Extrait Kbis Artisan : Tout ce Que Vous Devez Savoir

En tant que futur(e) chef d’entreprise dans le bâtiment, il est important d’obtenir un extrait de Kbis pour confirmer la légalité de votre entreprise. Toutefois, la nécessité de ce document varie selon le type d’activité professionnelle. Avez-vous besoin d’un extrait Kbis pour une entreprise artisanale ? Qu’en est-il si vous êtes un artisan-commerçant ? Comment obtenir un extrait Kbis artisan et dans quelles situations est-il obligatoire ?

L’obtention d’un extrait Kbis permet de confirmer la légalité d’une entreprise.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Qu'est-ce qu'un Extrait Kbis ?

Un extrait de Kbis est la carte d’identité de votre entreprise. Le Kbis sert de carte d’identité officielle pour une entreprise. L’extrait Kbis est obligatoire pour les activités commerciales. Il est l’unique document qui justifie son existence juridique. Ce document récapitule des informations essentielles comme les détails d’immatriculation, les numéros d’identification (Siren et Siret), la raison sociale, le sigle, l’enseigne, la forme juridique, ainsi que le code APE lié à l’activité exercée.

Il concerne autant les entreprises individuelles que les sociétés à plusieurs associés. L'extrait Kbis concerne autant les entreprises individuelles que les sociétés à plusieurs associés.

Ce document est obligatoire pour toute activité commerciale.

L’extrait Kbis est un document officiel prouvant l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Si vous avez un projet de création d’entreprise artisanale comprenant un volet commercial, comme l’achat-vente de marchandises par exemple, vous devez avoir ce document officiel. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, l’extrait Kbis prouve l’existence légale de votre activité et atteste que vous êtes inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés.

Voici les principales raisons pour lesquelles il vous sera indispensable :

Formalités administratives et bancaires : que ce soit pour ouvrir un compte bancaire professionnel, souscrire une assurance ou demander une aide financière, un extrait Kbis récent est souvent exigé pour finaliser ces démarches.
Attestation de légitimité : en tant qu’artisan-commerçant, vous rencontrerez des clients, fournisseurs et partenaires qui veulent être sûrs de votre sérieux. L’extrait Kbis attestera que votre entreprise est bien immatriculée, en règle et autorisée à exercer son activité.
Accès aux marchés publics : si vous souhaitez répondre à des appels d’offres ou collaborer avec des institutions, un extrait Kbis à jour vous sera souvent demandé. Il prouvera que vous êtes bien en conformité avec les réglementations.
Obtention de financements et de subventions : l’extrait Kbis est une pièce justificative requise pour accéder à un prêt ou à une aide qui développera votre activité. Les banques et organismes financiers y voient une preuve de la solidité et de la régularité de votre entreprise.

Les clients, fournisseurs ou institutions bancaires peuvent exiger de voir un extrait Kbis d’artisan pour confirmer la légitimité de l’entreprise et s’assurer qu’elle n’est pas en situation de procédure judiciaire.

Extrait Kbis et Artisan : Quelle Différence ?

En France, un artisan non commerçant n’a généralement pas d’extrait Kbis car ce document est spécifique aux commerçants inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour les artisans, le document équivalent au Kbis est l’extrait D1. Pour les artisans, on parle de son équivalent : l’extrait D1.

Les activités artisanales possèdent quant à elles un extrait D1 ; preuve de l’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM). Son rôle est donc équivalent à l’extrait Kbis (même si les registres varient).

L’extrait D1 est destiné aux artisans inscrits au Répertoire des Métiers. L’extrait D1 est l’équivalent de l’extrait Kbis pour les artisans qui n’exercent pas d’activité commerciale. Il sert de preuve officielle de l’existence légale de l’entreprise artisanale.

L’extrait D1 est donc un document officiel qui résume les informations principales concernant une entreprise artisanale enregistrée au Répertoire des Métiers.

Toutefois, si un artisan exerce également des activités commerciales (comme l’achat et la revente de marchandises), il doit s’inscrire au RCS et peut alors obtenir un extrait Kbis pour artisan pour cette partie de son activité. Si vous combinez une activité artisanale avec le statut d’artisan-commerçant, vous devez donc obtenir un extrait Kbis artisan.

Un artisan exerçant des activités commerciales, comme l’achat et la revente de matériel, doit s’inscrire au RCS pour obtenir son extrait de Kbis.

Si l'artisan souhaite exercer une activité commerciale en plus de son activité artisanale, il doit la déclarer et effectuer son immatriculation au RCS en même temps que son immatriculation au RM.

Lorsque qu’une entreprise exerce à la fois une activité artisanale et une activité commerciale, y compris à titre secondaire, elle est soumise à une double immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

C’est le cas pour un artisan coiffeur qui vend des produits de soin du cheveu. L’achat pour revente constitue, en effet, une activité commerciale !

Les activités artisanales se divisent elles-mêmes en deux catégories :

Les professions réglementées : l’entrepreneur artisan doit alors obligatoirement justifier une qualification professionnelle pour pouvoir exercer (diplôme, formation enregistrée au RNCP ou une expérience professionnelle d’au moins trois ans). On parle des électriciens, boulangers ou coiffeurs par exemple.
Les professions non réglementées : tout le monde peut les exercer sans formation obligatoire préalable. Par exemple les réparateurs de vélo, couturiers ou fleuristes.

Si votre activité est artisanale, vous êtes également concerné par l’extrait D1. Si vous êtes auto-entrepreneur commerçant, on parle avec d’extrait K (et non Kbis).

Comment Obtenir un Extrait Kbis Artisan ?

L’artisan, par définition, n’a pas le statut de commerçant. Seulement, un artisan peut être amené à exercer une activité dite mixte, c’est-à-dire une activité artisanale, comportant une partie « commerciale ».

Le futur entrepreneur dépose un dossier de création d'une entreprise artisanale et commerciale sur le site du Guichet Unique.

Voici les démarches à suivre pour l’obtenir :

Vérifiez votre éligibilité : Avant de rassembler vos documents, assurez-vous que votre activité artisanale inclut également des actes commerciaux.
Préparez les documents nécessaires :
- Un justificatif de domicile.
- Une déclaration de non-condamnation.
- Une preuve de qualification professionnelle.
- Le formulaire M0 pour les sociétés ou P0 CMB pour les entrepreneurs individuels.

Après soumission de votre demande d’extrait Kbis artisan, le greffe du tribunal de commerce traite votre dossier. Une fois la demande de Kbis effectuée, le greffe prend en charge la demande.

Après le dépôt du dossier complet à la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), l'entreprise reçoit un extrait D1.

Vous devez immatriculer votre société au Répertoire des Métiers (RM) un mois au plus tard avant le début de l’activité de votre entreprise artisanale. Il vous faudra donc constituer un dossier de création d’entreprise complet par le biais d’un formulaire M0. Accompagnez votre demande des pièces justificatives nécessaires, dont le justificatif de qualification professionnelle, les statuts de la société ou encore le justificatif de siège social. Enfin, remettez votre dossier d’immatriculation à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (votre centre de formalités des entreprises) ou en ligne auprès du guichet unique pour la création d'entreprise.

Une fois votre dossier traité, la CMA vous adresse l’extrait D1 (ou extrait Kbis artisan) de votre entreprise. Vous pouvez, à partir de ce moment, exercer officiellement votre activité et facturer vos clients. Aucune démarche n’est donc nécessaire de votre part.

En l’absence de réponse dans le délai de 2 mois à compter de la réception d’un dossier complet, l’immatriculation est considérée comme acceptée.

Vous pouvez vous attendre à recevoir 4 exemplaires de votre extrait Kbis entre 3 à 15 jours après la demande, et jusqu’à 1 mois pendant les périodes de vacances.

Délais d'Obtention

Les délais pour obtenir un extrait de Kbis varient selon le mode de commande. En ligne via Infogreffe, c’est quasi immédiat pour les extraits numériques. Par courrier, comptez 3 à 5 jours ouvrables. Au greffe du tribunal de commerce, c’est généralement immédiat ou en quelques heures, selon la disponibilité du personnel.

Une fois l’immatriculation effectuée auprès du RM et du RCS, l’artisan reçoit un extrait de Kbis.

À savoir qu’il est possible auprès de certains greffes de demander un Kbis provisoire, 48 h après le dépôt de votre dossier.

Coût d'un Extrait Kbis

Les prix pour un extrait Kbis en tant qu’artisan sont gratuits pour la première demande, qui inclut les frais d’immatriculation et la fourniture de quatre exemplaires. Concernant les coûts, la première demande est gratuite, car comprise dans les frais d’immatriculation (pour les 4 premiers exemplaires).

La première demande d’extrait est gratuite, car incluse dans les frais d’immatriculation pour les 3 premiers exemplaires. Concernant les demandes suivantes, les tarifs varient selon le mode de retrait que vous choisissez :

2,56 € pour un retrait direct au greffe
3,20 € pour un envoi électronique
3,97 € pour un envoi postal

Le coût de la demande d’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) s’élève à 45 €. Elle est gratuite pour les micro-entrepreneurs.

Où l'Obtenir ?

Si suite à cette création artisanale, vous avez besoin d’un extrait Kbis récent, il est possible d’effectuer cette demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Il est également possible de télécharger une copie électronique de l’extrait Kbis via le site internet du greffe du tribunal de commerce.

Une fois votre entreprise immatriculée, le greffe du tribunal de commerce vous transmettra votre extrait Kbis initial, soit sous format électronique, soit sous format papier. Si vous avez besoin d’un extrait Kbis récent après le lancement de votre activité, faites la demande auprès du greffe. Par ailleurs, le document est accessible sur le site infogreffe.fr. Après avoir renseigné le numéro SIREN ou la raison sociale de votre entreprise, vous recevrez votre extrait en version numérique.

Il vous suffit d'effectuer une démarche en ligne via le portail du Service Public, muni de votre numéro SIREN (le numéro SIREN est composé de 9 chiffres). Bonne nouvelle : cette démarche est entièrement gratuite pour le chef d’entreprise ! Il est également possible de la réaliser par courrier auprès de votre CMA.

Pendant le traitement de votre dossier par la CMA, vous avez la possibilité de demander un récépissé portant la mention « en attente d’immatriculation ». Ce document vous permet d’effectuer les démarches préalables à la création d’entreprise : achat de matériel, souscription d’un contrat de distribution d’énergie, d’un bail commercial, etc.

Validité de l'Extrait Kbis

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’extrait Kbis n’a pas de durée de validité légale. Cette absence de date limite s’explique par la nature évolutive des entreprises. Les informations qu’il contient peuvent être modifiées à tout moment (changement de siège social, d’activité, de forme juridique.). Ainsi, un extrait Kbis ne périme pas.

Dans la pratique, la validité de ce document est souvent évoquée. En effet, la plupart des administrations, banques, clients et autres partenaires commerciaux exigent généralement un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Cette règle est motivée par le besoin d’avoir une information à jour sur la situation de votre entreprise. Un extrait trop ancien ne reflète pas forcément la réalité juridique et financière de votre entreprise au moment de la demande.

En fournissant un Kbis daté de moins de trois mois, vous assurez ainsi à vos interlocuteurs une transparence totale et montrez que votre établissement est en règle. Vous devez aussi savoir qu’un extrait Kbis photocopié et certifié authentique à l’original ne possède aucune valeur juridique. Tous les organismes publics et privés exigent qu’on leur fournisse un document original.

Bon à savoirSeul un extrait Kbis artisan (ou extrait D1) daté de moins de 3 mois possède une valeur légale. C’est pourquoi les administrations et autres interlocuteurs vous demanderont un extrait Kbis plutôt qu’un avis de situation du répertoire SIRENE.

L’extrait D1 ainsi délivré est valable 3 mois. Ce délai garantit aux demandeurs d’accéder à des informations d’actualité. Par exemple, ils peuvent savoir si votre entreprise est frappée par une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Mise à Jour de l'Extrait D1

Afin de tenir à jour l’extrait D1 de votre entreprise artisanale, vous êtes dans l’obligation de communiquer à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) certaines modifications relatives à l’organisation et à la gestion de votre société. Il s’agit notamment :

du changement d’enseigne ou de nom commercial
du changement d’adresse
de la création d’un établissement secondaire
du changement de forme juridique de la société (par exemple, lors du passage d’une EURL à une SARL pour accueillir un nouvel associé)
de la cessation temporaire d’activité et de la reprise
de la mise en dissolution de la société

Les déclarations requises sont disponibles en ligne sur le site des Chambres des Métiers et de l’Artisanat.

En cas de modification des informations (changement d’adresse, de gérant, de statut juridique…), il sera nécessaire d’effectuer une formalité modificative, suite à laquelle votre extrait Kbis mis à jour vous sera envoyé par le Greffe.

Si l’entreprise n’a pas été déclarée auprès du RCS, l’artisan ne pourra obtenir de Kbis. Il s’agit de la déclaration d’activité des artisans.

Les architectes, professeurs ou encore les consultants sont, eux, inscrits au répertoire SIRENE et éventuellement à un ordre (des médecins, des experts-comptables, etc.).

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