TVA Antérieurement Déduite à Reverser : Définition et Implications

Cet article traite de la TVA antérieurement déduite à reverser, en mettant l'accent sur les consommations personnelles et les régularisations liées à la cession d'immobilisations. Les consommations personnelles sont des prélèvements effectués par le chef d'entreprise ou les associés à des fins non professionnelles.

Les consommations personnelles doivent être retraitées comptablement, tant au niveau du résultat que de la TVA. Une charge à caractère personnel ne peut pas être déduite du résultat de l'entreprise. Les charges liées aux consommations personnelles doivent être annulées ou un produit doit être constaté.

COMPTABILISATION DE LA TVA : TVA déductible, TVA colletée, TVA à décaisser, Crédit de TVA...

Incidence des Consommations Personnelles sur le Résultat de l’Entreprise

Pour qu’une charge soit déductible, elle doit être réalisée dans l’intérêt de l’entreprise. Ainsi, une charge ayant un caractère personnel ne peut pas être déduite. Il convient donc de la retraiter comptablement.

Il faut soit :

Annuler la charge : la consommation personnelle est contrepassée directement par le compte de charge correspondant.
Constater un produit : utilisation du compte transfert de charge (791).

En contrepartie, cette somme sera placée en compte de l’exploitant ou compte courant d’associé, cela afin de constater la créance de l’entreprise vis-à-vis de celui-ci. La charge n’étant pas déductible, il convient de s’intéresser au retraitement de la TVA.

Lire aussi: Comptabilisation TVA reversée

Incidence des Consommations Personnelles sur la TVA

La TVA liée aux consommations personnelles ne peut pas être déduite et doit être réintégrée dans la comptabilité. La TVA afférente à cette charge ne sera pas déductible, pour les mêmes raisons. Il faudra donc la réintégrer lors du retraitement comptable de la charge, pour l’inscrire en compte de l’exploitant ou de l’associé.

Si cette TVA a déjà fait l’objet d’une déduction sur une déclaration, il faudra la réintégrer sur la ligne « TVA antérieurement déduite à reverser ».

La réintégration de la charge et de la TVA doit être réalisée lors de consommation personnelle. En cas d’utilisation de service à titre personnel, comme une facture EDF par exemple, une quote-part de frais et charges personnelle devra être réintégrée dans les mêmes conditions.

Si une facture est utilisée à titre personnel (par exemple, EDF), une quote-part de la charge personnelle doit être réintégrée dans les comptes de l'entreprise.

Régularisation de la TVA sur Cession d'Immobilisations

En principe, la TVA, que vous avez déduite ou non, lors de l’achat d’une immobilisation est définitivement actée. Cependant, si vous cédez le bien acheté, vous pouvez être amené à faire des régularisations.

La régularisation de la TVA sera nécessaire dès lors qu'une différence de traitement apparaît entre la TVA déductible et la TVA collectée concernant une même opération. Il faudra également tenir compte du délai de régularisation car l'opération de vente doit s'inscrire dans ce délai pour qu'une régularisation puisse s'opérer.

Voici les cas où des régularisations peuvent être nécessaires :

Si vous vendez un bien immobilier dans la période de régularisation fiscale de 20 ans.
Si, lors de l’achat du bien, vous n’avez pas pu déduire de TVA en raison de l’exercice d’une activité exonérée, par exemple.
Dans certains cas d’une vente faite à un assujetti à TVA, vous pourriez lui transmettre un droit à déduction.

L’acquisition d’une immobilisation vous offre un droit à déduction de la TVA payée à votre fournisseur.

Vous avez déduit votre TVA à l’acquisition d’un bien immobilier. Vous revendez votre bien sans soumettre la vente à la TVA. Dans ce cas, l’administration fiscale vous demande de reverser une partie de la TVA que vous avez déduite à la base, en autant de 20ième que les années pour lesquelles vous n’avez plus l’utilisation de bien.

Sous réserve que le bien constitue également une immobilisation pour le bénéficiaire de la cession, de l’apport ou du transfert, celui-ci peut déduire une fraction du montant de la TVA ayant grevé initialement le bien, à proportion du rapport entre le nombre d’années restant à courir, pour le cédant ou l’apporteur, jusqu’au terme de la période de régularisation et le nombre d’années total de celle-ci (CGI, ann. II, art.

Dans la mesure du possible, on préférera soumettre volontairement la vente à TVA. Cela permettra une déduction complémentaire pour le vendeur sur la période non utilisée dans le délai de régularisation.

Par exemple, la TVA afférente à l’achat d’une voiture particulière par une entreprise n’est pas déductible. Le prix de revient réel correspond ainsi au prix TTC du véhicule.

La vente d’un véhicule de tourisme par une entreprise à un négociant en biens d’occasion est, en principe, exonérée de TVA. Cependant l’administration tolère dans ce cas que l’entreprise cédante soumette optionnellement une telle vente à la TVA.

Si vous devenez soumis à TVA dans les 5 ans, par exemple en 2018, parce que vous avez dépassé les seuils légaux vous pouvez récupérer des 5èmes de TVA.

Si l’option à TVA n’est pas exercée à la vente d’un immeuble, il est possible que la TVA non déduite sur le bien dans le temps restant à courir jusqu’au terme de la période de régularisation soit transmise à l’acquéreur assujetti.

Certaines opérations de vente peuvent se retrouver, en application des textes fiscaux en vigueur, soumises à TVA alors que l'acquisition ne l'était pas ou inversement ne pas être soumise à TVA alors que l'acquisition l'était.

Lorsque cela crée une distorsion avec les modalités de traitement de la TVA lors de l'acquisition, il sera nécessaire de procéder à une régularisation de la TVA au moment de la cession du bien.

Quels types de cessions sont concernées par la régularisation de TVA ?

On procédera à une régularisation de la TVA déductible lors de la cession des immobilisations incorporelles ou corporelles ayant été acquises par l'entreprise. Les immobilisations financières sont exclues puisque la TVA ne leur est pas applicable.

Quels cas peuvent donner lieu à une régularisation de la TVA ?

La régularisation de la TVA sera nécessaire dès lors qu'une différence de traitement apparaît entre la TVA déductible et la TVA collectée concernant une même opération.

La régularisation portant sur les biens meubles

Le délai de régularisation sur les biens meubles est de 5 ans. Sachant que chaque année commencée compte pour 1.

Si un bien ne peut pas faire l'objet d'une déduction de la TVA lors de son acquisition (cas du véhicule de tourisme par exemple) et qu'il est vendu avec TVA collectée (à un marchand de biens), il faudra procéder à une régularisation. Cette régularisation consistant à récupérer une partie de la TVA déductible d'origine s'appelle un complément de déduction de TVA.

A l'inverse si le bien cédé dans le délai de régularisation est vendu sans TVA collectée alors qu'à l'achat la TVA à été déduite, il faudra procéder à un reversement de TVA.

La régularisation portant sur les biens immeubles

Concernant les biens immeubles, le délai de régularisation est fixé à 20 ans. Ce sont les principes de la TVA immobilière qui s'appliquent dont voici les règles essentielles :

Acquisition d'un bien neuf : TVA déductible ;
Vente de ce bien dans les 5 ans suivant son acquisition : TVA collectée ;
Vente de ce bien au-delà du délai de 5 ans : la TVA n'est pas applicable mais peut l'être sur option formulée par l'entreprise.

Ces notions vont ainsi permettre d'identifier si de la TVA collectée a été appliquée lors de la cession.

A noter que dans le délai de 5 ans suivant l'acquisition, on comptera le temps de détention de date à date. Au-delà du délai de 5 ans, chaque année commencée compte pour 1.

Mode opératoire de la régularisation de TVA

Il convient dans un premier temps d'identifier si l'opération est concernée (les conditions sont précisées ci-avant). Ensuite il faut procéder par étapes :

Déterminer la TVA déductible d'origine (lors de l'acquisition) ;
Déterminer le nombre d'années de détention ;
Par différence avec le délai de régularisation (5 ou 20 ans), déterminer le nombre d'années à régulariser ;
Calculer la régularisation de TVA : TVA déductible d'origine x nombre d'années à régulariser / délai de régularisation (5 ou 20 ans) ;
Qualifier la régularisation : reversement ou complément de déduction.

Des précisions quant à la qualification de la régularisation :

Reversement de TVA : lorsque l'entreprise a déduit la TVA à l'origine mais que lors de la cession, la TVA n'est pas collectée. L'entreprise reverse une partie de la TVA suivant la durée de détention ;
Complément de déduction de TVA : lorsque l'entreprise n'a pas pu déduire la TVA lors de l'acquisition mais que la cession du bien est soumise à TVA collectée. L'entreprise peut alors récupérer une partie de la TVA déductible d'origine.

Nous allons illustrer le principe de la régularisation de TVA au travers d'opérations habituelles : le véhicule de tourisme et l'immeuble.

CAS 1 : Le véhicule de tourisme

L'entreprise A acquiert un véhicule de tourisme pour 30 000€ HT le 13/04/N-2 qu'elle revend à un concessionnaire le 16/01/N pour 10 000€ HT.

Il s'agit d'un bien acquis sans TVA déductible et revendu avec TVA collectée. L'opération a bien lieu dans le délai de régularisation de 5 ans des biens meubles.

TVA d'origine : 30 000 x 20% = 6 000€ ;
Nombre d'années de détention : 3 ;
Nombre d'années à régulariser : 5 - 3 = 2 ;
Régularisation : 6 000 x 2 / 5 = 2 400€
Complément de déduction de 2 400€

Par ailleurs, la vente sera soumise à TVA collectée pour 10 000 x 20% = 2 000€.

CAS 2 : L'immeuble

L'entreprise A acquiert un immeuble le 03/09/N-7 pour 100 000€. Il est revendu le 13/06/N pour 150 000€.

Il s'agit d'un bien acquis avec TVA déductible et revendu sans TVA collectée (au-delà de 5 ans après sont achat et sans option). L'opération a bien lieu dans le délai de régularisation de 20 ans des biens immeubles.

TVA d'origine : 100 000 x 20% = 20 000€ ;
Nombre d'années de détention : 8 ;
Nombre d'années à régulariser : 20 - 8 = 12 ;
Régularisation : 20 000 x 12 / 20 = 12 000€
Reversement de TVA de 12 000€.

Concernant la vente, elle ne sera pas soumise à TVA.

Comment comptabiliser une TVA antérieurement déduite à reverser ?

La TVA antérieurement déduite à reverser doit être comptabilisée en débitant le compte 44566 et en la neutralisant dans la déclaration de TVA. Cette régularisation intervient lorsque la déduction initiale est remise en cause, par exemple en cas de non-paiement d'une facture. Elle permet de corriger le montant initialement récupéré à tort.

Le compte 44566 " TVA déductible sur autres biens et services " est utilisé pour constater la reprise de la TVA. Il est débité pour le montant de la régularisation. Cette écriture ajuste le solde TVA à reverser dans la déclaration CA3.

Oui, le compte 44566 peut présenter un solde non nul après régularisation selon les opérations en cours. Ce solde reflète le montant global de la TVA déductible non encore imputée. L'important est que les montants portés sur la déclaration de TVA soient exacts.

Comment déclarer cette régularisation sur la CA3 ?

La régularisation doit être indiquée sur la ligne " TVA antérieurement déduite à reverser " du formulaire CA3. Le montant à reverser s'ajoute à la TVA collectée du mois et augmente le montant global à payer. Il est important de ne pas la confondre avec une TVA déductible classique.

Chaque année (ou semestre en fonction du régime de TVA), les entreprises assujetties à la Taxe sur la valeur ajoutée doivent effectuer une déclaration de TVA. La TVA à régulariser correspond à la différence entre le montant de la TVA déclarée aux impôts et le montant qui aurait dû être déclaré.

Ce n’est pas grave de faire une erreur sur le montant de la TVA à déclarer. Les entreprises ne disposent parfois pas de toutes les informations pour effectuer une déclaration exhaustive. L’entreprise a alors un certain délai pour procéder à la régularisation.

L’oublie d’une partie de la TVA déductible se produire lorsque des factures arrivent en retard ou n’ont pas été comptabilisées. La TVA n’est donc pas déduite à la bonne période. L’entreprise a jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant l’omission pour rectifier l’erreur (soit un peu plus de 2 ans).

L’entreprise peut avoir déclaré un chiffre d’affaires trop important notamment à cause d’avoir envoyé à ses clients.

Le montant du complément de déduction de TVA sera porté en ligne 21 Autre TVA à déduire et mentionné sur la ligne « dont régularisation de TVA collectée sur autres produits ou PS [cf.

Pour déterminer le moment auquel l'entreprise doit effectuer un reversement de TVA, il faut vérifier trois éléments importants :

Lorsque l'entreprise avait acquis l'immobilisation, la TVA rattachée à l'immobilisation a pu être déduite intégralement ou partiellement.
Cette situation concerne le plus souvent les immeubles neufs. En effet, lors de l'acquisition d'un immeuble neuf, la TVA est déductible.
Cependant, lorsque les immeubles sont cédés 5 ans après leur achèvement, la cession n'est pas soumise à la TVA.

Exemple : Comment calculer le reversement de TVA sur un immeuble ?

Une société AA cède au cours de l'exercice N un immeuble neuf acquis en N-7 pour une montant de 250 000 € HT à la société BB. La société BB a un coefficient de déduction égale. à 1.

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