Le PEA-PME : Un Guide Complet pour Investir dans les PME et ETI

Le PEA-PME a été lancé par la Loi de Finances 2014. Il s’agit d’un plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). L’objectif du PEA-PME est de contribuer au développement des PME et ETI françaises et européennes cotées ou non. De cette manière, vous soutenez le financement du tissu entrepreneurial ainsi que des jeunes entreprises dynamiques avec un potentiel de croissance élevé.

Le Plan d'Epargne en Action permet d'investir en actions françaises et européennes à des conditions fiscales avantageuses. Il s'agit principalement d'une solution à moyen et long terme qui se révèle intéressante si vous souhaitez faire fructifier un capital ou vous constituer des revenus complémentaires pour la retraite.

Dans cet article, nous allons explorer en détail le PEA-PME, son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients, afin de vous aider à déterminer si ce placement correspond à vos objectifs d'investissement.

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Qu'est-ce que le PEA-PME ?

Le Plan d'épargne en actions (ou PEA) est une enveloppe fiscale permettant d’acheter des actions françaises et européennes. Il s’agit d’un produit d’épargne réglementé, qui permet à son détenteur d’acheter des actions éligibles et de bénéficier d’une exonération d’impôt (mais pas de prélèvements sociaux) sur les gains, à condition de conserver son plan pendant au moins 5 ans.

La loi de finances pour 2014 a créé le dispositif « PEA PME » sur lequel ne sont éligibles que les PME éligibles au PEA. Le PEA PME vise à contribuer au financement des PME et ETI.

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Le PEA PME est un produit d’investissement destiné à encourager le financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises et européennes. Concrètement, il marche comme un PEA dans lequel vous pouvez investir dans des actions ou des titres de PME et d’ETI, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ce dispositif permet de soutenir directement l’économie locale en plaçant votre épargne dans des entreprises dynamiques et innovantes.

Le PEA PME fonctionne de manière simple et accessible. Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA PME. Ce produit est réservé aux particuliers et ne peut être détenu qu’à titre individuel.

Le fonctionnement du PEA bancaire se rapproche du compte-titres ordinaire. Les sommes versées sur le PEA-PME visent à financer les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire européennes.

Un PEA peut être ouvert auprès d’une banque, mais il peut également être ouvert (ou transféré) auprès d’un assureur. Souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, le PEA assurance prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte.

Le PEA bancaire est ouvert dans une banque et permet d’investir en actions et OPCVM. Vous devrez d’abord ouvrir un compte-espèces avant de passer vos ordres de Bourse.

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PEA PME vs PEA Classique

Le PEA classique et le PEA PME sont 2 solutions d’épargne qui permettent d’investir en Bourse avec des avantages fiscaux.

Le PEA classique vous permet d’investir dans des actions de grandes entreprises européennes, des fonds communs de placement (OPCVM) ou encore des ETF. Le PEA PME, quant à lui, est spécialement conçu pour soutenir les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
Le PEA PME bénéficie d’un plafond plus élevé, fixé à 225 000 euros. Toutefois, si vous cumulez les 2 plans, le total des versements ne peut pas dépasser 225 000 euros.
Le PEA PME, en revanche, est plus exposé aux risques de marché. Les PME et ETI peuvent offrir des performances plus élevées, mais elles sont aussi plus sensibles aux aléas économiques.
Le PEA PME s’adresse aux épargnants qui souhaitent soutenir l’économie réelle en investissant dans des entreprises locales et innovantes.

En résumé, le PEA traditionnel et le PEA PME sont complémentaires.

Les différences avec le PEA classique reposent sur le plafond de versement et les titres qui peuvent y figurer. Depuis la loi Attractivité, les critères d’éligibilité sont simplifiés.

Plafonds et Versements

Le plafond du PEA PME est de 225 000€ depuis la loi Pacte. En cas de détention d’un PEA et d’un PEA-PME, le plafond cumulé de ces 2 enveloppes est fixé à 225 000 €. Notez toutefois que le plafond du PEA classique ne peut pas lui dépasser les 150 000 euros, même en cas de cumul. Un investisseur qui souhaite avant tout investir avec un PEA classique pourra tout de même placer 75 000 euros sur son PEA PME. En revanche, un investisseur qui souhaite privilégier le PEA PME pourra investir la totalité des 225 000 euros de plafonds cumulables sur le seul PEA PME.

Les versements sur un plan d’épargne en actions peuvent être effectués à tout moment. Ils ne doivent toutefois pas dépasser un certain montant. D’autre part, si vous détenez un autre plan d’épargne en actions (bancaire ou assurance) en plus du PEA-PME, il existe un plafond global de 225 000 €.

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Titres Éligibles au PEA-PME

Pour qu’une action soit éligible au PEA, il faut que la société ait son siège social dans un Etat de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Comme pour le PEA classique, les sociétés, pour être éligibles au PEA PME, doivent avoir leur siège en France, dans un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou dans un autre État faisant partie de l’Espace économique européen.

En outre, la capitalisation boursière est déterminante. Sont éligibles en effet les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 milliard d’euros (et 2 milliards de bilan) et employant moins de 5 000 personnes. En effet, depuis 2016, davantage de sociétés et de titres sont éligibles au PEA-PME puisque cette enveloppe a été étendue aux titres émis par des sociétés cotées dont la capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d’euros et dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une personne morale.

Depuis le 1er janvier 2016, les obligations convertibles et les obligations remboursables en actions sont éligibles au dispositif. La loi Pacte, publiée au Journal Officiel en mai 2019, ouvre le PEA-PME aux titres émis dans le cadre du financement participatif. Ainsi, sont éligibles les titres participatifs et obligations à taux fixe, s’ils sont proposés sur des plateformes de crowdfunding ayant le statut de « prestataire de services d’investissement (PSI) » ou de « conseiller en investissement participatif (CIP) », ainsi que les minibons. Pensez-y pour optimiser la fiscalité de vos investissements en crowdfunding.

Certains investissements en club deals dans des petites et moyennes entreprises sont également éligibles au PEA PME. Le choix est donc plutôt large en termes de titres éligibles au PEA PME. Il conviendra donc avant d’investir dans des titres de bien connaître la composition actuelle de son portefeuille boursier afin de procéder à une bonne diversification de ses avoirs. Prêtez aussi attention à votre profil d’investisseur pour déterminer quels titres acheter. Si vous êtes novices et avez peu de temps à consacrer à vos investissements, peut-être sera-t-il préférable de se tourner vers des FCP ou des ETF. Le stock-picking de valeurs sur un PEA PME est à réserver aux investisseurs avertis compte tenu des risques liés à cette classe d’actifs. Attention avant d’investir à bien comprendre le business model de l’entreprise et à vérifier sa solidité financière, notamment ses ratios financiers liés à l’endettement.

Fiscalité du PEA-PME

La fiscalité du PEA-PME est identique à celle prévue dans le cadre du PEA traditionnel. Ainsi, les gains perçus en cours de vie du contrat ne donnent lieu à aucune imposition à condition d’être réinvestis dans le plan. Après 5 ans, la fiscalité est beaucoup plus avantageuse. En effet, les dividendes et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Le principal atout du PEA est sa fiscalité avantageuse vis-à-vis des épargnants, que ce soit durant la période de capitalisation ou en cas de retrait. En effet, l'ensemble des profits (plus-values et dividendes) réalisés au sein d'un PEA échappent à l'imposition sur le revenu, sauf en cas de retrait avant 5 ans.

En cas de retrait avant 5 ans, le plan est clôturé automatiquement, et le gain (ou la perte) réalisé dans le PEA (dont dividendes) depuis son ouverture est à déclarer à l’impôt sur le revenu l’année suivant la clôture du plan. Ce gain (ou cette perte) va s’ajouter à la plus ou moins-value globale annuelle (en additionnant ses gains et ses pertes de l’année sur l’ensemble des valeurs mobilières) qui subira la flat tax de 30% (12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux).

Après les cinq années d'ancienneté du compte, le bénéficiaire est en mesure d'effectuer des retraits partiels sans devoir clôturer le dit-compte. Ces retraits sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu, quel que soit leur montant.

En termes de fiscalité, les plus-values sont exonérées de l’impôt sur le revenu. En revanche, elles sont soumises aux prélèvements sociaux. Tant que vous ne faites pas de retrait de votre plan, vous ne payez pas d’impôt.

Plus de 5 ans : exonération de l’impôt de plus-values mais prélèvements sociaux de 17,2 % + pas de clôture du PEA PME. Attention, comme pour le PEA classique, la date prise en compte pour bénéficier des avantages fiscaux est la date d’ouverture du PEA et non la date du premier ordre de Bourse passé.

La loi de finances 2018 a profondément modifié le mécanisme des taux historiques pour les PEA comme pour les PEA-PME. Dès lors, pour tous les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018, sont appliqués à vos gains le taux de prélèvements sociaux en vigueur à la date de retrait.

En cas de décès du titulaire du plan, dividendes et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu, et ce, quelle que soit la durée de détention. Rappelons enfin qu’en matière de fiscalité du PEA PME, comme pour le PEA classique, l’imposition a lieu seulement si l’argent quitte le PEA PME. Si vous revendez des titres et engrangez une plus-value mais que celle-ci reste sur votre compte-espèces, vous ne serez pas taxé.

Après 5 ans de détention, les gains réalisés sur un PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu. La fiscalité du PEA PME est avantageuse si vous respectez une durée de détention minimale de 5 ans. En revanche, si vous effectuez un retrait avant cinq ans, les gains sont soumis à l’impôt.

Avantages fiscaux attractifs : après 5 ans de détention, les gains (plus-values et dividendes) sont exonérés d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.

Sortie du PEA-PME

Le plan d’épargne en actions dispose d’une durée de détention illimitée. Un retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan, qu’il soit total ou partiel. En cas de retrait après 5 ans, la fiscalité avantageuse du PEA-PME s’applique et le plan continue de fonctionner.

Après 5 ans de détention, les retraits partiels n’entraînent plus la clôture du plan, et il est possible d’effectuer de nouveaux versements dans la limite du plafond disponible.

Vous pouvez sortir de votre PEA-PME en rente viagère défiscalisée. Si votre plan prend la forme d’un PEA assurance, la sortie en rente peut se demander directement. La sortie en rente est possible uniquement pour les plans de plus de 5 ans. La rente viagère est alors entièrement exonérée d’impôt sur le revenu.

Enfin, contrairement au PEA « bancaire », le PEA « assurance » peut être converti en rente, lorsque celui-ci a plus de 8 ans. La rente viagère issue du PEA dispose là encore d'un avantage fiscal : elle est totalement exonérée d'impôt sur le revenu. En revanche, il faudra payer deux fois les prélèvements sociaux à 17,2% d’abord à la conversion du capital en rente (sur les gains réalisés), ensuite, chaque année, sur les montants de rente reçus.

Frais Associés au PEA-PME

Le PEA-PME, comme le PEA classique, affiche des frais qui peuvent considérablement varier selon le courtier Bourse pour lequel l’investisseur a opté.

Les frais d’entrée : ils ne concernent pas les actions en détention direct mais concernent les OPCVM.
Les frais de courtage : il s’agit du coût d’exécution des ordres en Bourse qui, là aussi, varient sensiblement selon l’intermédiaire et sont bien plus élevés chez les acteurs traditionnels comme les banques classiques et bien moins élevés chez les courtiers en ligne.

Le PEA PME, comme le PEA classique, bénéficie du plafonnement d’un certain nombre de frais. Ainsi, les frais d’ouverture et frais de dossier sont limités à 10 €, les frais de tenue de compte ne peuvent dépasser 0,4 % de la valeur du PEA par an + 5€ maximum de frais fixes par ligne de titres, les frais de transaction pour les titres vifs sont limités à 0,5 % du montant de l’opération pour les transactions en ligne et 1,2 % du montant de l’opération pour les autres transactions. Notez que les mêmes plafonds s’appliquent aux transactions portant sur des parts d’organismes de placement collectif (ETF compris).

Les frais varient selon les prestataires de services financiers. Ils englobent : une commission de tenue de compte ; des frais de courtage pour chaque ordre passé ; des droits d’entrée et des frais courants pour les placements collectifs ; des droits de garde pour la conservation des titres ; des frais de transfert en cas de transfert de PEA d’un établissement à un autre ; des frais liés à la clôture du plan.

Avantages et Inconvénients du PEA-PME

Comme tout placement financier, le PEA-PME présente des avantages et des inconvénients qu'il est important de connaître avant de se lancer.

Avantages

Avantages fiscaux attractifs : après 5 ans de détention, les gains (plus-values et dividendes) sont exonérés d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.
Soutien à l’économie réelle : en investissant dans des PME et des ETI, vous contribuez directement au financement des entreprises locales et innovantes.
Potentiel de rendement élevé : les PME et ETI ont souvent un fort potentiel de croissance.
Souplesse : le PEA est un des rares placements qui allie le dynamisme des marchés financiers à une exonération d’impôts.

Inconvénients

Risque de perte en capital : les PME et ETI sont des entreprises plus vulnérables aux aléas économiques.
Moins de liquidité : les actions de PME et d’ETI sont souvent moins liquides que celles des grandes sociétés.
Offre d’investissement plus limitée : le choix de titres éligibles au PEA PME est plus restreint que pour le PEA classique.
Gestion plus technique : investir dans des PME et des ETI demande généralement plus de temps pour analyser les entreprises et comprendre les marchés.
Les supports d’investissements sont limités : le PEA pour les débutants se limite aux actions européennes.

Le PEA-PME peine à séduire. Les Français, fortement averses au risque, se montrent assez craintifs lorsqu’il s’agit d’investir en actions. La Bourse, jugée trop risquée, n’a pas la cote. Le risque de liquidité est donc bien présent. Du fait du petit nombre d’actions en circulation, l’investisseur peut être confronté à une impossibilité totale ou partielle d’acheter ou vendre ses actions, ce qui l’obligera à patienter ou bien réduire son cours d’achat ou de vente.

Enfin, comme le PEA classique, le PEA PME comporte des restrictions en matière d’entreprises éligibles, en se cantonnant aux ETI et PME dont le siège social est situé en Union Européenne. Ce dispositif peut néanmoins être détourné via des investissements en ETF par exemple. Le PEA-PME s’adresse donc avant tout aux investisseurs avertis qui voudraient ne pas se cantonner au big caps et posséder en portefeuille des midcaps et small caps.

Comment Ouvrir et Gérer un PEA-PME

Vous avez la possibilité de transférer votre PEA-PME à tout moment vers un autre établissement pour profiter de conditions plus avantageuses, en termes de frais du PEA ou de supports éligibles par exemple. En quelques clics, le simulateur d’épargne de Fortuny vous apporte des éléments de réponse.

Pour ouvrir un PEA simplement, il vous suffit de vous rapprocher d’une banque ou d’une société de courtage en ligne. Les PEA PME sont proposés par des établissements bancaires et des courtiers en Bourse. Attention, tout de même, cette enveloppe est bien moins répandue que le PEA classique. Vous devrez donc, avant toute souscription à un PEA PME, choisir le courtier Bourse qui vous convient.

Voici les étapes à suivre pour investir dans les petites et moyennes entreprises via un PEA :

La 1re étape consiste à ouvrir un PEA PME auprès d’une banque, d’une banque en ligne ou d’une société de gestion. Comme nous l’avons vu, il suffit d’être majeur et résident fiscal en France.
Comme je vous l’ai expliqué, le PEA PME vous permet d’investir dans des actions de PME et d’ETI, des obligations convertibles ou encore des fonds spécialisés. Prenez le temps d’analyser les entreprises ou les fonds sélectionnés.
Vous savez déjà que les PME et ETI présentent des opportunités de rendement, mais aussi des risques plus élevés.
Un investissement dans les PME demande une attention régulière.
Comme je l’ai mentionné précédemment, la fiscalité avantageuse du PEA PME s’active après 5 ans de détention.

Un PEA PME est transférable d’un établissement à un autre. Attention cependant, cette opération comporte des frais. En cas de transfert d’un PEA PME, l’antériorité fiscale du PEA PME est maintenue.

Choisir le Bon Courtier

Trouver le bon PEA PME dépend de plusieurs critères essentiels : les frais de gestion, la fiabilité du courtier, la qualité de la plateforme de trading, et l’accompagnement client.

Fortuneo est une filiale du Crédit Mutuel Arkéa, créée en 2000. Frais de courtage avantageux : le 1er ordre passé chaque mois est gratuit.
BoursoBank appartient au groupe Société Générale et a été fondée en 2002.
Bourse Direct est détenue par Viel & Compagnie et a été fondée en 1996. Ce courtier est apprécié pour ses tarifs très concurrentiels.

Conseils pour Optimiser Votre PEA-PME

Conseil n°1 : alimentez régulièrement votre PEA en optant pour les versements programmés. Un PEA qui dort n’a aucun intérêt.
Conseil n°2 : identifiez votre profil investisseur.

Conclusion

En bref, le PEA PME est un excellent moyen de diversifier votre épargne tout en soutenant les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Cependant, comme tout placement, il comporte des risques de perte en capital et demande une gestion attentive.

Avant d’investir dans un PEA, demandez-vous si ce placement correspond à vos objectifs et moyens financiers. Deux points sont à surveiller. D’abord, l’investissement en actions est un placement risqué. Il ne doit être souscrit qu’après avoir constitué une épargne de précaution et d’autres placements moins risqués.

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