Le KBIS et le Tribunal de Commerce de Strasbourg : Guide Complet

Le tribunal de commerce de Strasbourg est une juridiction spécialisée située dans le département du Bas-Rhin (67), en région Grand Est. Il se trouve précisément rue du Fossé des Treize.

Le Tribunal Administratif de Strasbourg

Ressort Territorial du Tribunal de Commerce de Strasbourg

Le tribunal de commerce de Strasbourg a une compétence territoriale sur une vaste zone comprenant 257 communes. Voici une liste non exhaustive de ces communes :

Achenheim
Alteckendorf
Aschbach
Auenheim
Batzendorf
Beinheim
Benfeld
Berstett
Berstheim
Betschdorf
Biblisheim
Bietlenheim
Bilwisheim
Bischheim
Bischwiller
Bitschhoffen
Blaesheim
Bolsenheim
Boofzheim
Bossendorf
Breuschwickersheim
Brumath
Buhl
Cleebourg
Climbach
Croettwiller
Dalhunden
Dambach
Daubensand
Dauendorf
Dieffenbach-Les-Woerth
Dingsheim
Donnenheim
Dossenheim-Kochersberg
Drachenbronn-Birlenbach
Drusenheim
Duntzenheim
Duppigheim
Durningen
Durrenbach
Eberbach-Seltz
Eckbolsheim
Eckwersheim
Engwiller
Entzheim
Erstein
Eschau
Eschbach
Ettendorf
Fegersheim
Fessenheim-Le-Bas
Forstfeld
Forstheim
Fort-Louis
Friedolsheim
Friesenheim
Froeschwiller
Furdenheim
Gambsheim
Geispolsheim
Geiswiller-Zoebersdorf
Gerstheim
Geudertheim
Gingsheim
Goersdorf
Gougenheim
Grassendorf
Gries
Griesheim-Sur-Souffel
Gumbrechtshoffen
Gundershoffen
Gunstett
Haguenau
Handschuheim
Hangenbieten
Hatten
Hegeney
Herbsheim
Herrlisheim
Hindisheim
Hipsheim
Hochfelden
Hochstett
Hoenheim
Hoerdt
Hoffen
Hohatzenheim
Hohfrankenheim
Holtzheim
Hunspach
Hurtigheim
Huttendorf
Huttenheim
Ichtratzheim
Illkirch-Graffenstaden
Ingenheim
Ingolsheim
Issenhausen
Ittenheim
Kaltenhouse
Kauffenheim
Keffenach
Kertzfeld
Kesseldorf
Kienheim
Kilstett
Kindwiller
Kogenheim
Kolbsheim
Krautwiller
Kriegsheim
Kurtzenhouse
Kuttolsheim
Kutzenhausen
La Walck
La Wantzenau
Lampertheim
Lampertsloch
Langensoultzbach
Laubach
Lauterbourg
Lembach
Leutenheim
Limersheim
Lingolsheim
Lipsheim
Lixhausen
Lobsann
Matzenheim
Melsheim
Memmelshoffen
Merkwiller-Pechelbronn
Mertzwiller
Mietesheim
Minversheim
Mittelhausbergen
Mittelhausen
Mittelschaeffolsheim
Mommenheim
Morsbronn-Les-Bains
Morschwiller
Mothern
Munchhausen
Mundolsheim
Mutzenhouse
Neewiller-Pres-Lauterbourg
Neugartheim-Ittlenheim
Neuhaeusel
Niederbronn-Les-Bains
Niederhausbergen
Niederlauterbach
Niederroedern
Niederschaeffolsheim
Niedersteinbach
Nordhouse
Obenheim
Oberbronn-Zinswiller
Oberdorf-Spachbach
Oberhausbergen
Oberhoffen-Les-Wissembourg
Oberhoffen-Sur-Moder
Oberlauterbach
Oberroedern
Oberschaeffolsheim
Obersteinbach
Offendorf
Offwiller
Ohlungen
Olwisheim
Osthoffen
Osthouse
Ostwald
Pfettisheim
Pfulgriesheim
Plobsheim
Preuschdorf
Quatzenheim
Reichshoffen
Reichstett
Retschwiller
Rhinau
Riedseltz
Ringeldorf
Ringendorf
Rittershoffen
Roeschwoog
Rohr
Rohrwiller
Roppenheim
Rossfeld
Rothbach
Rott
Rottelsheim
Rountzenheim-Auenheim
Saessolsheim
Salmbach
Sand
Schaeffersheim
Schaffhouse-Pres-Seltz
Schaffhouse-Sur-Zorn
Scheibenhard
Scherlenheim
Schiltigheim
Schirrhein
Schirrhoffen
Schleithal
Schnersheim
Schoenenbourg
Schweighouse-Sur-Moder
Schwindratzheim
Seebach
Seltz
Sermersheim
Sessenheim
Siegen
Souffelweyersheim
Soufflenheim
Soultz-Sous-Forets
Stattmatten
Steinseltz
Strasbourg
Stundwiller
Stutzheim-Offenheim
Surbourg
Trimbach
Truchtersheim
Uberach
Uhlwiller
Uhrwiller
Uttenheim
Uttenhoffen
Val-De-Moder
Vendenheim
Wahlenheim
Walbourg
Waltenheim-Sur-Zorn
Weitbruch
Westhouse
Weyersheim
Wickersheim-Wilshausen
Willgottheim
Wilwisheim
Windstein
Wingen
Wingersheim-Les-Quatre-Bans
Wintershouse
Wintzenbach
Wintzenheim-Kochersberg
Wissembourg
Witternheim
Wittersheim
Wiwersheim
Woerth
Wolfisheim
Zinswiller
Zoebersdorf

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg

Pour les chefs d’entreprise situés à Strasbourg, le greffe du tribunal de commerce est accessible du lundi au vendredi. Que ce soit pour la constitution, la modification ou la liquidation d'une société, il est essentiel de connaître les horaires d'ouverture et les coordonnées du GTC pour effectuer vos formalités d'entreprise à Strasbourg et dans l'ensemble de sa juridiction. Le greffe du tribunal de commerce est un élément essentiel de l'administration judiciaire, chargé de la gestion des formalités et du bon fonctionnement de la juridiction.

Horaires d’ouverture

Lundi : 08h30 - 11h45
Mardi : 08h30 - 11h45
Mercredi : 08h30 - 11h45
Jeudi : 08h30 - 11h45
Vendredi : 08h30 - 11h45

Samedi et Dimanche : Fermé

Coordonnées

Adresse: 45 rue du Fossé des Treize - 67070 STRASBOURG
Téléphone: Contactez le greffe de votre tribunal de commerce

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Qu’est-ce que le greffe du tribunal de commerce ?

Le greffe est un organe du tribunal de commerce chargé de l’administration et de la gestion des formalités liées au bon fonctionnement de la juridiction. Il assure une mission de secrétariat auprès du tribunal de commerce et occupe un rôle central dans chaque tribunal de commerce.

Quel est le rôle d'un greffier ?

Le greffier prépare et assiste chaque audience et apporte son concours aux juges afin qu’ils mènent à bien leurs missions. Les greffiers des tribunaux ont pour rôle de soulager les magistrats dans leurs missions, notamment en prenant note du déroulement des débats pendant une audience.

Qu’est-ce que le code de commerce ?

En France, l’ensemble des activités commerciales est réglementé par le code de commerce. Le code de commerce rassemble toutes les ordonnances et lois françaises qui relèvent du droit commercial.

Infogreffe au Congrès des experts-comptables 2025

Infogreffe participera au Congrès des experts-comptables 2025, qui se tiendra à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre. Cet événement constitue un rendez-vous incontournable pour les experts-comptables.

L’équipe Infogreffe sera présente sur le stand R71 pour présenter ses solutions conçues pour les experts-comptables et leurs clients. Vous pourrez notamment découvrir :

Axiocap, la solution de dématérialisation des registres légaux ;
MesAidesPubliques (MAPi), l’outil pour identifier et mobiliser les aides financières adaptées ;
ainsi que toutes les autres solutions Infogreffe pour accompagner les cabinets dans leur digitalisation et leur faire gagner du temps.

Démonstrations, conseils personnalisés et offres exclusives seront proposés sur place. Venez rencontrer Infogreffe à Lyon Eurexpo, stand R71, du 17 au 19 septembre.

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Le Registre du Commerce et des Sociétés regroupe l'ensemble des personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale. L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés entraîne la création d'un numéro d'identification propre à l'entreprise.

L'INPI et la Propriété Industrielle

L'INPI est l'Institut National de la Propriété Industrielle, un établissement public placé sous la tutelle du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. La propriété industrielle est un droit accordant et protégeant un monopole temporaire d'exploitation sur un procédé technique. Elle protège également une marque ou tout autre signe permettant l'identification d'un industriel ou d'un commerçant.

Les brevets, les dessins et les modèles peuvent faire l'objet d'une protection industrielle si leurs auteurs en font la demande.

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