Le Financement Participatif pour les PME : Fonctionnement et Opportunités

Le financement participatif, également appelé crowdfunding, est une méthode permettant de réunir des capitaux grâce aux efforts collectifs d'investisseurs individuels. Apparu dans les années 2000, il a révolutionné le monde de la finance. Vous avez un projet, mais vous ne souhaitez pas faire appel à un prêt bancaire ? Le financement participatif est fait pour vous ! Ce mode de financement alternatif connaît depuis plusieurs années un véritable engouement, avec plus de 120 000 projets financés en 2022.

Le crowdfunding est essentiellement l'opposé de l'approche traditionnelle du financement des entreprises. Traditionnellement, vous passiez des mois à passer au crible votre réseau personnel, à identifier des investisseurs potentiels et à dépenser votre temps et votre argent pour les atteindre. Les plates-formes de crowdfunding, par contre, retournent cet entonnoir. Ces sources de financement comprenaient des banques, des investisseurs providentiels et des sociétés de capital de risque, limitant réellement vos options à quelques acteurs clés.

Le fonctionnement du financement participatif est simple : un grand nombre de personnes, souvent des particuliers, contribuent financièrement à un projet via une plateforme en ligne. Selon le modèle de crowdfunding utilisé, ils peuvent percevoir une contrepartie.

Les Différentes Formes de Financement Participatif

Il faut distinguer trois formes principales de financement participatif :

Dons avec ou sans contrepartie
Prêts avec ou sans intérêt (« crowdlending »)
Souscription de titres financiers non cotés (« crowdequity »)

1. Dons avec ou sans contrepartie

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de dons réalisés par les contributeurs. Selon la nature du projet, ces dons peuvent être totalement désintéressés ou donner lieu à l'attribution de contreparties.

Une contrepartie est un retour non financier, offert aux donateurs lors d'une campagne pour les remercier de leur soutien. Elle peut être symbolique (ex: nom du donateur inscrit en boutique, photo dédicacée de l'équipe, accès à l'exposition en avant-première) ou matérielle (ex: un CD pour un musicien, un t-shirt pour un styliste, des légumes pour un maraîcher). Dans le cas d’un préachat, il peut même s'agir du produit ou service issu du projet financé par la campagne de crowdfunding.

Les contreparties jouent un rôle important dans la réussite du financement participatif. Elles permettent de susciter la curiosité du plus grand nombre et d'engager les donateurs plus intensément en faisant d'eux des membres privilégiés. Une contrepartie proportionnelle au montant du don incitera les éventuels donateurs à donner plus pour avoir une meilleure contrepartie.

Attention : La loi ne fixe pas de plafond pour le montant des dons. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 5 000 000 € sur 12 mois.

2. Prêts avec ou sans intérêt (« crowdlending »)

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de prêts réalisés par les contributeurs. Le prêt peut être consenti avec ou sans intérêt :

Un prêt avec intérêt ne peut pas excéder 2 000 € par prêteur et par projet et sa durée ne peut pas dépasser 7 ans. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est fixé à 5 000 000 € par projet. La plateforme doit obligatoirement disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP).
Un prêt sans intérêt ne peut pas excéder 5 000 € par prêteur et par projet, sans limitation de durée. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est alors fixé à 1 000 000 € par projet.

À noter : Le plus souvent, les fonds collectés ne sont libérés par la plateforme au profit du porteur de projet qu'à la fin de la campagne, lorsque la totalité des prêts nécessaires à la réalisation du projet a été réunie.

Lire aussi: PEA-PME : Investissement PME

Le contrat signé entre le prêteur et le porteur de projet doit indiquer s'il existe ou non un droit de rétractation au profit des parties et, le cas échéant, préciser son point de départ, sa durée et ses modalités d'exercice. Le contrat doit également préciser si le porteur de projet dispose d'une faculté de remboursement anticipé.

3. Souscription de titres (« crowdequity »)

Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d'argent sous la forme de souscriptions de titres réalisées par les contributeurs. On parle de « crowdequity ».

Dans le cadre du crowdequity, un investisseur apporte une somme d'argent à la société du porteur de projet et reçoit en contrepartie des titres de société (actions) émis par cette dernière. Au cours de cette augmentation de capital, l'investisseur devient actionnaire de la société porteuse du projet. Il bénéficie d'un droit d'information envers l'entreprise et participe aux assemblées générales. Il perçoit des dividendes et éventuellement une plus-value lors de la cession future des titres.

Attention : La loi ne fixe pas de plafond individuel pour le montant des souscriptions. En revanche, le montant maximum pouvant être levé par le porteur de projet est fixé à 8 000 000 € sur 12 mois.

Les contributeurs qui ont souscrit au capital de la société porteuse de projet pourront éventuellement bénéficier d'une réduction d'impôt (« réduction Madelin ») égale à 18 % des versements réalisés.

Lire aussi: Opportunités de financement pour PME

Attention : La plateforme doit obligatoirement disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP) pour proposer des investissements en financement participatif sous la forme de titres.

Pour Qui et Pour Quel Projet ?

Le crowdfunding s'adresse à tous ! Le porteur de projet peut être un professionnel (entrepreneur individuel ou société), un particulier, une association, une collectivité, etc. Il est particulièrement adapté aux créateurs et repreneurs d'entreprises qui rencontrent des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre de leur projet via les modes de financements traditionnels. À ce titre, le crowdfunding peut faire office d'effet de levier sur d'autres financements (prêt d'honneur, prêt bancaire, subventions, etc.).

Le crowdfunding peut également intéresser les entrepreneurs qui souhaitent tester leur projet auprès du marché en se constituant une communauté de clients ou utilisateurs potentiels.

Le crowdfunding permet de financer tout type de projet (culturel, solidaire, environnemental, entrepreneurial...). La différence avec les méthodes classiques de financement réside dans la dimension affective qui lie les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs) au porteur de projet.

Exemple : Le financement participatif peut financer les projets suivants : un commerce, une invention technologique, un produit alimentaire, un film, un concert, une exposition, un projet musical, un livre, un jeu de société, une collection de prêt-à-porter, un projet immobilier, une application mobile, un projet humanitaire, de la recherche scientifique…

Plateformes de Financement Participatif en France

En France, plusieurs plateformes de financement participatif offrent aux entreprises des solutions adaptées à leurs besoins. Ce mode de financement est de plus en plus populaire sur internet, permettant aux particuliers de soutenir le projet de leur choix, selon leurs critères (région, activité, impact, etc.).

Voici une liste non exhaustive de plateformes de financement participatif en France :

AkuoCoop : Plateforme de financement participatif d'Akuo Energy, dédiée aux énergies renouvelables.
Baltis : Plateforme de crowdfunding immobilier.
Enerfip : Dédiée à la transition énergétique.
Fundimmo : Plateforme de financement participatif 100% immobilier.
Happy Capital : Plateforme de financement participatif sous forme d'actions.
Investbook : Plateforme d'investissement participatif pour les PME françaises.
KissKissBankBank : Accompagne les entrepreneurs, associations et créateurs.
Kocoriko : Site de financement participatif dédié aux projets de la région Auvergne Rhône Alpes.
October : Leader des plateformes de prêts aux TPE & PME en France.
Proarti : Plateforme de mécénat culturel participatif.
Sowefund : Plateforme d'investissement participatif en capital.
Tudigo : Référence du financement et de l’investissement de proximité en France.
Vatel Direct : Plateforme de financement participatif de la société de Gestion Vatel Capital.

Quelques plateformes de Crowdfunding en France

Pour trouver la plateforme adaptée à votre projet, Bpifrance propose une sélection de sites et plateformes.

Comment choisir sa plateforme de crowdfunding ?

Comment Choisir sa Plateforme de Crowdfunding ?

Pour lancer sa campagne de crowdfunding, le porteur de projet a le choix entre deux types de plateformes :

Les plateformes généralistes permettent de financer tout type de projet en attirant un large public (ex : Ulule, KissKissBankBank, Kickstarter, Indiegogo).
Les plateformes spécialisées permettent de cibler un public plus spécifique et qualifié, avec une meilleure connaissance du secteur d'activité (ex : Fundimmo, Homunity ou Wiseed pour les projets immobiliers, Miimosa ou Blue Bees pour les projets agricoles ou alimentaires, Tudigo ou Sowefund en matière d'investissement, Lendopolis et Enerfip pour les projets liés à la transition énergétique).

Chaque plateforme dispose de son propre mode de fonctionnement : commission prélevée sur le montant des sommes récoltées (0 à 12 %), obligation ou non d'atteindre l'objectif financier pour accéder aux sommes récoltées, accompagnement du porteur de projet dans la mise en œuvre de sa campagne (interlocuteurs, experts, coachs...), ergonomie et fluidité du parcours utilisateur sur le site...

Si la plateforme propose des services de prêt avec intérêts (crowdlending) ou de souscription de titres (crowdequity), celle-ci doit disposer du nouveau statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP). Le registre est géré par l'ESMA et peut être consulté en ligne.

Le choix du site de financement participatif doit être soigneusement réfléchi. Il peut avoir un impact sur le succès de votre campagne. Certains intermédiaires en financement participatif sont spécialisés dans un secteur d’activités particulier (immobilier, nouvelles technologies, social, etc.).

Voici quelques éléments à considérer lors du choix d'une plateforme :

Vérifier si le site propose un service client accessible et efficace.
Avant d’investir, vérifiez avec soin l'historique et la réputation du prestataire chargé du site.
La plateforme doit être immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance (ORIAS).
Si la plateforme propose des services de prêt avec intérêts (crowdlending) ou de souscription de titres (crowdequity), elle doit disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP).

Fiscalité du Financement Participatif

La déclaration à l'administration fiscale des fonds collectés lors d'une campagne de financement participatif dépend de la nature de ces fonds.

Dons

Les fonds collectés pendant la campagne de crowdfunding sont imposables, y compris lorsque les dons sont réalisés sans contrepartie ou avec une contrepartie uniquement symbolique (ex : remerciement, photo dédicacée).

La méthode de la déclaration varie selon la forme de l'entreprise porteuse de projet (entreprise individuelle ou société).

Entreprise individuelle (y compris micro-entrepreneur)

Les fonds collectés correspondent à différentes catégories de revenus en fonction du type de contrepartie proposées :

Si les contreparties remises aux contributeurs sont habituellement vendues par le porteur de projet par d’autres canaux, les fonds collectés seront considérés comme une vente de biens ou une prestation de services. Dans ce cas, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Si les contreparties remises aux contributeurs ne font pas l’objet d’un acte de commerce habituel, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Par ailleurs, les opérations de crowdfunding obéissent aux règles « classiques » de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les contreparties proposées aux contributeurs en échange de leur don sont considérées par l'administration fiscale comme des actes de commerce. Si l'entreprise est soumise à la TVA, celle-ci doit alors être appliquée.

Société

Les fonds collectés doivent être inclus dans le résultat de l'entreprise, soit en tant que revenus d’exploitation correspondant à l’activité courante de l’entreprise, soit en tant que revenus exceptionnels. Les charges exposées pour la réalisation du projet sont déductibles au même titre que les autres charges d’exploitation.

Prêts

En tant qu'emprunteur, le porteur de projet doit déclarer tout contrat de prêt d’un montant (hors intérêts) supérieur à 5 000 €, au moyen du formulaire n° 2062.

Lorsque plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à 5 000 € sont conclus au cours d’une année civile au nom d’un même emprunteur et que leur total dépasse 5 000 €, tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés par l'emprunteur, en utilisant l’annexe 2062-A.

Dans la déclaration, le porteur de projet doit indiquer les informations suivantes :

Date de conclusion du contrat de prêt
Montant et durée du prêt
Taux d'intérêt du prêt

Le porteur de projet doit déposer la déclaration au service des impôts des entreprises (SIE), en même temps que la prochaine déclaration annuelle de résultats.

L'absence de déclaration dans les délais prévus entraîne l'application d'une amende de 150 €. De plus, les omissions ou inexactitudes constatées entraînent l'application d'une amende de 15 € par omission ou inexactitude, sans que le total des amendes applicables puisse être inférieur à 60 € ni supérieur à 10 000 €.

Souscription de titres

L'opération de crowdfunding par souscription de titres obéit au régime de l'augmentation de capital. Il n'y a pas de déclaration particulière à réaliser auprès de l'administration fiscale.

Les fonds versés à la société porteuse de projet en guise d'apport font l'objet d'un dépôt, dans les 8 jours après leur réception, chez un notaire ou sur un compte bancaire dédié.

Le représentant légal de l’entreprise doit effectuer une publication dans un support d'annonces légales et déclarer l'augmentation de capital sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Les Risques du Crowdfunding

Le crowfunding est un nouveau concept et investir dans de jeunes entreprises peut être très risqué. Beaucoup de nouvelles sociétés échouent au cours des premières années et risquent de perdre tout votre argent. Le retour n'est pas garanti. Il peut être difficile de vendre les actions. La plateforme de crowdfunding elle-même risque de faire faillite.

La règle de base est de seulement investir de l'argent que vous pouvez vous permettre de perdre.

Avant d’investir de l’argent sur une plateforme financière participative basée sur l’investissement, consultez le registre des services financiers pour vous assurer de son autorisation.

Risques liés au Crowdfunding Immobilier

balises: #Pme