TVA Intracommunautaire : Fonctionnement et Spécificités aux États-Unis et en Italie

Cet article explore en détail le fonctionnement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) aux États-Unis et en Italie, en mettant en lumière les taux applicables, les obligations déclaratives et les spécificités liées à la facturation internationale.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée aux États-Unis

En France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Cela signifie que cet impôt n'est pas collecté directement par l'État mais par le vendeur qui le collecte et le reverse à l'État. Au final, la TVA est un impôt supporté par le consommateur.

Aux États-Unis, la TVA est appelée "taxe sur les ventes". Dans ce pays, on ne connait le montant TTC d'un produit ou d'un service qu'au passage à la caisse ou lors du paiement de la facture. En effet, les prix affichés en magasin sur la vente ou la location de produits ou de services sont présentés en hors taxe.

Comprendre la TVA en 5 MINUTES ! ⏱

Comment fonctionne la TVA aux USA ?

Aux États-Unis, la taxe sur les ventes ne s'applique que sur la vente de biens et de prestations de services lors de consommation au détail. Les achats en gros ou les transactions sur des produits qui n'ont pas atteint leur forme finale ne sont pas concernés. Par conséquent, la taxe sur les ventes n'est payée qu'une seule fois pour un produit ou service donné, lors de sa vente ou sa location.

Lire aussi: Obligations TVA Intracommunautaire

Cette taxe n'est pas une taxe sur la valeur ajoutée mais un impôt dû lors de la vente ou de la location d'un produit fini ou d'une prestation de service exécutée.

Quel est le taux de la TVA aux USA ?

Aux États-Unis, chaque État fixe son taux de taxe différent sur les ventes, applicable sur son territoire. Le montant de cet impôt n'est donc pas identique dans tous les États-Unis. Aussi, les différents produits ou services ne sont pas taxés de la même façon dans chaque État. Par exemple, l'épicerie, les vêtements, les médicaments prescrits et non prescrits peuvent être exemptés dans certains États.

La nourriture déjà préparée, le gaz, l'alcool et le tabac peuvent posséder des taux différents, normalement plus élevés que la taxe générale régionale.

Selon les États, le taux de TVA aux USA est de :

0% en Alaska, Montana, Oregon et au New Hampshire ;
9,45 % au Tennessee ;
9,26 % en Arkansas ;
8,91 % en Alabama ;
5,50 % en Maine ;
5,47 % en Wyoming ;
5,43 % au Wisconsin ;
4,35 % à Hawaii ;
7 % au Mississippi, New Jersey ou Rhode Island.

Attention ! Certains États se réservent le droit d'appliquer la TVA USA et de rajouter au prix de vente des produits ou services, une taxe locale supplémentaire.

Comment facturer un client aux États-Unis ?

Quand une entreprise française vend des biens à un client établi dans un pays tiers (hors Union Européenne), la facture est importante puisqu'elle sert de base pour la déclaration d'exportation. Afin d'établir une facture pour un client des États-Unis, il faut penser à quelques points comme :

Les mentions obligatoires doivent être présentes. Dans le cas où l'exportation est exonérée de TVA, il faut préciser la mention de l'exonération sur la facture.
La langue d'une facture pour un client américain est l'anglais pour que celui-ci puisse comprendre.
La devise de la facture préférée est le dollar américain (USD).

En ce qui concerne la TVA sur une facture destinée à un client aux USA, les règles sont différentes. En général, si une entreprise française facture des clients établis dans des pays tiers, les prestations de service ou livraisons de biens ne sont pas imposables en France. Les exportations vers les États-Unis sont facturées hors-taxe (HT) et la TVA n'y apparait pas. Cependant, certains biens font exception à l'exonération comme les voitures et autres moyens de transport.

Dès lors que la facture est établie, il faudra s'occuper de la déclaration douanière et des autres formalités d'export.

Quelles sont les taxes aux USA (TVA, droit de douane...) ?

Les taxes aux USA sont différentes de celles de la France. Les principales taxes aux États-Unis sont :

Federal income tax : C'est une taxe au niveau de la Fédération des USA sur les revenus personnels. Elle peut aller jusqu'à 37 %. Vous y êtes soumis seulement si vous opérez une activité aux USA. Vous êtes alors "ETBUS" (Engaged in a Trade or Business in the US) dans le cas où vous avez un agent dépendant aux USA et que celui-ci réalise une activité substantielle pour votre société aux USA.
State income tax : C'est une taxe au niveau de l'État sur les revenus personnels. Elle n'existe pas en Floride.
State sales tax : C'est une taxe au niveau de l'État et du Comté qui s'ajoute sur le montant de toutes les ventes de marchandises, stockage ou location situés en Floride. Cette taxe est de 6 % en Floride. Les prestations de services ou les ventes en dehors de la Floride ne sont pas concernées. Si la vente de marchandises se fait dans un autre État américain, la State sales tax de cet État est applicable.

Outre ces principales taxes, les frais de douane aux USA sont aussi différentes.

Lire aussi: Trouver numéro TVA au Luxembourg

Frais de douane aux USA

Les frais de douane représentent une imposition sur les marchandises importées, exigible lors du passage des marchandises à la frontière d'un pays. Le but est de favoriser la consommation de produits nationaux en réhaussant le prix des marchandises étrangères. Le droit de douane se présente sous forme d'un montant forfaitaire ou d'un pourcentage du prix de la marchandise.

Aux États-Unis, le seuil à partir duquel des droits de douane sont exigibles, appelé seuil douanier, est fixé à 200 dollars US (USD). Exception: Pour les échanges avec le Canada, le seuil est fixé à 2500 USD.

Aux États-Unis, le tarif douanier est d'en moyenne 3,5 %. Celui-ci est d'ailleurs l'un des plus attractifs au monde. Cependant, certains produits sont soumis à des droits de douane plus élevés, comme par exemple, les produits laitiers, les sucreries et confiseries, les boissons et le tabac, les vêtements...

En ce qui concerne la classification douanière, les États-Unis appliquent le système douanier harmonisé. Selon l'origine des produits importés, le régime applicable diffère.

Certains colis sont interdits d'importation sur le territoire américain, comme le fromage ou le foie gras, et d'autres produits alimentaires, à base animale ou végétale requièrent l'autorisation de la FDA (Food and Drugs Administration) ou de l'USDA (US Department of Agriculture) pour entrer sur le sol américain.

Concernant l'importation des armes, des médicaments, de l'alcool..., une réglementation stricte s'applique.

Aux États-Unis, le paiement des frais de douane peut se faire par n'importe quelle technologie électronique ou carte de crédit autorisées par le commissaire des douanes.

La TVA en Italie

L’Italie, avec son économie dynamique et son marché en plein essor, offre de nombreuses opportunités aux entreprises internationales. Cependant, le système fiscal italien, notamment en matière de TVA, présente des particularités et des exigences spécifiques qui peuvent sembler déconcertantes au premier abord.

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, joue un rôle central dans le système fiscal italien. Elle est appliquée à la plupart des biens et services fournis en Italie, et son taux peut varier en fonction de la nature des produits ou des prestations. Comprendre ces taux de TVA en Italie et les catégories de produits ou de services auxquels ils s’appliquent est essentiel pour une gestion efficace de vos opérations commerciales.

De plus, la TVA intracommunautaire constitue un aspect crucial à prendre en compte lorsque vous échangez des biens ou des services avec l’Italie et d’autres pays de l’Union européenne. La TVA intracommunautaire implique des règles spécifiques et des obligations déclaratives qui doivent être respectées pour éviter les problèmes et les sanctions.

Les entreprises internationales se trouvent souvent confrontées à des défis tels que l’obtention d’un numéro de TVA italien, la conformité aux obligations de déclaration de TVA en Italie, ainsi que la facturation et les obligations de documentation. Ne pas se conformer correctement à ces règles peut entraîner des contrôles fiscaux, des amendes et une mauvaise réputation auprès des autorités fiscales italiennes.

Il est donc primordial de bien comprendre les règles de la TVA en Italie et de s’assurer d’une gestion fiscale rigoureuse pour éviter tout désagrément.

Qu’est-ce que la TVA en Italie ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services fournis en Italie. Elle joue un rôle essentiel dans le système fiscal italien en contribuant à générer des revenus pour le gouvernement et en finançant les services publics.

En Italie, la TVA est appliquée à différents taux en fonction de la nature des produits ou services. Le taux normal actuel en Italie est de 22%, applicable à la plupart des biens et services. Cependant, il existe des exceptions et des taux réduits pour certaines catégories de produits. Le taux réduit de 10% s'applique à l'hébergement, à la restauration, à certains carburants et à la fourniture d'électricité.

Il est important de noter que la TVA italienne suit les directives de l’Union européenne en matière de TVA intracommunautaire. Ainsi, si vous êtes une entreprise opérant à l’international et échangeant des biens ou des services avec l’Italie, vous devrez respecter les règles de territorialité de la TVA définies à l’échelle communautaire.

La TVA intracommunautaire est applicable dans les 27 États membres de l’Union européenne et est régie par des règles de territorialité communes. La Directive TVA de 2006 a été instaurée dans le but d’harmoniser la fiscalité entre tous les États membres. En Italie, comme dans les autres pays de l’UE, les règles relatives à la TVA intracommunautaire s’appliquent aux échanges de biens et aux prestations de services entre entreprises (B2B) ainsi qu’entre entreprises et consommateurs (B2C).

Le régime général de TVA pour les opérations intracommunautaires en B2B en Italie correspond au régime d‘autoliquidation de la TVA par le client. Ce régime d’autoliquidation s’applique lorsque votre entreprise vend des biens ou des services à une entreprise italienne depuis un autre État membre. Par exemple, si vous expédiez des biens depuis votre entrepôt à Marseille à une entreprise basée à Rome, cette livraison France-Italie est une livraison intracommunautaire (LIC) exonérée de TVA en France. Dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée est due dans le pays de destination, c’est-à-dire l’Italie, et doit être autoliquidée par votre client.

Si vous êtes un prestataire français fournissant des services à une entreprise italienne, la TVA est due dans le pays d’établissement de votre client. Le destinataire de la prestation doit autoliquider la TVA dans son pays d’établissement, dans notre cas, en Italie.

Dans les deux cas, que ce soit pour les livraisons intracommunautaires vers l’Italie ou les prestations fournies à une entreprise italienne, vous allez établir une facture hors taxes. C’est votre client qui sera responsable de l’autoliquidation de la TVA en Italie.

Pour facturer correctement, il est crucial de :

Récupérer et vérifier le numéro de TVA intracommunautaire italien de votre client. La vérification peut être effectuée sur la base VIES de l'Union européenne, qui répertorie tous les numéros de TVA intracommunautaires européens.
Mentionner sur la facture : le nom, l'adresse et le numéro de TVA intracommunautaire italien de votre client, ainsi que le taux et le montant de la TVA à 0 %.
Déposer une déclaration fiscale : une EC SALES LIST (ERTVA en France) pour une livraison intracommunautaire ou une "Déclaration européenne de services" (DES) pour une prestation de service.

Les mêmes règles de TVA s’appliquent si vous achetez des biens à une entreprise italienne et que la marchandise est livrée dans votre pays.

Quelles sont vos obligations fiscales et déclaratives lors d'un achat de biens en Italie ?

Prenons l'exemple où vous êtes une entreprise établie en France et vous achetez des chaussures en Italie :

Fournir votre numéro de TVA intracommunautaire français à votre fournisseur italien.
Autoliquider la TVA sur votre déclaration de TVA locale (ligne B2 de la CA3 en France).
Déclarer l'importation de la marchandise dans votre pays dans une déclaration statistique si vous dépassez le seuil à l’introduction : l'INTRASTAT (EMEBI en France si vous dépassez le seuil de 460 000 € et que vous faites partie de l’échantillon statistique).

Quelles sont vos obligations fiscales et déclaratives lors d'un achat de prestation de service à un prestataire italien ?

Les prestations de services dites « non localisables » suivent la règle de l’autoliquidation de la TVA par l’acquéreur dans le pays où il est établi.

Il est important de rappeler que la réforme du « Paquet TVA e-commerce » entrée en vigueur le 1er juillet 2021 a apporté des changements majeurs aux règles de TVA applicables aux entreprises e-commerce. Cette vente est considérée comme une vente locale en Italie, tout comme si vous aviez une boutique physique en Italie.

Pour illustrer ces règles, prenons un exemple que nous ferons évoluer. Votre entreprise française vend des produits à des clients italiens via son propre site web et/ou une marketplace (comme Amazon) :

Vous réalisez plus de 10 000 € de ventes à distance dans l’UE et vous stockez les marchandises dans votre entrepôt en France. Vous êtes obligé d’appliquer la TVA du pays de vos clients dès que vous atteignez le seuil de 10 000 €.
Vous stockez les marchandises en Italie, dans un entrepôt ou un service de logistique (comme Amazon FBA). Dans ce cas, le seuil des ventes à distance n’est pas applicable.

Dans cette troisième partie, nous allons présenter les principales obligations en matière de TVA auxquelles les entreprises doivent se conformer lorsqu’elles opèrent en Italie. Comprendre et respecter ces obligations est essentiel pour éviter les sanctions et garantir une gestion fiscale conforme.

Les obligations principales sont :

Enregistrement au registre des assujettis à la TVA italienne : Toute entreprise qui réalise des opérations soumises à la TVA en Italie doit s'inscrire au registre des assujettis à la TVA italienne.
Obtention d'un numéro de TVA italien : Une fois inscrite au registre des assujettis à la TVA italienne, l'entreprise se voit attribuer un numéro de TVA italien.
Déclarations de TVA en Italie et échéances : Les entreprises doivent déposer des déclarations périodiques de TVA en Italie, généralement sur une base trimestrielle ou annuelle, en fonction de leur chiffre d'affaires. Ces déclarations permettent de déclarer le montant de la TVA collectée sur les ventes et de déduire le montant de la TVA payée sur les achats.

Quand s’identifier à TVA en Italie ? Il est important de noter qu’il existe de nombreuses autres opérations qui peuvent nécessiter l’obtention d’un numéro de TVA italien. En cas de doute, il est recommandé de consulter l’un de nos experts fiscalistes avant de commencer vos activités en Italie.

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire italien ?

Les démarches pour obtenir un numéro de TVA italien diffèrent selon que vous soyez établi dans l’UE ou dans un pays tiers. Si vous êtes basé en Suisse ou en Norvège (hors UE), vous êtes tenu de désigner un représentant fiscal en Italie. Ce représentant se chargera de votre demande d’immatriculation et de toutes vos obligations fiscales en Italie.

En revanche, si vous êtes établi dans l’Union européenne, vous avez la possibilité de désigner un mandataire fiscal ou de réaliser vous-même ces démarches.

Comment faire son dossier d’immatriculation à la TVA italienne ?

Le formulaire ANR/3 dûment rempli et signé.
Une copie de la carte d'identité du déclarant.
Une attestation d'assujettissement à la TVA (à demander à votre Service des Impôts des Entreprises ou téléchargeable sur impots.gouv.fr).

Pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier, il est recommandé d’y joindre un extrait Kbis de moins de 3 mois, les statuts détaillant les activités de votre société, ainsi qu’une preuve des opérations que vous prévoyez de réaliser en Italie.

Comment enregistrer son numéro de TVA italien dans la base VIES ?

Une fois que vous avez obtenu votre numéro de TVA intracommunautaire italien, il est important de noter qu’il n’est pas automatiquement activé pour vos échanges intracommunautaires. Cela signifie concrètement que votre numéro n’est pas encore enregistré sur le site VIES (Système d’Information sur la TVA Intra-communautaire) et que vos partenaires commerciaux dans d’autres pays ne peuvent pas le vérifier.

Si vous prévoyez de réaliser des opérations intracommunautaires en Italie, telles que des livraisons ou des acquisitions intracommunautaires, il est donc nécessaire d’enregistrer votre numéro de TVA italien dans le système VIES. L’autorisation d’utiliser ce service de transmission électronique vous est attribuée en même temps que votre numéro de TVA IT. Cette étape est essentielle pour vous permettre d’effectuer des échanges intracommunautaires en toute conformité avec les règles fiscales en vigueur au sein de l’UE.

Les déclarations de TVA en Italie sont soumises à des échéances spécifiques qui dépendent du régime fiscal auquel vous êtes soumis.

Il existe deux régimes principaux :

Régime annuel : Si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil, vous êtes soumis au régime annuel.
Régime trimestriel : Si votre chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil fixé pour le régime annuel, vous êtes soumis au régime trimestriel.

En cas de défaut ou de retard dans le dépôt de vos déclarations de TVA en Italie, vous vous exposez à des pénalités financières.

Comment obtenir le remboursement de la TVA italienne ?

Lorsqu’une entreprise est immatriculée à la TVA en Italie et qu’elle supporte des dépenses soumises à la TVA sur le territoire italien, elle a la possibilité de déduire cette TVA de ses déclarations fiscales. Les entreprises assujetties à la TVA dans les pays de l’Union européenne bénéficient de la règle de réciprocité qui leur permet de demander le remboursement de la TVA qu’elles ont supportée en Italie.

balises: #Tva