Investissement PME PMI : Définition, Types et Avantages
L'investissement dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Petites et Moyennes Industries (PMI) est encouragé par l'État français grâce à des avantages fiscaux. Comprendre pourquoi ces procédés de défiscalisation sont mis en place est essentiel pour investir judicieusement dans ce type d'entreprises.
Pourquoi Investir dans les PME et PMI ?
L'impôt sur les revenus finance les principaux postes de dépenses nationaux, tels que l'éducation, la sécurité nationale et la recherche et développement. Soutenir les PME et PMI est crucial car sans apport financier, elles ne peuvent pas évoluer et sont souvent écrasées par les grandes structures.
En France, les PME représentent 3,8 % des entreprises, tandis que les microentreprises en représentent 96 %. Soutenir la croissance des PME génère de l'emploi et soutient l'économie nationale.
Le statut de PME ou PMI est accordé aux entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 personnes, et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros, ou dont le total du bilan n’excède pas 43 millions d’euros.
Pour profiter de la défiscalisation associée aux investissements dans les PME ou PMI, il faut s’inscrire dans l’un des dispositifs présentés ci-dessous. Aussi, ce n’est pas l’investisseur lui-même qui déniche une PME en attente de financement.
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Les Dispositifs de Défiscalisation pour les PME et PMI
Plusieurs dispositifs permettent d'investir dans les PME et PMI tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Voici les principaux :
1. Madelin IR-PME
Créé pour inciter les contribuables à acquérir des titres d’entreprises en besoin de financement, ce dispositif offre une réduction d’impôt de 25 % de l’investissement réalisé, plafonné à 50 000 € pour un contribuable seul, et le double pour un couple imposé conjointement.
2. Fonds d'Investissement de Proximité (FIP)
Le FIP est un placement financier dans des PME pour soutenir leur développement par l’apport de capital. Le portefeuille doit comprendre au moins 70 % de titres de PME régionales non cotées, dont au moins 40 % dans un objectif d’augmentation du capital. L’avantage fiscal est une réduction d’impôt allant de 18 à 25 % de l’investissement, avec une exonération d’impôt sur les dividendes et plus-values.
3. Fonds Commun de Placement pour l'Innovation (FCPI)
Comme le FIP, le FCPI fait partie des Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR). Leur seule divergence réside dans le type de PME à soutenir. Si le FIP soutient l’économie locale, le FCPI soutient l’économie innovante. Il vise les entreprises à fort potentiel de croissance dans un secteur marqué par l’innovation.
Les FCPI sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) investissant dans des sociétés innovantes. Les fonds investis au portefeuille d’une FCPI doivent être dirigés au minimum à 70 % vers des entreprises qualifiées d’innovantes, c’est-à-dire investissant au moins 10 % de leurs dépenses courantes dans des dépenses de recherche et développement.
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Pour profiter de la défiscalisation du FIP, l’investisseur devra conserver ses parts acquises durant au moins 5 ans.
Tableau Comparatif des Dispositifs FIP et FCPI
| Caractéristique | FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) | FCPI (Fonds Commun de Placement pour l'Innovation) |
|---|---|---|
| Objectif | Soutenir l'économie locale | Soutenir l'économie innovante |
| Investissement | PME régionales non cotées | Entreprises innovantes à fort potentiel |
| Réduction d'impôt | 18 à 25 % | 18 à 25 % |
| Durée de conservation | Minimum 5 ans | Minimum 5 ans |
Le PEA PME : Un Enveloppe Fiscale Avantageuse
Le PEA Petite et moyenne entreprise (PME) a été créé pour inciter les gens à investir plus facilement dans l’économie réel, dans des sociétés qui ont moins de visibilité que celles sur les places Boursières les plus importantes. Il permet d’investir dans des sociétés plus petites telles des PME mais également des ETI (entreprises de tailles intermédiaires). Par l’extension du premier PEA et de ses caractéristiques fiscales, l’exécutif a souhaité inciter à investir dans des sociétés qui ne sont généralement pas au même stade de développement ou qui ne disposent pas structurellement d’une taille aussi imposante économiquement. Par essence, le risque est plus important mais potentiellement, le gain y est plus fort.
Les versements sont quant à eux plafonnés à 225 000 € sur le PEA PME (depuis le 22 mai 2019), si toutefois il n’y a pas de versements dans un autre PEA.
Titres éligibles au PEA PME-ETI:
- actions cotées ou non cotées, à l’exclusion des actions de préférence
- les certificats d’investissement de sociétés et certificats coopératifs d’investissement
- les parts de SARL
- les titres de capital de certaines coopératives
- les obligations convertibles ou remboursables en actions, admises sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation
- les parts de placements collectifs (OPCVM, FCP, Sicav…) investissant au moins 75 % en titres admis au PEA PME-ETI, dont au moins les 2/3 en actions et titres donnant accès au capital
- FCPR : FCPI et FIP
- les parts de FIA ayant reçu l’autorisation d’utiliser la dénomination fonds européen d’investissement de long terme (FEILT ou ELTIF en anglais)
- les titres émis par des plateformes de financement participatif, Crowdfunding
- les obligations convertibles remboursables en actions non cotées
- les minibons
Investir dans le Capital-Investissement
Vous souhaitez investir dans des start-ups ou des sociétés non cotées innovantes ? Les fonds de capital-risque, ou de capital-investissement, sont faits pour cela. Mais ces fonds peuvent être très risqués.
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Qu’est-ce le capital-investissement ?
Le capital-investissement ou private equity est la prise de participations dans des sociétés non cotées en bourse, afin de permettre le financement de leur démarrage, de leur développement ou encore de leur transmission/cession.
Vous pouvez investir dans ces sociétés non cotées, comme des PME et PMI, grâce à trois types de fonds de capital-investissement :
- les FCPR (fonds communs de placement à risques), qui sont investis en titres d’entreprises non cotées en bourse à hauteur de 50% minimum
- les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation), qui sont investis en titres de sociétés innovantes non cotées en bourse à hauteur de 60% minimum
- les FIP (fonds d’investissement de proximité), qui sont investis dans des PME régionales non cotées en bourse à hauteur de 60% minimum
Les FCPI et les FIP sont deux catégories spécifiques de FCPR. Ces fonds sont soumis à l’agrément de l’AMF et doivent être proposés par des sociétés de gestion également agréées par l’AMF.
Le capital-investissement peut s’avérer très risqué. En contrepartie de cette prise de risque, vous pouvez potentiellement obtenir des performances avantageuses et bénéficier de réductions fiscales.
Vous pouvez acheter des parts de fonds de capital-investissement avec un compte-titres, un PEA et un PEA PME-ETI (selon l’éligibilité des fonds) et parfois sous forme d’unités de compte dans un contrat d’assurance-vie.
Si vous souhaitez récupérer votre argent, il est impossible d’obtenir le rachat de vos parts de FCPR pendant la durée de vie du fonds (qui peut aller jusqu’à 10 ans, voire plus), même au-delà du délai « fiscal » de 5 ans (durée minimale prévue pour bénéficier des avantages fiscaux).
Bourse : comment investir dans les PME françaises ?
Comment Déclarer un Investissement dans une PME ?
L’investissement dans l’économie locale peut se révéler intéressant à plus d’un titre pour un contribuable. Il vous permet avant toute chose de défiscaliser vos placements en bénéficiant de réductions d’impôts substantielles après la souscription. Vous devenez par ailleurs actionnaire de projets potentiellement générateurs de plus-value pour les années futures.
Voici quelques cases à cocher lors de votre déclaration d'impôts :
- Case 7CF pour les versements ayant été effectués entre le 1er janvier 2021 et le 8 mai 2021.
- Case 7CH pour les versements ayant été effectués entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021.
- Case 7GQ pour les versements ayant été effectués entre le 1er janvier 2021 et le 8 mai 2021.
- Case 7GR pour les versements ayant été effectués entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021.
- Case 7FQ pour les investissements FIP réalisés avant le 8 mai 2021 (dans le cas de la déclaration des revenus de l’exercice fiscal 2021).
- Case 7FT pour les investissements FIP réalisés à partir du 8 mai 2021.
- Case 7FM pour les investissements en FIP Corse (quelle que soit la date de souscription).
- Case 7FL pour les investissements en FIP outre-mer (quelle que soit là encore la date de souscription).
PME vs PMI : Quelle Différence ?
Bien que les termes PME et PMI soient souvent utilisés de manière interchangeable, ils désignent des entités ayant des différences significatives, principalement en ce qui concerne leur secteur d’activité et leurs besoins opérationnels.
Une PME est définie comme étant une entreprise qui compte moins de 250 employés et génère un chiffre d’affaires annuel d’au moins 50 millions d’euros. Les petites et moyennes industries désignent les entreprises qui ne dépassent pas les seuils fixés par un pays. Par exemple, en France, les PMI comptent entre 10 à 250 employés et leurs chiffres d’annuels sont inférieurs à 50 millions d’euros.
La PMI est une PME spécialisée dans l’industrie, alors qu’une PME peut exercer dans tous les secteurs, y compris les services.
On établit cette distinction à partir de leurs activités. En effet, l’activité des PMI repose généralement sur la transformation et l’extraction des biens.
Conclusion
En conclusion, les PME et PMI sont des acteurs essentiels de l’économie française, chacun contribuant à sa manière à l’emploi, à l’innovation et à la diversité économique. Comprendre leurs différences et leurs défis permet de mieux cibler les stratégies de soutien et de favoriser un environnement propice à leur développement.
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