Obtenir votre Kbis en ligne en Alsace : Guide complet des démarches

L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Kbis est le seul document officiel et légal qui prouve et atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale. C’est l’immatriculation qui atteste l’existence juridique de la société.

Le Kbis est le document officiel attestant de l'existence juridique, l'identification et l'immatriculation d'une société. L’extrait Kbis contient ainsi le numéro siren qui est attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation et qui permet d’obtenir un avis de situation au répertoire Sirene. Cette procédure permet de rechercher les entreprises ou les établissements à travers le répertoire d’identification des entreprises qui est géré par l’Insee.

Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Différences entre extrait K et extrait Kbis

Il faut distinguer l’extrait Kbis de l’état d’endettement d’une entreprise qui est un document permettant de vérifier la santé d’une entreprise, qui est fourni par le greffe du Tribunal de commerce ou via le site Infogreffe. L’équivalent du K-bis pour les artisans s’appelle l’extrait D1. De plus, l’extrait Kbis concerne les personnes morales, donc à savoir les entreprise. Pour les personnes physiques, il faut demander un extrait K.

Extrait K : Concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
Extrait Kbis : Concerne les personnes morales, c'est-à-dire toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Où obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE ?

Attention, une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Simplification des démarches administratives

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis). Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Douanes, fiscalité
Déclarations, agréments et autorisations
Produits énergétiques
Urbanisme
Travaux d'intérêt général
Procédures collectives
Autorisations d’exploitation commerciale
Agriculture
Propriété industrielle
Transport

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Qui peut obtenir un Kbis ?

La première personne à pouvoir obtenir son Kbis est le fondateur de l'entreprise. Cependant, il est possible pour tous d'obtenir le Kbis d'une société. Une des particularités en France est la publicité de la situation générale de la société et particulièrement des comptes de résultats et des bilans des entreprises.

Certains sites web semblent promettre un Kbis gratuitement. Il y a aussi des systèmes qui permettent d’acquérir un extrait K-Bis gratuitement, en échange des données personnelles concernant le demandeur.

Infogreffe au Congrès des experts-comptables 2025

Infogreffe participera au Congrès des experts-comptables 2025, qui se tiendra à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre. Cet événement constitue un rendez-vous incontournable pour les experts-comptables.

L’équipe Infogreffe sera présente sur le stand R71 pour présenter ses solutions conçues pour les experts-comptables et leurs clients. Vous pourrez notamment découvrir :

Axiocap, la solution de dématérialisation des registres légaux ;
MesAidesPubliques (MAPi), l’outil pour identifier et mobiliser les aides financières adaptées ;
Ainsi que toutes les autres solutions Infogreffe pour accompagner les cabinets dans leur digitalisation et leur faire gagner du temps.

Démonstrations, conseils personnalisés et offres exclusives seront proposés sur place. Venez nous rencontrer à Lyon Eurexpo, stand R71, du 17 au 19 septembre.

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