Extrait KBIS de la Brasserie La Balagne à Ajaccio : Informations essentielles et contexte juridique
La Brasserie La Balagne située à Ajaccio est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), une base publique tenue par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L'extrait KBIS constitue le justificatif officiel d’immatriculation de cette société et contient des données similaires à celles présentes dans l’extrait RNE, lequel atteste de son existence légale.
Inscription et immatriculation
Selon les informations les plus récentes, la Brasserie La Balagne est inscrite depuis le 1er juin 2007 dans la base Sirene tenue par l’Insee, avec une mise à jour au 2 mars 2026. Elle est immatriculée au RNE depuis le 15 juin 2007, dernière mise à jour datant du 16 juillet 2026.
La société dispose également d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), qui est un identifiant unique permettant l'identification auprès des autorités douanières dans ses activités d'import-export.
Activité et classification
Son activité principale est identifiée selon le code NAF/APE, classification issue de la nomenclature Insee, qui sera mise à jour au 1er janvier 2027 avec la nouvelle nomenclature NAF 2025. Cette classification qualifie l’activité principale de la brasserie, qui appartient au secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR), selon la convention collective nationale (IDCC 1979).
L’effectif salarié de La Balagne est estimé entre 10 et 19 salariés en 2023, ce qui positionne la brasserie dans la catégorie des petites entreprises selon les critères statistiques de l’Insee.
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Statut et forme juridique
La forme juridique de la société n’est pas précisée directement mais elle est constituée d’un capital social qui peut être fixe ou variable, composé des apports des actionnaires en espèces ou en nature. Toute modification relative au capital fixe exige une modification des statuts, tandis que le capital variable peut évoluer dans certaines limites sans changement statutaire.
Informations complémentaires et obligations légales
La brasserie est également soumise à une clôture d’exercice comptable fixe et doit publier ses actes via les annonces BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) pour assurer la transparence de ses actes officiels tels que
- les procédures collectives,
- les modifications de statuts,
- les ventes ou acquisitions,
- les radiations,
- et les dépôts de comptes annuels.
Ces annonces sont consultables publiquement, ce qui garantit la publicité légale nécessaire aux tiers intéressés.
Contexte économique et secteur d’activité
Le marché des débits de boissons et des établissements comme la brasserie La Balagne en France est caractérisé par des dynamiques spécifiques. L’impact du quota de licences, la concurrence avec des franchises, ainsi que l’évolution des modes de consommation influencent fortement le secteur. Après la crise de la Covid-19, le secteur a montré une reprise remarquable dès 2022, démontrant la résilience des acteurs.
De plus, dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR), la tendance va vers un choix plus qualitatif des offres, tenant compte des nouvelles attentes des consommateurs, que ce soit pour la cuisine, les boissons ou le cadre proposé par les établissements.
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Sources officielles et fiabilité des données
Les données concernant la Brasserie La Balagne proviennent de sources officielles fiables telles que :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)
- DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)
- Douanes
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
- Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion
La mise à jour régulière de ces données garantit une transparence essentielle à la connaissance du statut juridique et économique de l’entreprise.
COMPRENDRE LE KBIS
Utilité de l’extrait KBIS pour la Brasserie La Balagne
L’extrait KBIS permet de certifier officiellement :
- l’existence légale de la brasserie,
- son immatriculation au registre officiel,
- les informations administratives et juridiques utiles aux partenaires,
- la consultation des dirigeants et la nature juridique de la société,
- et le contrôle de ses annonces légales et observations.
Il constitue un document indispensable pour effectuer des démarches commerciales, obtenir des crédits, ou établir des relations avec des fournisseurs et clients. Les professionnels et les administrations s’appuient sur cet extrait pour assurer la fiabilité des informations.
Enfin, la connaissance approfondie des données contenues dans l’extrait KBIS permet d’avoir une vision claire de la situation globale de la Brasserie La Balagne, tant sur le plan administratif qu’économique, renforçant ainsi la confiance dans ses engagements et son activité.
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