Le SMIC Mensuel en France : Tout Ce Que Vous Devez Savoir
Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le montant légal minimum brut horaire que doit percevoir chaque salarié en France. Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Des dispositions particulières s'appliquent pour les salariés mineurs et les salariés résidant à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
Qu'est-ce que le SMIC ?
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.
L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser au salarié des dommages et intérêts.
À noter : Ces dispositions légales concernant le salaire horaire minimum légal ne s'appliquent pas aux VRP.
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.
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Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic. Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.
Comment le SMIC est-il calculé ?
Plusieurs éléments sont pris en compte dans le calcul du Smic. Voici un tableau récapitulatif :
| Salaire, avantages et primes | Somme prise en compte ? |
|---|---|
| Salaire de base | Oui |
| Avantages en nature | Oui |
| Primes liées à la productivité | Oui |
| Remboursements de frais (y compris la prime de transport) | Non |
| Majorations pour heures supplémentaires | Non |
| Primes de participation et d'intéressement | Non |
| Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité) | Non |
| Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels | Non |
Le SMIC, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Revalorisation du SMIC
Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier. Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.
La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
En cours d'année, si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
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Augmentation "coup de pouce" : À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.
SMIC à Mayotte
À Mayotte, le Smic correspond également au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré. Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Les mêmes règles concernant les amendes pour non-respect du Smic et les exceptions pour les VRP s'appliquent également à Mayotte.
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