Qu'est-ce que le SIREN et le SIRET pour une Entreprise en France ?
La plupart des entreprises doivent, lors de leur constitution, s’inscrire au répertoire SIRENE. C’est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) qui assure la tenue de ce registre. En effet, c’est l’INSEE qui attribue le numéro unique d’identification aux entreprises - plus connu sous l’appellation SIREN - ainsi que le numéro d’identification de leurs différents établissements (SIRET).
SIRENE est un acronyme qui signifie Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements. Enfin, l’INSEE assure, grâce à la tenue de ce registre, des missions d’ordre statistique. Le répertoire SIRENE rassemble de nombreuses informations économiques et juridiques sur les entreprises. Il est géré par l’INSEE qui délivre, en cas d’inscription, un numéro unique d’identification à chaque entreprise.
Qui est concerné par l'inscription au répertoire SIRENE ?
Doivent s’inscrire au répertoire SIRENE toutes les entreprises, quels que soient le statut juridique adopté et la nature de l’activité exercée. Concrètement, tous les entrepreneurs individuels sont concernés, y compris ceux qui ont opté pour le régime fiscal micro. De même, l’obligation vise toutes les sociétés quelle que soit leur forme (SA, SAS, SASU, SARL, EURL, SNC, SCS, SCA…). Le répertoire SIRENE enregistre l’état civil des entreprises tenues de s’y inscrire.
Comment s'inscrire au répertoire SIRENE ?
L’inscription au répertoire SIRENE s’effectue de façon indirecte. En effet, ce ne sont pas les entreprises qui demandent leur immatriculation à ce registre mais le Guichet Unique. Cet organisme est l’unique destinataire des déclarations de création / modification / cessation des entreprises. C’est donc lui qui en informe l’INSEE. L’inscription au registre s’effectue par l’intermédiaire du Guichet Unique.
Lors de la constitution d’une société, les associés fondateurs doivent accomplir des formalités juridiques. Ils doivent notamment rédiger un projet de statuts, déposer le capital social, remplir un formulaire et déposer une demande d’immatriculation en ligne sur le portail de l’INPI. Lorsqu’il reçoit le dossier, le guichet unique transmet les informations à l’INSEE, qui génère un numéro unique d’identification (SIREN). La société est ensuite immatriculée au registre du commerce et des sociétés avec ce numéro.
Lire aussi: Identifier une entreprise française
C'est quoi le numéro SIRET et SIREN et à quoi ça sert ?
Comment obtenir un avis de situation SIRENE ?
L’avis de situation SIRENE récapitule les renseignements légaux d’une entreprise. Pour en obtenir un, il suffit de connaître le numéro unique d’identification d’une société (numéro comprenant 9 chiffres). Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez visiter le site Internet de l’entreprise. Ce numéro (SIREN) fait partie des mentions obligatoires devant y figurer.
A défaut, rendez-vous sur le site societe.com et remplissez les champs demandés. Ils vont permettre d’identifier l’entreprise. Recherchez l’entreprise dans les résultats de recherche et cliquez sur la fiche correspondante. Sélectionnez l’établissement que vous recherchez (siège, tous les établissements, seulement ceux actifs, etc.) et cliquez sur « Valider ». Vous obtiendrez ainsi l’avis de situation SIRENE désiré. Attention toutefois, ce document n’a aucun valeur juridique. Il a simplement vocation à informer.
Différences entre numéro SIREN et numéro SIRET
Il est essentiel de comprendre la distinction entre les numéros SIREN et SIRET. Voici un tableau récapitulatif :
| Caractéristique | Numéro SIREN | Numéro SIRET |
|---|---|---|
| Définition | Numéro unique d'identification de l'entreprise. | Identifiant de chaque établissement de l'entreprise. |
| Composition | 9 chiffres | 14 chiffres (SIREN + NIC) |
| Signification | Identifie l'entreprise dans son ensemble. | Identifie géographiquement un établissement. |
| Exemple | 123456789 | 12345678900015 |
Siren signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Il est composé de 9 chiffres. Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee). À noter Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret.
C'est pourquoi le numéro Siret de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé. Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Il identifie le lieu où se déroule l'activité.
Lire aussi: Enjeux des Familles Homoparentales
Exemple :
- 1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret
- 1 siège social et 1 usine de production = 1 Siren + 2 Siret
- 2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul Siren et autant de Siret que d'établissements
- 1 entreprise individuelle et 1 société = 2 Siren pour chacune des entreprises et autant de Siret que d'établissements
Le numéro Siren doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs. Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné. Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.
Attribution, modification et suppression des numéros SIREN et SIRET
Le Siren et le Siret sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »). Soit il peut s'agir de l'immatriculation d'une entreprise individuelle, soit d'une micro-entreprise, soit de l'immatriculation d'une société. L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros Siren et Siret. Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée.
Le Siren est attribué à vie si l'entreprise a la forme juridique de l'entrepreneur individuel EI. Si le déclarant dirige plusieurs sociétés, un numéro Siren est attribué pour chacune des sociétés. Le Siren peut être supprimé dans certains cas seulement :
- Pour un entrepreneur individuel (EI) : lors du décès de l'entrepreneur ou lors d'une cessation d'activité
- Pour une société : lors d'une dissolution.
En cas de modification de la situation de l'entrepreneur, du dirigeant ou de celle de l'entreprise, ou de changement d'activité principale : chaque changement doit être signalé au Guichet unique des formalités des entreprises, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise. Le Siret change à chaque fois que l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements change. Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises. Le Guichet envoie alors un nouveau numéro Siret, consultable sur l'espace personnel de l'entreprise immatriculée. À noter Seule la partie correspondant au numéro Siret change, celle correspondant au Siren reste toujours identique (il s'agit de la partie appelée aussi « NIC: titleContent »)
Lire aussi: Comprendre le Code APE
Registre National des Entreprises (RNE)
Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise exerçant sur le territoire français (sauf Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante devra être enregistrée au registre national des entreprises (RNE). Celui-ci se substituera aux registres d’entreprises nationaux existants à savoir le RA, le RM et le registre national du commerce et des sociétés.
En revanche le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le RSAC (pour les agents commerciaux) tenus par le greffe demeurent. Les personnes tenues de s'immatriculer sur ces registres devront également être immatriculées au RNE. Toute personne immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), ou inscrite au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) doit porter sur ses documents professionnels son numéro RCS ou RSAC.
Autres numéros d'identification importants
Outre les numéros SIREN et SIRET, d'autres identifiants peuvent être nécessaires pour une entreprise :
- Code APE (Activité Principale Exercée) : Attribué par l'INSEE, il détermine la branche d'activité principale de l'entreprise.
- Numéro de TVA intracommunautaire : Nécessaire pour les échanges commerciaux au sein de l'Union Européenne.
- Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) : Obligatoire pour les opérations douanières avec les pays hors Union Européenne.
balises: #Entreprise #Insee