ?

Lors de la création de l'entreprise, le code APE est attribué automatiquement par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise (soit l'immatriculation d'une micro-entreprise, soit celle d'une entreprise individuelle, soit l'immatriculation d'une société). L'entrepreneur n'a aucune demande à effectuer pour l'obtenir. Cet identifiant se trouve dans son espace personnel sur le Guichet des formalités des entreprises dès que sa demande d'immatriculation est acceptée.

Dans le cas d'une recherche générale de code APE, il est possible d'utiliser le simulateur suivant :

Quel code APE pour quelle activité ?

Lire aussi: Identifier une entreprise française

Pour retrouver le code APE de votre entreprise, saisissez un ou deux mots-clés qui décrivent l'activité exercée. Par exemple : « restauration » ou « coach sportif ». La recherche utilise les bases de l'Insee et du Guichet Unique pour trouver les activités qui correspondent. Par ailleurs, les résultats les plus populaires (avec le plus d'entreprise crées) sont affichés en premier.

Exemples de codes APE par activité :

  • Activité de coiffure: 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier)
  • Activité de chauffeur de VTC: 49.32Z (le même que pour les taxis)
  • Activité de plombier: 43.22A
  • Activité d'électricien: 43.21A

Si vous ne retrouvez pas le code APE correspondant à votre activité, vous pouvez le signaler avec le bouton « Je ne trouve pas mon activité ».

COMMENT TROUVER LE CODE APE DE MON ENTREPRISE

Comment modifier son code APE ?

Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale d'une entreprise, il est possible de demander sa modification. Deux situations sont possibles : soit l'entreprise a changé d'activité principale, soit le code APE attribué par l'Insee n'est pas correct.

Changement d'activité : L'activité principale de l'entreprise a changé. La demande de modification de l'activité principale et donc du code APE doit être effectuée sur le Guichet des formalités des entreprises.

Lire aussi: Enjeux des Familles Homoparentales

Code APE incorrect : Après consultation de la Nomenclature d’activités française (NAF), il semble que le code APE attribué par l’Insee ne corresponde pas à l’activité décrite dans la case « libellé d’activité » de la formalité. Dans ce cas, vous pouvez demander la révision du code APE attribué par l’Insee.

Nomenclature des Activités Françaises

Comment contacter l'INSEE pour une question sur le code APE ?

Pour toutes questions sur l'attribution des numéros et code d'identification d'une entreprise, il est possible de joindre INPI Direct par téléphone ou via un formulaire de contact.

INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact

Pour une demande de révision du code APE attribué par l’Insee, vous devez avoir effectué les formalités de déclaration des activités et de consulter la Nomenclature d’activités française (NAF) pour comprendre le contenu du code NAF qui vous a été attribué. Vous pouvez demander la révision du code APE attribué par l’Insee (correspondant à votre numéro Siren).

Pour cela, vous devez soumettre votre demande par les experts APE de l’Insee, en utilisant le formulaire de demande dédié et en précisant votre demande. N'oubliez pas de joindre des informations utiles à l’analyse du dossier, comme des tableaux d’activité. Un délai d'environ 1 mois est à prévoir pour l'instruction de votre dossier.

Lire aussi: Comprendre le Code APE

Tableau récapitulatif des démarches

Situation Démarche Où s'adresser ?
Première attribution du code APE Automatique lors de l'immatriculation Guichet des formalités des entreprises
Changement d'activité principale Demande de modification Guichet des formalités des entreprises
Code APE incorrect Demande de révision Formulaire de contact INSEE
Questions générales sur le code APE Contact INPI Direct (téléphone ou formulaire)

Attention ! Une nouvelle version 2025 de la NAF est en cours de préparation. À partir de janvier 2026, toutes les entreprises et établissements auront un nouveau code APE déterminé selon la NAF 2025.

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