Comprendre l'état civil et le numéro d'inscription au répertoire (NIR) en France

L'état civil est un ensemble de données relatives aux événements importants de la vie d'une personne, tels que la naissance, le mariage et le décès. En France, ces événements sont enregistrés et gérés par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).

Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). L'inscription à ce répertoire entraîne l'attribution du numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui est utilisé notamment par les organismes d'assurance maladie pour la délivrance des « cartes vitales ».

Ce numéro d'identification unique de l'individu est formé de 13 chiffres : le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 chiffres).

Comment Sont Calculés Vos Remboursements de Santé ? (SECURITE SOCIALE ET MUTUELLE)

Le Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP)

Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les informations suivantes :

Éléments d'état civil des personnes nées en France
Numéro d'inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale

Ces informations sont utilisées pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections...

Lire aussi: Identifier une entreprise française

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère le RNIPP. Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.

Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance. Préparez les éléments suivants pour faire la demande en ligne de rectification :

Copie intégrale récente de l'acte de naissance de la personne concernée par la demande de rectification
Numéro d'identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure

Attention le service en ligne concerne la rectification des informations d'une personne née en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer (Dom) ou dans certaines collectivités d'outre-mer.

Si vous êtes né à l'étranger ou en Nouvelle-Calédonie, contactez un organisme de sécurité sociale : Cnav, mutuelle....

Statistiques de l'état civil en France

Les statistiques sur les décès sont issues des déclarations à l'état civil. Le solde naturel est estimé à partir des statistiques d’état civil sur les naissances et les décès produites par l’Insee.

Lire aussi: Enjeux des Familles Homoparentales

L’avancée en âge des générations du baby boom engendre de plus en plus de décès. Le solde naturel fléchit dans toutes les régions, d’une part en raison de l’avancée en âge des générations du baby boom, et d’autre part d’un recul de la fécondité. Tout juste excédentaire, il ne compense pas le déficit migratoire.

Les estimations de population de la France au 1er janvier s’appuient sur plusieurs sources. Le recensement de la population sert de base aux estimations annuelles de population. Il en fixe les niveaux de référence pour les années où il est disponible. Les données de populations légales publiées au 1er janvier 2020 se réfèrent à la population au 1er janvier 2017.

Les estimations de population de la France au 1er janvier s’appuient sur plusieurs sources. démographiques exceptionnelles dues à la crise sanitaire.

Les définitions des indicateurs démographiques sont fournies ici, ou dans la rubrique « définitions » du site de l’Insee. L’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) est la somme des taux de fécondité par âge observés une année donnée. L’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) est la somme des taux de fécondité par âge observés une année donnée.

Focus sur le Grand Est

Lecture : en 2018, la population du Grand Est a diminué de 0,24 %. Avec 53 650 décès en 2018, le Grand Est enregistre 790 décès de plus qu’en 2017. En 2018, 55 580 bébés sont nés dans le Grand Est (encadré 1), soit 1 190 de moins qu’en 2017.

Lire aussi: Comprendre le Code APE

La baisse de la fécondité concerne en particulier les femmes de moins de 35 ans. Les mères sont plus âgées d’un an en moyenne que l’ensemble des mères de la région.

Avec 53 650 décès en 2018, le Grand Est enregistre 790 décès de plus qu’en 2017. (+ 0,5 %). L’espérance de vie des femmes atteint 84,3 ans et les hommes jusqu’à 78,8 ans.

En 2018, l’indicateur conjoncturel de fécondité s’établit à 1,71 enfants par femme en 2018, contre 1,84 en France métropolitaine. La baisse de la fécondité concerne en particulier les femmes de moins de 35 ans.

En 2018, 55 580 bébés sont nés dans le Grand Est (encadré 1), soit 1 190 de moins qu’en 2017. Au moment de la déclaration de naissance, 19 % des enfants portent le nom du père (84 %), soit deux points de plus qu’à l’échelle métropolitaine.

Les données françaises sur les enfants sans vie ne peuvent ainsi plus être comparées à celles des autres pays (pour qui les critères de poids et de durée de gestation subsistent encore).

En 2018, l’indicateur conjoncturel de fécondité s’établit à 1,71 enfants par femme en 2018, contre 1,84 en France métropolitaine. Lecture : en 2018, la population du Grand Est a diminué de 0,24 %.

Décès

Les statistiques sur les décès sont issues des déclarations à l'état civil. sont comptabilisés au lieu de résidence du défunt.

Enfant sans vie ou mort-né

En règle générale, un enfant doit être déclaré à l'état civil dès lors que la gestation a duré au moins 180 jours. Depuis mars 1993, un acte « d'enfant sans vie » est dressé uniquement s'il n'est pas établi que l'enfant est né vivant et viable.

Il en est ainsi :

lorsque l'enfant, sans vie au moment de la déclaration à l'état civil, est né vivant, mais non viable. L'officier de l'état civil dresse l'acte sur production d'un certificat médical quelle que soit la durée de gestation ;
lorsque l'enfant est décédé avant la déclaration de naissance à la mairie, sans certificat médical précisant qu'il est né vivant et viable ;
lorsque l'enfant est mort-né.

Depuis la circulaire du 30 novembre 2001, un bulletin d'enfant sans vie peut être établi dès 22 semaines d'aménorrhée ou si l'enfant a atteint un poids de 500 grammes (critère de viabilité de l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS).

En 2008, un nouveau changement législatif a eu lieu. Désormais, l'acte d'enfant sans vie est établi sur la base d'un certificat médical d'accouchement. Les critères de durée de gestation, 22 semaines d'aménorrhée, ou de poids, 500 grammes, ne sont plus pris en compte.

Ce changement législatif a entraîné en 2008 puis en 2009 une augmentation du nombre d'enfants sans vie. L'enregistrement s'effectue dans la commune de naissance ou dans la commune où l'enfant se trouvait au moment où l'on a constaté qu'il était sans vie.

balises: #Insee