SARL au Luxembourg: Fiscalité et Avantages pour les Entrepreneurs

La création d’une société au Luxembourg suscite de nombreux fantasmes, mais la réalité est nuancée. Situé au carrefour de l’Europe, aux frontières de la Belgique, de la France et de l’Allemagne, le Grand-Duché du Luxembourg est réputé pour son économie dynamique. L’objectif de cet article est de comprendre les raisons qui poussent de nombreux entrepreneurs expatriés à choisir le Grand-Duché pour y développer leur entreprise.

Pourquoi Choisir le Luxembourg ?

Avec une superficie de 2400 km², le pays compte environ 405 000 habitants. Le Grand-Duché du Luxembourg est une monarchie constitutionnelle. Quand on désire créer son entreprise à l’étranger, autant choisir une destination stable sur le plan politique et démocratique. Le Grand-Duché répond à ces deux critères essentiels. Le Luxembourg accorde beaucoup d’importance au monde de l’entreprise.

Se classant premier au niveau du PIB nominal par habitant, et deuxième si nous prenons en compte la parité du pouvoir d’achat, le Grand-Duché est un pays où la vie est particulièrement agréable. En tant que pays riche, le Luxembourg propose un confort très appréciable pour créer son entreprise. En effet, les équipements, les services et les infrastructures sont particulièrement développés à l’instar des autres pays riches du monde.

Presque la moitié de la population luxembourgeoise provient de l’étranger. Le Luxembourg possède d’ailleurs trois langues officielles que sont le luxembourgeois, le français et l’allemand. En tant que pays riche attractif, le Luxembourg souffre d’un marché immobilier aux prix particulièrement élevés.

L'Économie Luxembourgeoise

Comment le Luxembourg réussit à être aussi performant d’un point de vue économique ? Quels sont ses atouts ? Si la sidérurgie a longtemps connu une place essentielle dans l’essor économique du Luxembourg, le dernier haut fourneau a fermé en 1997. La richesse actuelle du Luxembourg provient donc d’autres secteurs. Et il suffit d’un bref coup d’œil pour comprendre que le secteur tertiaire, celui des services, est prédominant. Mais ce sont surtout les services financiers qui dominent l’économie du pays. Dans ce domaine de la finance, le Luxembourg regroupe de nombreuses banques et accumule l’une des plus importantes capitalisations boursières au monde. De ce fait, le Grand-Duché est très dépendant du secteur financier, ainsi que des travailleurs étrangers et des entreprises étrangères. Près des deux tiers des entreprises luxembourgeoises sont sous ce statut.

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Une économie encore trop peu diversifiée. Toutefois, ce point est à la fois un inconvénient et un avantage. Il s’agit d’un inconvénient, car vous trouverez plus difficilement des financements et des collaborateurs. Sa localisation au centre de l’Europe explique en grande partie pourquoi le Luxembourg accueille de nombreuses institutions de l’Union européenne et que sa capitale, Luxembourg, est souvent considérée comme l’une des trois capitales de l’U.E.

Au sein de la zone euro en pleine crise, le Luxembourg semble un havre de paix et attire de nombreuses entreprises, notamment du secteur financier. Comme atout, il possède le ratio de la dette publique sur le PIB le plus bas de la zone euro. Selon le FMI, c'est le pays le plus riche au niveau du PIB par habitant (132 372.40 dollars en 2023). Il pratique le secret bancaire et une fiscalité attractive. Un vrai paradis fiscal pour les entreprises.

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Les Formes Juridiques de Sociétés au Luxembourg

Pour les investisseurs internationaux cherchant à créer une société au Luxembourg, on pourra opter, soit pour une la S.A.R.L, soit pour une S.A, imposables à l’IS au taux de 29,63 %. Pour créer une SARL au Luxembourg, vous devez disposer d’un capital social d’au moins 12000€. La SARL simplifiée (SARL-S) est assez similaire à la SARL, mais en plus simple et plus rapide à créer. En effet, ce type de société luxembourgeoise n’a pas besoin d’être créée sous l’intervention d’un notaire. Pour la création d’une SARL-S, 1€ minimum est suffisant comme capital social. La SA (société anonyme) convient surtout aux grandes entreprises, mais si elle offre également quelques avantages aux PME. On trouve aussi la S.C.A. (société en commandite par actions) dont le nombre maximum d’associés est également illimité, mais qui nécessite au moins deux personnes minimums. Sinon, il existe la S.C.S.

Le choix de la forme juridique de la société est primordial :

La société à responsabilité limitée (SARL): Pour cette forme, il faut un minimum d’1 associé et un maximum de 100 associés. Un capital social minimum de 12 000 euros est exigé.
La société anonyme (SA): Il faut au minimum un actionnaire et un capital social de 30 000 euros minimum. S’il y a plusieurs administrateurs, le Conseil d’administration est obligatoire.
La société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S): Cette forme sociale est réservée aux personnes physiques. Le capital social est compris entre 1 à 11 999 euros (au-delà, on passe sur la SARL classique). Contrairement à la forme classique, le forme est simplifiée et peu coûteuse.

Les Étapes de Création d'une Société

Une personne qui désire créer une société au Luxembourg doit avant tout obtenir une autorisation d’établissement, quelle que soit la structure juridique souhaitée. Créer une société au Luxembourg est une démarche encadrée mais accessible, à condition de bien préparer chaque étape. Le recours à un professionnel (avocat, notaire, fiduciaire) est fortement recommandé pour garantir conformité et efficacité.

Voici les étapes clés de la création d'une société au Luxembourg :

Tout d’abord, il faut forcément rédiger les statuts car c’est obligatoire qu’importe la forme de la société. Pour les trois formes citées juste avant, un acte notarié est requis.
Ensuite, le capital doit être déposé sur un compte bancaire luxembourgeois au nom de la société en formation. Cela permet à la banque de remettre une attestation de blocage du capital social. En effet, le Luxembourg prend des précautions pour s’assurer que l’entreprise dispose effectivement du montant indiqué.
De plus, l’acte de constitution de la société doit être signé devant le notaire, obligatoirement pour la SA et la SARL. La société sera enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).
À la suite de la création de la société, il faut effectuer une demande d’autorisation d’établissement. Cette étape est obligatoire pour exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Cette autorisation est accordée par le Ministère de l’Économie.
Honorabilité et qualifications professionnelles. Ces qualités contribuent à renforcer l’intégrité des professionnels du secteur et rassurent aussi bien les partenaires que les clients.
Il faut également faire une demande d’immatriculation à la TVA auprès de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED). Cette phase est nécessaire dès que le seuil de 35 000 euros de chiffres d’affaires a été dépassé (sauf exceptions).
Enfin pour avoir des affiliations fiscales et sociales, il faut s’enregistrer à l’Administration des contributions directes, et s’affilier au Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) pour les salariés ou les gérants.

La SARL au Luxembourg : Spécificités

La Société à Responsabilité Limitée est le statut juridique privilégié des entreprises au Luxembourg comme en France. Comme en France, la SARL luxembourgeoise est une société commerciale, constituée sur un capital apporté par les associés, en échange d’actions. 2 associés minimum et 100 associés maximum peuvent créer la SARL, elle peut être également unipersonnelle : L’EURL n’existe pas au Luxembourg ! Alors qu’en France le ou les gérants sont forcément des personnes physiques, il peut s’agir de personnes morales au Luxembourg. Le gérant, nommé l’« administrateur » au Luxembourg n’est pas forcément de nationalité luxembourgeoise, il peut être de nationalité étrangère. En revanche, il doit être majeur.

La SARL Simplifiée, SARL-S ou la « SARL a 1 € » est une forme particulière de SARL, avec quelques différences dans les règles qui l’encadrent. Son objectif est de libérer l’entreprise d’une charge administrative lourde dans sa phase de création : elle a vocation à faciliter l’accès des jeunes entrepreneurs à l’activité économique.

Fiscalité de la SARL

Comme en France, la SARL est imposée à l’IS - impôt sur les sociétés -, appelé impôt sur les revenus des collectivités. Son taux est de 20 % sur le revenu d’exploitation, si le revenu imposable de la société ne dépasse pas 15 000 €, et de 21 % au-delà. Il faut ajouter à cela l’impôt commercial Communal, calculé sur le bénéfice d’exploitation, avec un abattement de 17 500 € pour les sociétés. La cotisation pour la Chambre de Commerce est obligatoire.

Les Avantages Fiscaux au Luxembourg

L’environnement fiscal de Luxembourg est particulièrement avantageux pour les investisseurs étrangers. Cependant, si l’impôt sur les sociétés ressemble à celui des pays limitrophes, la différence réside dans la déduction admise des frais comme le carburant, les frais de représentation, la voiture. Le Luxembourg est souvent qualifié et à tort de paradis fiscal. Pour les particuliers, l’imposition sur les revenus oscille de 0 à 42% selon 23 tranches de revenus annuels. Il faut savoir que le Luxembourg octroie de nombreuses exonérations fiscales aux entreprises résidentes. On y trouve notamment des accords conclus entre certaines grandes entreprises internationales et l’administration fiscale, appelés rulings et qui sont à l’origine du scandale du LuxLeaks.

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Le Luxembourg est le pays le plus riche du monde par habitant au niveau du PIB et l'un des plus petits en taille, et il fournit un environnement fiscal privilégié aux investisseurs internationaux. Il est aussi membre fondateur de l'Union Européenne. Le pays est largement utilisé dans la structuration d'entreprise, mais en raison de sa place dans l'environnement politique de l'Europe, le Luxembourg est constamment en train d'adapter sa législation fiscale. Les avantages fiscaux au Luxembourg sont soigneusement conçus pour garantir des perturbations minimales avec d'autres pays de l'Union Européenne.

À première vue, la structure d'entreprise au Luxembourg est similaire à celle de la plupart des autres états de l'Union Européenne, avec une majorité des sociétés qui adopte les formes de sociétés par actions ou à responsabilité limitée.

La SOPARFI

Il existe une forme principale d'entreprise à régime fiscal privilégié - la Soparfi. En réalité, il serait plus juste de définir une Soparfi comme étant une société au régime fiscal efficient plutôt que privilégié. Ce type de société ne constitue pas en lui-même une personne morale. Sont utilisées comme base légale l'une des formes susmentionnées, telles que la SA ou la SARL. Les règles qui régissent ces sociétés de holding sont strictes et il est essentiel que vous les respectiez à tout moment, sinon votre société perdra son droit au régime fiscal privilégié.

La SOPARFI (Société de Participations Financières) est également appelée Holding. L’objectif de celle-ci est la prise de participation dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères. À savoir : dans le cadre d’une holding à plusieurs associés, notamment sous forme de SOPARFI ou SPF, la rédaction d’un pacte d’actionnaires est fortement recommandée.

Créer une holding au Luxembourg est une solution avantageuse pour une société française, car elle permet de bénéficier des opportunités offertes par le pays et de favoriser le développement de son activité à l’échelle européenne ou internationale. Il s’agit d’un véritable accélérateur de croissance qui permet d’échapper à de nombreuses difficultés administratives et de bénéficier d’avantages fiscaux tout en demeurant légal.

La Holding Luxembourgeoise

La holding luxembourgeoise est une spécialité réputée, pourtant elle reste très peu connue du public. Elle concerne davantage les grandes fortunes et les sociétés en quête d’une fiscalité avantageuse. Une holding luxembourgeoise se définit comme une entité abstraite ou une « société fantôme » avec un contrat qui unit propriétaires et gestionnaires dans le but de placer de l’argent et des actifs.

Une société peut faire parvenir ses dividendes au Luxembourg directement sans transiter par la France ce qui lui évite d’être taxé à 30 % en temps normal. La société A souhaite vendre sa société à B et devrait en théorie payer 4 % d’impôt sur la plus-value qu’elle réalise. Pour contourner la plus-value, A peut créer une société luxembourgeoise (elle devient le nouveau propriétaire) et peut la revendre à B. Une société taxée en France autour de 30 % sur ses revenus peut créer une filiale luxembourgeoise et lui emprunter de gros montants à un taux très élevé. Les intérêts de cet emprunt peuvent être déduits du montant total des revenus de l’entreprise au moment de payer ses impôts. Au même moment, la filiale luxembourgeoise encaisse les intérêts (exemptés de taxe).

Sur son actif brut (moins les dettes), une holding luxembourgeoise paie 0,50 % de l’impôt sur la fortune. Cependant, les participations ne comptent pas dans la base de calcul de l’impôt si les revenus de celles-ci sont conformes aux conditions d’exonération des dividendes.

On peut considérer que la holding luxembourgeoise est illégale lorsqu’elle dissimule au fisc français une société au Luxembourg uniquement pour échapper à l’impôt, dissimule de l’argent « sale » ou souhaite bénéficier d’avantages fiscaux. Il peut y avoir abus de droit si le fisc estime que la société n’a aucune substance au Luxembourg (objectif économique, salarié, bureaux ou matériel), mais il reste aujourd’hui difficile de le prouver. Les autorités françaises peuvent aussi se pencher sur les opérations financières pour creuser : par exemple une multinationale qui met en place un prêt avec un taux d’intérêt volontairement très élevé afin de transporter ses bénéfices de la France vers le Luxembourg.

La forme obligatoire de la société de gestion de patrimoine familiale exclut toute forme de sociétés de personnes. Son objet ne peut être commercial et doit se réduire aux activités de holding pure (acquisition, détention, gestion et réalisation d’actifs financiers).

Fiscalité pour les Particuliers

Comme ses voisins européens, le Luxembourg applique le barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus d'activité. Les tranches du barème luxembourgeois vont de 0 % à 42 %. Une majoration du taux du Fonds pour l’emploi augmente le taux effectif global. Malgré cela, le barème est assez avantageux pour de nombreux contribuables. Ainsi, l’imposition ne commence qu’à partir de 11 265 euros (10 778 euros en France en 2023) et débute à un taux relativement faible de 8 % (11 % en France, mais 25 % en Belgique). Si les taux d’une tranche à l’autre augmentent rapidement au Luxembourg, l’impôt débute tellement bas que le pays reste intéressant pour les ménages ayant des revenus confortables.

Pour les contribuables ayant un revenu supérieur à 40 000 euros par part, la fiscalité luxembourgeoise peut être plus élevée. Il faut dire qu’au-delà de 40 065 euros, le taux marginal est de 34 % au Luxembourg alors qu’il est seulement de 30 % sur ces niveaux en France. Toutefois, avec un barème bien plus progressif comparé à celui de la France, le Luxembourg est en réalité tantôt plus intéressant, tantôt moins. Ainsi, les plus hauts revenus ont, comme les plus modestes, un intérêt fiscal à s’expatrier au Luxembourg.

Au Luxembourg, comme en France, et comme dans la plupart des pays d'Europe, les revenus fonciers sont à déclarer au barème de l'impôt sur le revenu. On pourrait alors penser que, comme pour les revenus du travail, l'imposition serait plus douce en France pour les revenus compris entre 40 000 et 150 000 euros annuel. Mais c'était sans compter les cotisations. En effet, la France est le seul pays de la zone euro qui prend des cotisations sociales sur le patrimoine à savoir les prélèvements sociaux (actuellement de 17.20%).

Depuis 2023, l’impôt foncier est réévalué. Il est calculé sur la base du potentiel constructible du terrain. Les plus-values immobilières en France sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Au Luxembourg, la plus-value est à déclarer au barème de l’impôt sur le revenu. Au Luxembourg le propriétaire bénéficie de plusieurs abattements si sa durée de détention est supérieure à 2 ans : un abattement variable de 50 % et un fixe de 50 000 euros renouvelables tous les 11 ans (en France, l’abattement s’applique uniquement à partir de la 5e année).

Concernant enfin les revenus du patrimoine (Intérêt, dividendes, et plus values), la fiscalité au Luxembourg est très douce : Les intérêts sont soumis à un prélèvement de 10% tandis que les dividendes sont soumis au barème de l'IR mais après un abattement de 50%. Quant aux plus values, elles sont également soumis au barème de l'IR, mais uniquement pour les valeurs mobilières détenues depuis moins de 6 mois. En France, les revenus du patrimoine sont à intégrer au barème progressif de l'impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux de 17.20%. C'est donc très avantageux pour tous les épargnants, et particulièrement pour les hauts revenus.

En France, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Au Luxembourg, il n’existe pas d’impôts de ce type. Peu importe votre patrimoine immobilier, vous ne serez pas taxé.

Lorsque l’on évoque la fiscalité, difficile de ne pas parler de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt payé quotidiennement. En France, la TVA classique est de 20 %, mais elle est seulement de 17 % au Luxembourg. Il existe en parallèle un taux réduit de 8 %.

Tout d'abord, comme tout départ à l'étranger, il n'implique pas la fin des obligations envers l'administration fiscale française. Certes, la convention fiscale passée entre la France et le Luxembourg prévoit que le résident fiscal luxembourgeois n'est pas imposé en France, même sur les revenus de source française. Les dividendes et les intérêts sont soumis en France par défaut à la flat tax de 30 %.

Ensuite, nous l’avons vu, pour certains contribuables, la fiscalité française était plus attractive. Enfin, la France et la Luxembourg n'offrent pas le même niveau de protection sociale. Cependant, la protection sociale est relativement bonne au Luxembourg, notamment en terme de retraite et de prestation incapacité de travail (maladie/maternité/invalidité). En revanche, la protection est supérieure en France au niveau des prestations chômage et des remboursements des frais de maladie.

Cette protection a un coût : Les cotisations sociales sur salaire sont d'environ 22% en France alors qu'elles sont bien inférieures au Luxembourg.

Autres Impôts pour les Entreprises

L’impôt sur les sociétés est applicable aux bénéfices réalisés par une entreprise au cours d’un exercice. Les sociétés anonymes publiques, les entreprises et sociétés à responsabilité limitée sont soumis à cette taxe. Les sociétés résidentes (ceux incorporés au Luxembourg) sont imposés sur leur revenu mondial.

Autres impôts pour les entreprises au Luxembourg comprennent la taxe professionnelle municipale avec un taux de base de 3%, l’impôt sur les sociétés d’incorporation, la taxe sur la valeur nette et la taxe sur la valeur ajoutée.

Imposition Individuelle au Luxembourg

La base de l’imposition individuelle au Luxembourg est le même que pour les entreprises, ce qui signifie qu’elle est basée sur la résidence. Un résident luxembourgeois est une personne qui a son domicile habituel dans le pays.

Pour les particuliers, le revenu assujetti à l’impôt est celui de l’emploi ou de travail indépendant, les revenus de dividendes, les intérêts et les gains en capital, les pensions, les revenus locatifs ou un revenu d’entreprise. Les taux d’imposition pour les particuliers sont progressifs, de 0% à 40%.

L’année fiscale au Luxembourg est généralement l’année civile et des échéances précises appliquer pour le dépôt des déclarations fiscales annuelles.

Atouts du Luxembourg pour l'Entrepreneuriat

Le Luxembourg, grâce à sa stabilité politique, son régime fiscal attractif et son ouverture internationale, reste une juridiction prisée pour la création de sociétés. Que ce soit pour une activité commerciale, de gestion de patrimoine ou d’investissement, le Grand-Duché offre un cadre souple mais rigoureux.

Le Luxembourg bénéficie de plusieurs avantages au niveau de l’entrepreneuriat :

Un régime fiscal compétitif.
Une position stratégique (placé au centre de l’Europe).

Main d'Œuvre et Services Bancaires

Les entreprises ont peu de difficultés à recruter du personnel car la réserve de main d'œuvre est augmentée par les travailleurs qui viennent tous les jours au Luxembourg depuis les pays voisins. La main d'œuvre est instruite et particulièrement en phase avec le secteur des services financiers. Le Luxembourg respecte les directives de l’Union Européenne en matière de travail, d'hygiène et de sécurité, et aussi en matière de fiscalité, mises à part les circonstances particulières des holdings à régime fiscal privilégié.

Le Luxembourg est un pôle majeur pour les services financiers, et il existe plus de 200 banques dans ce pays dont la population n'atteint pas le demi-million. Ce n'est donc pas une surprise qu’il offre des services bancaires de niveau mondial. La plupart des banques internationales y sont représentées. Vous aurez besoin d'ouvrir un compte bancaire au Luxembourg pour votre société. Notre service de constitution de sociétés peut vous assister dans la constitution de votre société ainsi que les introductions bancaires au Luxembourg. Vous pouvez nous contacter pour que nous discutions de votre projet.

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