Franchise de 90 jours en assurance emprunteur : explications détaillées
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur pour un prêt immobilier, comprendre la notion de franchise est essentiel. La franchise, en assurance emprunteur, désigne la période durant laquelle l’assuré ne perçoit aucune indemnisation après la survenance d’un sinistre, même si ce dernier est reconnu par l’assureur. Il s’agit d’un laps de temps après lequel l’indemnisation commence, durant lequel l’assuré doit continuer à rembourser seul son crédit.
Qu’est-ce que le délai de franchise en assurance emprunteur ?
Le délai de franchise est une clause contractuelle qui s’applique principalement aux garanties de type Incapacité Temporaire Totale (ITT), Invalidité Permanente Totale/Partielle (IPT/IPP), et garantie perte d’emploi. Ce délai débute dès que survient le sinistre (arrêt de travail, invalidité ou perte d’emploi). Pendant cette période, l’assuré ne reçoit aucun remboursement de ses mensualités auprès de son assurance et doit continuer à les payer lui-même.
Par exemple, si vous avez souscrit une franchise de 90 jours, cela signifie que l’assureur commencera à indemniser vos mensualités uniquement après 90 jours d’arrêt ou d’incapacité reconnue.
Différence entre délai de franchise et délai de carence
Il est crucial de ne pas confondre délai de franchise et délai de carence, deux notions souvent prises à tort comme similaires :
- Délai de carence : période située juste après la souscription du contrat durant laquelle certaines garanties ne sont pas encore actives. Il protège l’assureur contre les risques de souscription opportuniste (sinistre imminent). Par exemple, pour la garantie ITT, une carence de 6 mois peut être appliquée, empêchant toute indemnisation pendant cette période, même si un sinistre survient.
- Délai de franchise : période post-sinistre durant laquelle l’indemnisation ne démarre pas encore, mais après que les garanties aient été activées. Le remboursement des mensualités se fait donc à partir de la fin de cette franchise.
Ces deux délais peuvent cumuler leur effet, retardant ainsi l’indemnisation parfois de plusieurs mois.
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Durée habituelle et impact des délais de franchise
Les délais de franchise varient généralement entre 30 et 180 jours, selon les garanties et compagnies d’assurance, avec :
- 30 jours : protection rapide mais coût d'assurance élevé.
- 60 jours : compromis fréquent.
- 90 jours : très répandu dans les contrats bancaires, notamment la norme sur le marché français.
- 180 jours : coût réduit, mais protection tardive.
Plus la franchise est courte, plus la cotisation d’assurance est élevée, car l’assureur commence l’indemnisation plus rapidement. À l’inverse, plus la franchise est longue, plus la cotisation baisse, mais l’assuré doit faire face seul aux mensualités sur une période prolongée.
Tableau comparatif des franchises en assurance emprunteur
| Durée de franchise | Protection | Coût de l'assurance |
|---|---|---|
| 30 jours | Protection rapide dès le premier mois | Élevé |
| 60 jours | Bon compromis | Moyen |
| 90 jours | Couramment utilisé, protection différée | Modéré |
| 180 jours | Protection tardive, risque plus élevé | Faible |
L’impact financier concret du délai de franchise sur votre budget
Durant la franchise, le prêt immobilier continue normalement : vous devez donc financer seul les mensualités, ce qui peut peser lourd sur votre trésorerie, surtout si vos revenus sont réduits ou interrompus. Prenons un exemple chiffré :
- Mensualité du prêt : 1 200 €
- Délai de franchise : 90 jours (3 mois)
- Reste à charge pendant la franchise : 1 200 € x 3 = 3 600 €
En cas d’arrêt maladie ou d’incapacité, cette période où aucune indemnisation n'est versée peut engendrer des difficultés financières sérieuses. Une bonne anticipation de cette période est donc indispensable.
Peut-on négocier ou choisir le délai de franchise ?
Oui, le délai de franchise peut être un levier important pour adapter votre assurance emprunteur à votre situation personnelle :
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- Vous avez une épargne confortable : vous pouvez opter pour une franchise plus longue afin de réduire le coût de votre assurance.
- Vous souhaitez une couverture immédiate pour ne pas avancer les mensualités en cas de sinistre : privilégiez une franchise courte, bien que plus coûteuse.
Les contrats individuels proposent souvent plus de flexibilité que les contrats bancaires standardisés. Grâce à la loi Lemoine, il est même possible de changer d’assurance en cours de prêt pour ajuster le délai de franchise.
Les travailleurs non-salariés, indépendants, et professions libérales tendent à préférer une franchise courte, du fait de leur protection sociale limitée, tandis que les salariés bénéficient parfois d’un maintien de salaire par leur employeur pendant la franchise.
Garanties concernées et exclusions liées au délai de franchise
La franchise concerne principalement :
- Incapacité Temporaire Totale (ITT) : généralement 30 à 180 jours selon le contrat.
- Invalidité Permanente Totale / Partielle (IPT / IPP) : la franchise est soit identique à celle de l’ITT, soit inexistante selon les contrats.
- Perte d’emploi : délai souvent plus long, pouvant aller jusqu’à 180 jours ou plus.
À l’inverse, les garanties décès et Perte Totale et Irrémédiable d’Autonomie (PTIA) n’incluent pas de délai de franchise : leur prise en charge est immédiate.
Les contrats peuvent prévoir des exclusions spécifiques en lien avec la franchise, notamment certains cas personnels ou liés à des activités à risque. Ces exclusions peuvent parfois être supprimées contre une surprime.
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Exemples concrets d’application de la franchise de 90 jours
- Marie a une grippe sévère et est arrêtée 45 jours. Sa franchise est de 90 jours. Elle ne sera pas indemnisée et devra continuer à payer ses mensualités.
Heureusement, son employeur maintient son salaire pendant cette période. - Thomas subit une opération demandant 120 jours d’arrêt. Avec une franchise de 90 jours, il sera indemnisé pour 30 jours (120 - 90). Il supportera seul les 90 premiers jours sans indemnisation.
- Sophie victime d’un accident grave avec une invalidité permanente totale, bénéficie d’une prise en charge immédiate sans délai de franchise, car la garantie IPT ne prévoit pas de franchise dans son contrat spécifique.
Conseils pour bien choisir la franchise adaptée à votre situation
Le choix du délai de franchise doit prendre en considération :
- Votre capacité financière à absorber plusieurs mensualités sans indemnisation.
- Votre épargne de précaution disponible (idéalement six mois de mensualités).
- Les garanties de maintien de salaire éventuelles fournies par l’employeur.
- Votre situation professionnelle (salarié, indépendant, etc.).
- Le compromis entre prime d’assurance plus basse (franchise longue) et meilleure protection financière (franchise courte).
Une franchise trop longue peut être risquée si elle n’est pas anticipée, car elle impose un effort financier immédiat parfois difficile à gérer.
Comparer les contrats d’assurance pour trouver la meilleure franchise
Il est important de comparer les offres d’assurance emprunteur en se concentrant non seulement sur le prix, mais aussi sur :
- La durée exacte des délais de franchise pour chaque garantie.
- Les conditions précises d’indemnisation.
- Les éventuelles exclusions et les franchises spécifiques.
La délégation d’assurance, rendue plus facile grâce à la loi Lemoine, permet de choisir une assurance avec une franchise plus courte et adaptée à votre profil tout en optimisant le coût.
Points clés à retenir sur la franchise de 90 jours en assurance emprunteur
- Le délai de franchise correspond à une période sans indemnisation après un sinistre.
- 90 jours est la durée standard la plus répandue, garantissant un équilibre entre coût et protection.
- Le choix de la franchise impacte directement le montant de vos cotisations et votre protection financière réelle.
- La franchise peut être négociée, soit à la souscription, soit par un changement d’assurance en cours de prêt.
- Une bonne connaissance de cette clause est primordiale pour éviter les mauvaises surprises financières en cas de sinistre.
Pour un accompagnement personnalisé dans le choix de votre assurance emprunteur et du délai de franchise adapté, n’hésitez pas à consulter un courtier spécialisé ou à utiliser des comparateurs en ligne.
La franchise en assurance (expliquée simplement)
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