Qu'est-ce qu'un Kbis pour Auto-Entrepreneur ?
Vous avez créé une micro-entreprise ou vous songez à devenir auto-entrepreneur ? Il est important de comprendre certains documents administratifs, notamment l'extrait Kbis. Alors, comment obtenir son Kbis auto-entrepreneur ? À quoi sert-il et que doit-il contenir comme informations ?
L’extrait Kbis est un document officiel et légal qui sert de preuve quant à l’immatriculation de l’entreprise au RCS (Registre du Commerce des Sociétés). Le Kbis prouve ainsi l’existence légale de la micro-entreprise pour les administrations publiques, les fournisseurs et les clients. C’est un peu comme la carte d’identité de votre micro-entreprise.
Petite précision avant d’aller plus loin : parler de « Kbis en auto-entreprise » est un abus de langage. C’est en réalité l’extrait K qui s’applique pour les micro-entreprises. L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :
- La date de création de votre auto-entreprise
- La dénomination de votre auto-entreprise
- Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
- Votre immatriculation au RCS
- Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
- Votre numéro SIREN
- L’adresse de domiciliation
- La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant
L’extrait Kbis de l’auto-entrepreneur peut sembler n’être qu’une formalité administrative, et pourtant il est surement le document le plus important des formalités de création de la micro-entreprise. En effet, celui-ci peut tout à fait être assimilé au Kbis de n’importe quelle société, et cela bien que l’auto-entreprise ne possède pas sa propre personne morale.
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L’extrait Kbis est un document officiel permettant de prouver que l’entreprise est bien enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’extrait K est spécialement dédié au statut d’auto-entrepreneur. L’extrait kbis dispose de l’ensemble des informations nécessaires pouvant identifier une entreprise étant inscrite au RCS.
L'extrait Kbis permet de prouver l'existence légale de votre activité. L'extrait Kbis est essentiel pour ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital social de votre société. Il permet de réaliser plusieurs démarches administratives dont l'ouverture d'un compte bancaire professionnel dédié à l'activité professionnelle.
Important : Un extrait Kbis n’est valable que 3 mois !
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Le Registre National des Entreprises (RNE)
Pour exister juridiquement, toute entreprise doit s’immatriculer, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société. Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise.
La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA). En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.
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Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair dans cette démarche :
| Nature de l’activité | Registre d’immatriculation avant le 1er janvier 2023 | Registre d’immatriculation actuel |
|---|---|---|
| Artisanale | Répertoire des Métiers (RM) | Registre National des Entreprises (RNE) |
| Commerciale | Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) | RCS + RNE |
| Libérale | / | RNE |
| Agent commercial | Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) | RSAC + RNE |
Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important. Pour ces démarches, vous pouvez fournir un justificatif d’immatriculation au RNE.
Comment obtenir son Kbis Auto-Entrepreneur ?
Obtenir un Kbis auto-entrepreneur se fait en 2 étapes. Vous devez commencer par faire une demande d’immatriculation de micro-entreprise, puis faire une demande d’extrait Kbis (ou extrait K).
En effet, l’immatriculation de l’auto-entreprise doit être actée via un formulaire de déclaration de début d’activité en ligne, que vous trouverez directement sur le guichet des formalités des entreprises. Ensuite, vous allez recevoir un certificat d’inscription au Registre National des Entreprises (RNE) et un extrait K sous 4 semaines maximum.
Lors de votre immatriculation en micro-entreprise, vous recevez automatiquement votre extrait Kbis lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise si vous réalisez une activité commerciale.
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La déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur se fait en ligne via le site du guichet unique de l’INPI. Vous devez remplir un formulaire de création d’entreprise et soumettre les pièces justificatives demandées. En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez fournir :
- Une copie de votre pièce d’identité valide ;
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
- Une attestation sur l'honneur de non-condamnation.
Une fois ces étapes complétées, votre dossier est automatiquement transmis au greffe du tribunal de commerce de votre département pour l’immatriculation de votre entreprise. Après validation de votre demande, vous recevez une notification confirmant l'immatriculation de votre micro-entreprise au RNE et au RCS. Par la suite, vous recevrez votre extrait Kbis auto-entrepreneur.
Obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur une fois que votre structure est créée est très simple. Faites une demande au greffe du tribunal de commerce compétent. Il est possible d’effectuer sa demande sur place ou en ligne sur infogreffe.fr.
Rendez-vous sur la page d’accueil et faites une recherche avec le numéro SIREN ou le nom de votre auto-entreprise dans la barre de recherche. Il est également possible de déposer sa demande sur le site monidenum.fr géré par les greffes des tribunaux de commerce.
Les deux situations ci-dessus sont les plus courantes, mais il existe des cas particuliers pour lesquels il n’est pas possible d’obtenir un extrait K ou d’effectuer la demande en ligne :
- Vous êtes immatriculé en Alsace-Lorraine ou en Outre-Mer : vous ne pouvez pas accéder à la demande en ligne d’extrait K et vous devez vous rendre au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
- Vous êtes agent commercial : même s’il s’agit d’une activité de nature commerciale, votre immatriculation ne se fait pas au RCS mais au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Il n’est alors pas possible d’éditer un extrait K puisque vous obtenez un équivalent qui s’appelle un certificat d’inscription au RSAC.
- Vous êtes artisan : vous n’obtenez pas d’un extrait K, mais d’un extrait D1. Il faut alors que votre auto-entreprise soit créée.
- Vous n’avez pas encore déclaré votre micro-entreprise : il faut d’abord faire votre immatriculation en ligne auprès du Registre des Métiers (RM). Vous devrez prouver votre capacité à pratiquer une activité artisanale (diplôme ou expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans l’artisanat), puis envoyer votre dossier à la CMA.
- Vous avez déjà crée votre micro-entreprise : il vous suffit de demander l’extrait d’immatriculation D1 à la CMA. Rendez-vous sur le site de votre département, entrez le numéro SIREN et choissisez votre entreprise.
Comment obtenir un extrait Kbis lorsqu’on est auto-entrepreneur ?
Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur.
Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis.
Qui peut demander l’extrait Kbis auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur peut à tout moment obtenir son extrait Kbis si il a une activité commerciale, mais il n'est pas le seul à pouvoir en faire la demande. En effet, cette information est publique et n'importe qui peut en faire la demande pour une entreprise.
Dans quels cas l'extrait Kbis est-il nécessaire ?
Le Kbis auto-entrepreneur est aujourd’hui rarement demandé pour les démarches légales ou administratives, mais c’est un document clé pour rassurer vos clients, fournisseurs et prestataires quant à la légitimité de votre micro-entreprise. C’est une preuve de l’existence de votre auto-entrepreneur et un élément de crédibilité important.
Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.
Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait Kbis pour certaines démarches administratives. Il suffit de fournir le numéro unique d'identification (Siren), qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).
Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis pour les démarches suivantes :
- Candidature à un marché public
- Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
- Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Différence entre l'extrait Kbis et l'extrait K pour un auto-entrepreneur
L’extrait Kbis ou l'extrait K est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document officiel atteste de l’existence légale de l’entreprise et regroupe des informations actualisées la concernant. L'extrait Kbis et l’extrait K sont la même chose.
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