Cumuler Auto-Entreprise et Intermittence du Spectacle : Conditions et Possibilités

Lorsqu'on se lance dans une carrière dans le monde des arts et du spectacle, on doit faire face à de nombreux défis. Un intermittent du spectacle est un professionnel qui travaille dans le secteur des arts et du spectacle vivant. Les intermittents du spectacle exercent des professions telles qu’acteurs, musiciens, techniciens ou régisseurs. Contrairement aux salariés permanents, les intermittents du spectacle n’ont pas de contrat de travail à durée indéterminée.

Les intermittents du spectacle bénéficient d’un régime d’assurance chômage spécifique qui leur permet de percevoir des indemnités entre deux contrats de travail, à condition de justifier d'un nombre minimum d’heures travaillées sur une période donnée. Le statut d’intermittent du spectacle est donc un mécanisme de soutien aux professionnels de ce secteur.

La possibilité de combiner le statut d’intermittent du spectacle avec celui d’auto-entrepreneur suscite de nombreuses interrogations. La France valorise et protège ses artistes, notamment ceux du spectacle vivant, en leur offrant des régimes spécifiques adaptés à leur mode de travail unique. Cumuler les statuts d’intermittent du spectacle et d’auto-entrepreneur est possible sous certaines conditions.

Il est tout à fait légal de cumuler le statut d’intermittent du spectacle avec celui d’auto-entrepreneur (appelé plus récemment micro-entrepreneur). Cependant, ce cumul d’activité ne peut se faire qu’en respectant certaines conditions. En tant qu’intermittent du spectacle, vous pouvez cumuler votre statut avec une activité en auto-entreprise. Vous pourrez combiner ces deux options en tant que salarié intermittent au sein d’une structure ou en tant que prestataire de services pour votre propre auto-entreprise.

En effet, cela permet de diversifier ses sources de revenus précieuses pour les professionnels des arts et du spectacle. De nombreux intermittents ont franchi le pas et portent cette double casquette, qui leur permet de diversifier leurs sources de revenus. Les démarches administratives pour créer une auto-entreprise sont ultra simples, ce qui ne gâche rien.

Lire aussi: Intermittent et Micro-Entreprise : Comment ça marche ?

Différence entre Technicien et Artiste

Il est important de distinguer le cas des techniciens de celui des artistes :

• Technicien : Vous êtes ingénieur du son. Vous pouvez exercer cette profession en tant qu’auto-entrepreneur et facturer vos clients. Mais vous gardez la possibilité d’être salarié et déclaré par un employeur pour la même fonction. Bien sûr, en tant que technicien, votre indemnisation se fera selon les règles de l’annexe 8.
• Artiste : Tandis que si vous êtes un artiste, si vous souhaitez être auto-entrepreneur en parallèle, votre activité en tant qu’auto-entrepreneur doit être distincte de votre activité salariée relevant de l’intermittence du spectacle. Par exemple, si votre profession est celle de chanteur lyrique, il vous sera impossible de proposer des prestations équivalentes en tant qu’auto-entrepreneur. En revanche, si vous exercez une activité d’auto-entrepreneur liée à la vente d’instruments de musique, vous pourrez cumuler le statut d’intermittent du spectacle avec celui d’auto-entrepreneur. Naturellement, en tant qu’artiste, votre indemnisation se fera en vertu de l’annexe 10.

Pour cela, vous devez respecter certaines conditions. En effet, il faut que votre activité d’intermittent et d’auto-entrepreneur soit distincte. L’activité d’auto-entrepreneur doit être exercée de manière autonome. Si des directives, contrôles et sanctions sont impliqués, votre contrat pourrait être requalifié en contrat de travail.

Pour les artistes, une présomption de salariat existe, indépendamment de la volonté des parties ou de la dénomination de leur convention. Cette situation se présente principalement lorsque l’activité d’intermittent du spectacle reste l’occupation principale de la personne, tandis que la micro-entreprise constitue une activité secondaire.

Les Étapes pour Déclarer Votre Auto-Entreprise

Lorsque vous décidez de créer votre auto-entreprise, suivez ces étapes précises pour vous assurer que tout soit en ordre. Voici un guide étape par étape qui vous permettra de ne manquer aucune démarche :

Étape 1 : Déclaration Initiale de Votre Auto-Entreprise

1. Notification : La notification de l’Agence de la sécurité sociale des indépendants ou de l’URSSAF.
2. Actualisation Mensuelle : Chaque mois, lors de votre actualisation mensuelle sur le site www.pole-emploi.fr, déclarez votre activité d’auto-entrepreneur via votre espace personnel. Vous devrez fournir les justificatifs des déclarations de chiffre d’affaires, que ce soit sur une base mensuelle ou trimestrielle.

Étape 2 : Déclaration de l’Activité d’Auto-Entrepreneur Lors de l’Actualisation

Lors de l’actualisation de vos heures d’intermittent du spectacle, suivez ces étapes pour déclarer votre activité d’auto-entrepreneur :

Lire aussi: Conditions et cumul

1. Nombre d’Heures Travaillées : Le nombre d’heures travaillées doit être indiqué, et vous devez le calculer à partir du chiffre d’affaires après abattement.
2. Chiffre d’Affaires : Indiquez le chiffre d’affaires avant abattement dans le champ « rémunération ».
3. Période : Pour une déclaration précise, spécifiez la période en indiquant le premier et le dernier jour du mois.

BON À SAVOIR : Si vous n’avez pas généré de chiffre d’affaires avec votre auto-entreprise au cours du mois, inutile de mentionner lors de votre actualisation.

Simulateur de Calcul Auto-Entrepreneur

Pour déterminer le nombre d’heures de travail et établir le chiffre d’affaires net, utilisez un simulateur gratuit auto-entrepreneur. Vous n’aurez rien d’autre à faire que de saisir votre annexe, le mois et le chiffre d’affaires encaissé. Pour les Prestations de Services et Professions Libérales (BNC) : appliquez un abattement de 34%.

Pour calculer le chiffre d’affaires net après abattement, utilisez la formule suivante :

Chiffre d’affaires (CA) avant abattement - abattement forfaitaire lié à votre activité d’auto-entreprise divisé par le montant du SMIC horaire brut en vigueur.

Vous obtenez le nombre d’heures de travail après abattement, arrondi à l’entier supérieur, à indiquer dans « Heures Travaillées. »

Lire aussi: Optimisation Fiscale pour Intermittents

Exemple : Vous êtes artiste. Vous réalisez un chiffre d’affaires de 1 000 € avec un abattement de 34%. Ce qui vous donne un chiffre d’affaires après abattement de 660,00€, cela vous donne 57 heures. Ces heures seront ajoutées à celles de vos activités salariées pour déterminer le montant des allocations qui vous seront versées.

Le montant du SMIC horaire brut en vigueur au 1er juillet 2023 est de 11,52, arrondi à 118 heures, ce qui équivaut à 11,27 € en cas d’activité libérale.

IMPORTANT : Tous les indépendants le savent. Un certain délai, parfois long, s’écoule entre l’émission d’une facture et son règlement. Par ailleurs, il arrive aux clients de payer avec un peu de retard (voire de ne pas payer du tout !). Dans ce cas, les auto-entrepreneurs peuvent être amenés à se demander s’ils doivent déclarer les montants facturés ou les sommes réellement encaissées. Heureusement, la législation est claire à ce sujet : le chiffre d’affaires ne concerne que les montants encaissés.

Déclaration du Chiffre d'Affaires à l'URSSAF et Pôle Emploi

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF. Cette déclaration est à effectuer chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de l’option que vous aurez choisie lors de votre enregistrement. Vous devrez chaque mois déclarer à Pôle Emploi votre chiffre d’affaires et envoyer votre déclaration URSSAF. Si vous avez choisi l’option trimestrielle, vous aurez des re-calculs réguliers de Pôle Emploi : il faudra bien vérifier.

Si vous ne déclarez pas votre auto-entreprise à Pôle Emploi, c’est considéré comme une fraude et vous risquez des trop-perçus importants : Pôle Emploi a besoin de tous vos revenus pour calculer ce qu’ils vous paieront lorsque vous avez des droits en cours.

Impact sur les Paiements de Pôle Emploi

Pour comprendre l’impact d’une auto-entreprise, il faut comprendre comment fonctionnent les paiements d’un intermittent du spectacle chaque mois. Les heures travaillées sont à la base du calcul pour déterminer le nombre de jours non indemnisés par Pôle Emploi chaque mois. Mais le problème pour une auto-entreprise, c’est qu’il n’y a pas d’heures de travail constatées comme sur un contrat de travail. Pour reconstituer le nombre d’heures travaillées, Pôle Emploi applique un calcul.

Petit inconvénient tout de même à signaler : le nombre d’heures travaillées de votre auto-entreprise étant calculé à partir du salaire horaire minimum en France, le nombre d’heures peut s’envoler si vous percevez des sommes conséquentes… Résultat direct sur vos paiements : les jours non payés s’envolent aussi ! Plus il y a d’heures dans un mois, moins on a de jours payés par Pôle Emploi.

La façon dont va s’organiser votre travail dans l’auto-entreprise peut réduire considérablement cet impact négatif sur vos paiements. Dans tous les cas, Il est important de vérifier chaque mois vos paiements de Pôle Emploi.

Les Risques de l’Auto-Entrepreneuriat dans le Spectacle

Cette pratique pourrait engendrer des risques en particulier pour les employeurs, mais lesquels ?

Tout d’abord, les employeurs de ces artistes auto-entrepreneurs peuvent voir leur contrat de prestation requalifié en contrat de travail et cela, dans le cadre de l’application de la présomption de salariat. Cette présomption est inscrite dans le Code du travail et également du fait que les personnes travaillent sous la subordination du donneur d’ordre.

De surcroît, une entreprise qui emploie des auto-entrepreneurs pour se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales constitue une fraude résultant du délit de dissimulation d’emploi. Les responsables de l’entreprise en question encourent alors jusqu’à 45 000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement maximum.

Indemnité Chômage et Activité d’Auto-Entrepreneur

• Activité Secondaire Non Liée au Spectacle Vivant : Le versement des droits au chômage d’intermittent (ARE) est compatible avec une activité d’auto-micro-entrepreneur sans limitation de durée, pourvu que cette dernière soit accessoire et non liée au spectacle vivant. France Travail ajustera les droits au chômage sur la base des déclarations mensuelles de chiffre d’affaires.
• Activité d’Auto-Entrepreneur Principale : Le créateur d’entreprise demandera à bénéficier de l’ARCE (capital France Travail) et sortira de fait du régime de l’intermittence (annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage).

L’ARCE : Le demandeur qui entre en contact avec les ARE et crée ou reprend des entreprises peut bénéficier de l'ARCE (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise). Il doit avoir acquis l'ARCE auparavant, il doit déclarer son projet à France Travail. Le montant de l'ARCE est égal à 60% sur 18 mois des droits AER (L'allocation équivalente retraite) restant à payer.

Tableau Récapitulatif : Cumul Intermittence et Auto-Entreprise

balises: #Entrepreneur

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