Statistiques des Entreprises en France : Définitions et Analyses de l'Insee

Dans les statistiques, la notion d’entreprise a souvent été associée à sa définition juridique, à savoir l’unité légale inscrite au répertoire Sirene de l’Insee. L'objectif est d'arriver à une meilleure vision du tissu productif.

Quatre catégories d'entreprises sont définies dans le décret d'application de la loi de modernisation de l'économie (décret n°2008-1354) pour les besoins de l'analyse statistique et économique :

  • les petites et moyennes entreprises dont les microentreprises ;
  • les entreprises de taille intermédiaire ;
  • les grandes entreprises.

Pour déterminer la catégorie à laquelle une entreprise appartient, les données suivantes, afférentes au dernier exercice comptable clôturé et calculées sur une base annuelle, sont utilisées : l’effectif, le chiffre d’affaires et le total du bilan.

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.

En 2023, la France compte 389 600 entreprises, dont 357 900 en France métropolitaine. En France métropolitaine, la main d’œuvre agricole s’élève à 680 000 EQTP.

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Une société est une entité dotée de la personnalité juridique. Une entreprise individuelle est une entreprise en nom propre ou en nom personnel.

L'équivalent temps plein (EQTP) est une unité de mesure d'une capacité de travail ou de production. Il représente le volume de travail d'une personne travaillant à plein temps pour le réaliser pendant la période considérée.

Valeur ajoutée : solde du compte de production de la comptabilité nationale. Elle est calculée comme suit : production - consommations intermédiaires (achats de biens et de services en provenance des tiers + autres produits - autres charges).

Comment définir le contour d’une entreprise ? Quel est son secteur d’activité, sa taille ? La réponse diffère selon la taille du groupe.

Au sein d'un groupe, le périmètre de l’entreprise se limite à sa trace française. La définition économique des entreprises permet une meilleure vision du tissu productif.

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Les données recueillies au niveau des unités légales sont consolidées pour chacune des entreprises ainsi définies. Les variables dites « additives » (effectif, valeur ajoutée, etc.) sont agrégées. En revanche, les variables financières (dettes, dividendes, titre de participation) ne sont pas additionnées.

Le champ Ésane est le champ de la statistique structurelle d’entreprises. Les statistiques sont diffusées en entreprises pour l’ensemble des unités intégrées au dispositif Ésane comme depuis 2013. Les données sont calculées en lieu et place des unités légales composant ces entreprises.

Répartition et Performance Économique

4 millions d’entreprises (principalement marchands non agricoles et non financiers) comptent 4,9 millions d'entreprises. Les grandes entreprises génèrent 58 % de la valeur ajoutée. Les microentreprises génèrent 19 % de la valeur ajoutée. Les PME, y compris les microentreprises, emploient 74 % des salariés.

Les sociétés demeurent plus pérennes que les entreprises individuelles. La pérennité d'une entreprise dépend également du secteur d'activité : elle est plus élevée dans les secteurs financiers et d'assurance, et moins dans le commerce.

Les entreprises manufacturières se distinguent par le poids des implantations étrangères. La majorité (54 %) ont moins de 20 salariés. Elles sont plus diversifiées que pour les autres catégories.

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Les entreprises réalisent 1 395 milliards d’euros de valeur ajoutée. Les entreprises emploient 2,4 millions de salariés en EQTP (18 % du total). Les entreprises non microentreprises emploient respectivement 25 % et 28 % des salariés (EQTP). La part des exportations est assez proche de celle de l’ensemble.

"La dette publique française en 2030 sera à 135% du PIB" (François Ecalle)

Création d'Entreprises et Profil des Entrepreneurs

En 2022, six créateurs d’entreprise sur dix ont moins de 40 ans. Les créateurs d’entreprises sont motivés par une opportunité de création. Ils sont animés par l'envie d'exercer une activité qui a du sens (27 %). La part des créateurs d'entreprises ayant un niveau bac+3 ou plus est de 32 % pour les entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs, contre 14 % pour les autres types d’entreprise.

La France se situe parmi les pays ayant les coûts horaires de la main-d’œuvre les plus élevés. Elle se situe en dessous du Danemark, mais au‑dessus de l’Allemagne.

En moyenne, 12 % des créateurs d’entreprises sont issus de la fonction publique et 5 % sont d'anciens chômeurs (25 %).

Innovation au Sein des Entreprises

74 % des entreprises du secteur indiquent avoir innové entre 2020 et 2022. C'est le cas de 47 % des établissements en ont réalisé en 2022.

L’enquête Capacité à innover et stratégie (CIS) sur l’innovation est coordonnée dans le cadre européen. Elle permet de comprendre les capacités et les notions de l’innovation.

Les investissements dans les énergies renouvelables (codes 05 à 81 de la NAF rév. 2) atteignent 220 000 emplois entre 2009 et 2020. Les investissements dans l'efficacité énergétique atteignent 220 000 emplois entre 2009 et 2020.

Les investissements dans les énergies renouvelables ont augmenté entre 2017 et 2019. Ces investissements concernent principalement la biomasse et la méthanisation.

Méthodologie de Définition des Entreprises par l'Insee

L'Insee utilise une approche structurée pour définir les entreprises, en tenant compte des groupes auxquels elles appartiennent. Voici les étapes clés de cette méthodologie :

  1. Identification des Unités Légales : L'Insee commence par identifier toutes les unités légales (UL) présentes sur le territoire français. Une unité légale est une entité juridique de droit public ou privé qui, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique.
  2. Définition des Groupes : Les unités légales sont ensuite regroupées en fonction des liens capitalistiques ou de contrôle. L'objectif est de déterminer les groupes de sociétés, c'est-à-dire les ensembles d'unités légales au sein desquelles l’une exerce sur les autres un pouvoir de décision.
  3. Application d'Algorithmes : Pour les groupes de taille intermédiaire, l'Insee utilise des algorithmes automatiques pour définir les entreprises. Ces algorithmes tiennent compte des flux financiers entre les unités légales pour identifier les sous-groupes autonomes qui constitueront les entreprises.
  4. Profilage Manuel pour les Grands Groupes : Les plus grands groupes sont profilés manuellement par des experts de l'Insee. Ce processus consiste à analyser en détail la structure du groupe, les relations entre les unités légales et les flux économiques pour identifier les entreprises au sens économique.
  5. Consolidation des Données : Une fois les entreprises définies, les données financières et économiques sont consolidées au niveau de l'entreprise. Cela permet d'obtenir une vision globale de la performance de chaque entreprise, en tenant compte de toutes les unités légales qui la composent.

La figure ci-dessous illustre le processus de consolidation des données au sein d'un groupe :

Schéma de consolidation des données dans un groupe d'entreprises

Détermination du Secteur d'Activité Principal (APE)

Le secteur d'activité principal (APE) est déterminé en fonction de l'activité qui génère le plus de chiffre d'affaires. L'objectif est d'éviter toute surconsolidation et de garantir une représentation précise de l'activité économique de l'entreprise.

La figure ci-dessous illustre la détermination du code APE au niveau détaillé de la NAF :

Détermination du code APE

Dans l'exemple ci-dessus, l'entreprise a 6 unités légales (UL). L'entité juridique de droit public ou privé qui, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique. Le code APE de l’entreprise est 2599B.

Impact de la Définition Économique des Entreprises

Le passage à une définition économique des entreprises a un impact significatif sur les statistiques économiques. Les effets de consolidation et de réallocation sectorielle peuvent entraîner des variations importantes dans les chiffres d'affaires et les valeurs ajoutées des différents secteurs.

Les figures ci-dessous illustrent ces impacts :

Impact sur le chiffre d'affaires
Impact sur les flux financiers

Par exemple, le chiffre d’affaires baisse de 176 milliards d’euros pour le commerce. En revanche, les flux financiers intragroupes sont fortement impactés par la consolidation.

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