Décryptage du Code INSEE Emballeur (EMB) : Signification et Importance
En tant que graphiste culinaire, je travaille souvent sur les étiquettes et les packagings de produits alimentaires. L'aspect visuel attire l'attention, mais les informations fournies et la manière dont elles sont présentées sont essentielles pour transmettre le message et convaincre le consommateur. Concevoir une étiquette demande rigueur et attention, car l'étiquetage alimentaire est soumis à de nombreuses règles définies par le Règlement INCO n°1169/2011.
L'étiquette doit obligatoirement être rédigée au moins en français et doit être loyale et précise, sans induire le consommateur en erreur. Elle doit inclure diverses informations essentielles pour renseigner objectivement le consommateur.
Vous avez sûrement déjà remarqué des codes tels que « EMB 56251e » ou « FR 38.012.001 CE » sur les étiquettes et emballages des produits alimentaires.
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Qu'est-ce que le Code Emballeur EMB ?
Le code emballeur identifie l'entreprise qui a emballé le produit alimentaire. Sa mention est obligatoire quand le nom et l'adresse de l'entreprise qui a préparé le produit n'est pas indiquée en clair sur l'emballage.
L'identification sur l'emballage se fait, au choix du professionnel : soit en clair (nom et adresse du professionnel en toutes lettres), soit en code.
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Dans ce second cas, on parle de « code emballeur EMB ».
Le code emballeur prend la forme de 5 chiffres (correspondant au code géographique de la commune et du département d'où provient le produit), précédés de la mention « EMB ».
S'il y a au moins 2 professionnels qui exercent la même activité dans la commune, le code est complété par une ou plusieurs lettres complémentaires pour identifier chaque entreprise. Exemple : « EMB 29004G » pour un emplisseur situé à Bannalec dans le Finistère.
Voici comment décrypter ce code :
- EMB : Indique qu'il s'agit d'un code emballeur.
- Les deux premiers chiffres : Déterminent le numéro du département.
- Les trois chiffres suivants : Donnent le numéro de la commune tel qu'il a été attribué par l'INSEE.
- Les chiffres suivants (sur l'étiquette ovale avec la mention "FR") : Permettent d'identifier l'entreprise.
Les codes de la forme « FR 38.012.001 CE » correspondent aux numéros d’agréments européens. Les 2 premières lettres identifient le pays. Et on retrouve le numéro du département et le numéro de la commune dans les 2 premiers groupes de chiffres.
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Un grand intérêt du code emballeur ou de l’estampile sanitaire est donc de savoir de quelle ville provient un produit. Cela peut être intéressant pour privilégier les produits locaux et éviter les produits qui doivent traverser toute la France.
Depuis aujourd’hui, vous trouverez la commune et le département à côté des codes emballeurs sur les fiches produits d’Open Food Facts.
Une autre utilisation très intéressante des codes emballeurs est de les croiser sur toute la base de produits d’Open Food Facts. Le fait que deux produits similaires (deux boîtes de lentilles de marques différentes par exemple) soient préparés ou emballés dans la même usine ne signifie cependant pas nécessairement que les deux produits sont identiques.
Estampille Sanitaire : Un Code Complémentaire
Tout comme le code EMB, l'estampille sanitaire est un symbole ovale apposé sur les emballages des produits alimentaires, notamment ceux contenant des produits d'origine animale. Cette marque est obligatoire sur certains aliments puisqu’elle assure la sécurité alimentaire des consommateurs.
Suite au règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, l’estampille alimentaire doit comporter plusieurs mentions. Les informations communiquées sur cette marque visent à assurer l’application des règles d’hygiène alimentaire (méthode HACCP) au sein des sites de production. L’estampille sanitaire a été mise en place pour garantir la traçabilité alimentaire des produits.
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L’étiquette d’une denrée alimentaire avec l’estampille comporte toujours plusieurs éléments, à savoir :
- Le code ISO du pays : il s’agit des initiales (FR pour France par exemple) du produit d’origine (dans le cas des viandes, il s’agira du pays d’abattage de l’animal, et non du lieu d’élevage).
- Le numéro d’agrément : il est composé du numéro du département, du numéro INSEE de commune puis du numéro d’atelier de la commune dont provient le produit.
- Le sigle de la Communauté européenne (CE) : il doit obligatoirement être indiqué et certifie que le produit provient bien de l’Union européenne.
Comment obtenir l'estampille sanitaire (agrément sanitaire) ?
Tout exploitant mettant sur le marché des produits d’origine animale ou contenant des aliments avec des produits d’origine animale doit effectuer une demande d’agrément sanitaire auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Cette demande doit être adressée aux services de proximité avant le lancement de l’activité de l’établissement.
Pour obtenir l’estampille sanitaire et être autorisé à commercialiser ces produits, l’exploitant peut effectuer une demande en ligne ou par voie postale. Dans tous les cas, il doit remplir les formulaires Cerfa no 13983*02 et Cerfa no 13983*03. Si la démarche est effectuée par voie postale, le dossier doit être adressée à la DDCSPP de son département.
Ne pas confondre estampille sanitaire et code EMB
L’estampille sanitaire et le code EMB sont deux marques bien différentes. Sur un emballage, elles se présentent toutes deux sous la forme d’une marque de forme ovale. La ressemblance s’arrête là : le code EMB, ou code emballeur, permet de connaître l’identité de l’emballeur ou de l’importateur, et non de l’exploitant, lorsque son nom ne figure pas en toutes lettres sur le produit.
Ce code permet à la répression des fraudes de vérifier les conditions dans lesquelles un produit a été emballé en cas de contrôle. On y trouve différentes mentions :
- La mention EMB (emballage) ;
- 5 chiffres correspondant au code INSEE du département et de la commune ;
Cette série de chiffres est parfois complétée par deux lettres désignant l’entreprise.
Vous l’avez compris : le code EMB et l’estampille alimentaires sont complémentaires et indiquent des informations différentes de suivi du produit. En effet, une marchandise est parfois transformée à un endroit et emballée à un autre. Elle peut par exemple être transformée en Espagne et avoir reçu son conditionnement en France.
Autres Mentions Obligatoires sur l'Étiquetage Alimentaire
Outre les codes EMB et les estampilles sanitaires, l'étiquetage alimentaire doit comporter d'autres mentions obligatoires pour informer correctement le consommateur :
- La dénomination de vente : Définit votre produit.
- La liste des ingrédients : Comprend TOUS les ingrédients qui composent votre produit, établie dans l'ordre décroissant de leur importance en termes de poids ou de volume.
- La quantité d'un ingrédient : Doit être précisée lorsqu'il figure dans la dénomination de vente ou s'il est mis en évidence sur l'étiquetage.
- La présence d'allergènes : Doit obligatoirement être mise en avant dans la liste d'ingrédients, en gras ou surlignées par exemple.
- La quantité nette du produit en volume (ml) ou masse (g).
- La date limite de consommation (DLC) ou la Date de Durabilité Minimale (DDM) : Indiquent la période pendant laquelle le produit conserve ses propriétés spécifiques.
- Les conditions particulières de conservation et/ou d'utilisation : Lorsque c'est nécessaire, il doit être indiqué de façon claire et lisible afin de permettre un usage approprié du produit ou pour permettre une conservation dans les meilleures conditions.
- La déclaration nutritionnelle obligatoire.
- Le pays d'origine ou le lieu de provenance : Doit être indiqué lorsque, en l'absence d'une telle information, le consommateur pourrait être induit en erreur quant au pays d'origine ou de provenance réel du produit.
- Le numéro du lot de fabrication : Doit être indiqué sous une forme libre.
- Les coordonnées du responsable : Doivent figurer les coordonnées du responsable sous le nom duquel la denrée est commercialisée.
Logos et Mentions Facultatives
En plus des mentions obligatoires, certains logos et mentions facultatives peuvent figurer sur l'étiquetage pour mettre en avant la qualité ou les caractéristiques spécifiques du produit :
- Les signes officiels de qualité : L'appellation d'origine protégée/contrôlée (AOP/AOC), l'indication géographique protégée (IGP), la spécialité traditionnelle garantie (STG) et l'agriculture biologique (AB).
- Le label rouge : Uniquement français, c'est un symbole d'un niveau de qualité supérieur aux autres produits similaires commercialisés.
- Le «Triman» : Ce petit bonhomme avec trois flèches explique aux consommateurs qu’ils peuvent bien mettre leur emballage dans la poubelle de tri (d’où le nom de «Triman»…). Il devient obligatoire pour les produits recyclables alors que, dans la pratique, il était, jusqu’ici, encore peu répandu.
- Le Nutri-Score : Évalue la qualité nutritionnelle de votre produit à partir de facteurs nutritionnels à limiter en cas de consommation excessive.
| Nutriment | Pour 100g |
|---|---|
| Énergie | X kcal |
| Matières grasses | Y g |
| Dont acides gras saturés | Z g |
| Glucides | A g |
| Dont sucres | B g |
| Protéines | C g |
| Sel | D g |
En conclusion, l'étiquetage des produits alimentaires est un ensemble complexe de règles et de mentions obligatoires visant à informer et protéger le consommateur. Comprendre la signification du code INSEE emballeur (EMB) et de l'estampille sanitaire est essentiel pour garantir la traçabilité et la sécurité des aliments que nous consommons.
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