KBIS Darmon Michel : informations et statut juridique de l'entreprise

Cette fiche présente de manière exhaustive les informations disponibles et les références administratives concernant la structure liée à Michel Darmon, en s'appuyant sur les extraits RNE/KBIS, les sources officielles (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes) et les mentions issues des bases Sirene et RNE.

Statut d'enregistrement et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France.

Justificatifs d'existence et extraits officiels

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 12/05/1980. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980.

Inscrite (Insee) le 01/01/1980 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 06/10/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 12/05/1980 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/05/1980. Elle a été mise à jour le 12/06/2026.

Identifiants et numéros administratifs

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire (Pas de n° TVA valide), N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Michael Darmon a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

Activité et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale - Forme juridique. Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 3 à 5 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Dates clés

Date d'immatriculation - Date de création - Date de début d’activité - Date de création de la société - Date de création de l’établissement - Date de fermeture (le cas échéant).
Clôture de l’exercice comptable - Date de fin de la personne morale.

Capital social et nature juridique

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Dirigeants et accès aux informations

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Établissements et justificatifs

Cette structure possède 1 établissement. Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement, Date de fermeture, Convention collective de l’établissement - Non renseignée.

Sources et mises à jour

Mise à jour le 23/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP.

Informations complémentaires et mentions légales

Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France. Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).

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Services associés et études sectorielles proposées

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Notes pratiques

Pour toute vérification, consulter les extraits RNE/INPI et l'avis de situation INSEE mis à jour régulièrement.
Consulter les annonces BODACC pour connaître les actes publics enregistrés (procédures collectives, ventes, dépôts de comptes).
Les données « effectif salarié » et « catégorie d'entreprise » sont des variables statistiques issues de l'INSEE et peuvent différer des déclarations administratives.

Pour obtenir le document officiel (extrait RNE / KBIS), télécharger l'avis de situation INSEE ou consulter la liste des dirigeants, se référer aux portails officiels de l'INPI et de l'INSEE.

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