Comprendre l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) et l'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT)

En France, le loyer d'un bail commercial est sujet à des réévaluations périodiques. Ces réévaluations peuvent survenir tous les 3 ans via la révision triennale, plus fréquemment avec une clause d'indexation, ou tous les 9 ans lors du renouvellement du bail. Pour encadrer ces variations, deux indices principaux sont utilisés : l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) et l'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT). La nature de l'activité exercée détermine lequel de ces indices doit être appliqué.

Évolution des indices ILC et ILAT

Utilisation de l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC)

L'ILC s'applique aux locataires exerçant une activité commerciale ou artisanale, et qui sont immatriculés au registre national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants. Dans le cadre de la révision des loyers commerciaux, l'indice de référence utilisé est l'indice des loyers commerciaux (ILC).

Composition de l'ILC

L'ILC est composé des éléments suivants :

  • Indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers : 75 %
  • Indice du coût de la construction : 25 %

L'ILC est calculé pour chaque trimestre et publié sur le site de l'Insee avec un décalage de 2 trimestres. Par exemple, au début du 3e trimestre d'une année, l'indice du 1er trimestre sera publié.

Au troisième trimestre 2024, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 137,71.

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Activités non concernées par l'ILC

L'ILC ne peut pas être utilisé pour les contrats concernant les activités suivantes :

  • Industrielles (fabriques, usines)
  • Exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux
  • Exercées dans des plate-formes logistiques, comme les entrepôts.

Pour calculer le nouveau loyer avec l'ILC, la formule est la suivante :

Nouveau loyer = Loyer actuel x (Nouvel ILC/ ILC du même trimestre de l'année précédente)

Utilisation de l'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT)

Il est possible d'utiliser l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour les activités suivantes :

  • Libérales et tertiaires (cabinets médicaux ou d'architecte, par exemple)
  • Location de bureaux (pour des activités ni commerciales, ni artisanales)
  • Entrepôts logistiques

Composition de l'ILAT

L'ILAT est composé des éléments suivants :

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  • Évolution des prix à la consommation hors tabac et loyers sur tous les foyers : 50 %
  • Prix du coût de la construction : 25 %
  • Produit intérieur brut (PIB) en valeur : 25 %

Tout comme pour l'ILC, l'ILAT est publié pour chaque trimestre par l'Insee avec un décalage de 2 trimestres.

Graphique ILAT

Tableau récapitulatif des indices ILC et ILAT

Ce tableau présente une synthèse des principales caractéristiques des indices ILC et ILAT :

Caractéristique Indice des Loyers Commerciaux (ILC) Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT)
Activités concernées Commerciales et artisanales Libérales, tertiaires, location de bureaux, entrepôts logistiques
Composition 75% Indice des prix à la consommation (hors tabac et loyers) + 25% Indice du coût de la construction 50% Évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers) + 25% Prix du coût de la construction + 25% Produit intérieur brut (PIB) en valeur
Publication Trimestrielle, par l'Insee (avec un décalage de 2 trimestres)

Comment procéder à la révision d'un loyer commercial ?

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