KBIS et Micro-Entreprise Artisanale : Définition et Utilité

L'extrait Kbis est un document officiel prouvant l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L'extrait Kbis concerne autant les entreprises individuelles que les sociétés à plusieurs associés. Ce document est obligatoire pour toute activité commerciale.

Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Il est possible que les clients, les fournisseurs ou encore les organismes bancaires demandent un extrait Kbis à son dirigeant, notamment pour écarter toute crainte de procédure judiciaire. Dans ce cas, le client demande généralement un document récent.

Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur. Cependant, il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives.

Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis). Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Extrait Kbis en Micro-Entreprise : Tout ce que vous devez savoir ! 📄

Extrait K ou Extrait Kbis ?

Il est important de noter que le fait de parler d’un extrait Kbis pour un auto entrepreneur est un abus de langage. En effet, pour les entreprises individuelles, c’est-à-dire les personnes physiques exerçant sans l’intermédiaire d’une personne morale, ce document s’appelle l’extrait K. L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

L’extrait Kbis de l’auto-entrepreneur peut sembler n’être qu’une formalité administrative, et pourtant il est surement le document le plus important des formalités de création de la micro-entreprise. En effet, celui-ci peut tout à fait être assimilé au Kbis de n’importe quelle société, et cela bien que l’auto-entreprise ne possède pas sa propre personne morale. L’entrepreneur personne physique devra donc effectuer son immatriculation au registre, au même titre que toutes personnes morales. Cette pièce justificative fondamentale contient de nombreuses informations déterminantes (raison sociale, forme juridique, adresse du siège social, greffe d’immatriculation, nom commercial ou dénomination, capital social, code NAF, code APE…). Mais surtout, il contient le numéro SIREN de l’auto-entrepreneur.

Or, ces numéros sont primordiaux puisqu’ils sont obligatoires pour réaliser une facture. Le K-bis des auto-entrepreneurs permet également de justifier de l’existence légale des auto-entreprises auprès des clients, fournisseurs administrations publiques ou autres tiers. De plus, comme pour n’importe quelle immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers, en cas de modification ultérieure, les informations mentionnées sur le Kbis initial devront être modifiées.

Avant toute chose, il est important de rappeler que la demande d’immatriculation doit être effectuée obligatoirement avant le début de l’activité ou au plus tard 15 jours après. Désormais, toute activité commerciale ou artisanale implique une immatriculation. Cette immatriculation entraine une obligation pour l’administration responsable de transmettre l’extrait Kbis à l’entrepreneur, souvent par l’intermédiaire de l’INSEE.

Le Contenu de l’Extrait Kbis Auto-Entrepreneur

Le Kbis sert de carte d’identité officielle pour une entreprise. Ce document récapitule des informations essentielles comme les détails d’immatriculation, les numéros d’identification (Siren et Siret), la raison sociale, le sigle, l’enseigne, la forme juridique, ainsi que le code APE lié à l’activité exercée.

Voici quelques informations clés contenues dans l'extrait Kbis :

Numéro composé des 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement.
Numéro permettant d'identifier l'activité principale de l'entreprise.
Numéro permettant l'identification des sociétés commerciales inscrites au RCS.

Comment Obtenir son KBIS ?

Les pièces justificatives à fournir sont très simples, il suffit dans la plupart des cas de remplir un formulaire ainsi que de transmettre une pièce d’identité valide. Ainsi, pour une auto-entreprise artisanale, l’artisan devra s’immatriculer au répertoire des métiers (RM) auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). En revanche pour une auto-entreprise commerciale, le commerçant devra s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du CFE de la chambre de commerce et d’industrie (CCI).

Il est important de signifier que toutes ces opérations sont gratuites pour l’auto-entrepreneur. Enfin, pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale, une simple inscription auprès de l’URSSAF suffit.

Si suite à cette création artisanale, vous avez besoin d’un extrait Kbis récent, il est possible d’effectuer cette demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Une fois la demande de Kbis effectuée, le greffe prend en charge la demande. Il est également possible de télécharger une copie électronique de l’extrait Kbis via le site internet du greffe du tribunal de commerce. Concernant les coûts, la première demande est gratuite, car comprise dans les frais d’immatriculation (pour les 4 premiers exemplaires). Si l’entreprise n’a pas été déclarée auprès du RCS, l’artisan ne pourra obtenir de Kbis.

Alternatives au Kbis pour les Artisans Non Commerçants

En France, un artisan non commerçant n’a généralement pas d’extrait Kbis car ce document est spécifique aux commerçants inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour les artisans, le document équivalent au Kbis est l’extrait D1.

L’extrait D1 est destiné aux artisans inscrits au Répertoire des Métiers. Il sert de preuve officielle de l’existence légale de l’entreprise artisanale. L’avis de situation SIRENE est un document fourni par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) au moment de la création d’une entreprise. Il peut également être obtenu ultérieurement en faisant une demande en ligne. Cet avis comprend le nom de l’artisan et les informations juridiques concernant l’entreprise.

L’extrait D1 est donc un document officiel qui résume les informations principales concernant une entreprise artisanale enregistrée au Répertoire des Métiers. L’avis de situation SIRENE est délivré par l’Insee, notamment au moment de la création de l’entreprise. Il est possible d’en demander un nouveau, directement en ligne.

Voici un tableau comparatif des documents :

Document	Entreprises concernées	Organisme émetteur
Extrait Kbis	Sociétés commerciales inscrites au RCS	Greffe du Tribunal de Commerce
Extrait K	Entreprises individuelles inscrites au RCS	Greffe du Tribunal de Commerce
Extrait D1	Artisans inscrits au Répertoire des Métiers	Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Avis de Situation SIRENE	Toutes entreprises	INSEE

Démarches Administratives Simplifiées

Il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans de nombreuses démarches administratives. Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Douanes, fiscalité
Déclarations, agréments et autorisations
Produits énergétiques
Urbanisme
Travaux d'intérêt général
Autorisations d’exploitation commerciale
Agriculture
Propriété industrielle
Transport

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