L'Observatoire de la Franchise : Définition et Enjeux pour les Entrepreneurs en France

Ouvrir une franchise en France constitue une véritable opportunité pour les entrepreneurs souhaitant créer une entreprise tout en profitant d’un réseau déjà établi. De fait, devenir franchisé, en tant qu’investisseur ou créateur d’entreprise, permet de réduire les risques inhérents à la création d’entreprise. Ce modèle d’affaires éprouvé offre plusieurs avantages tels que la notoriété d’une marque déjà connue par les consommateurs et un appui à chaque étape du processus d’ouverture de la franchise.

La franchise est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé, le droit de commercialiser des types de produits et/ou services, en échange d’une compensation financière directe ou indirecte. Les conditions de cet accord sont enregistrées dans le contrat de franchise.

La franchise correspond à un accord commercial entre un franchiseur et un franchisé. De fait, le franchiseur est souvent une entreprise bénéficiant d’une importante renommée tandis que le franchisé est un entrepreneur désirant commercialiser les services ou les produits de celle-ci. Ouvrir sa franchise est un acte encadré par le contrat de franchise.

Les Différents Types de Franchise

La concession : la marque peut être exploitée par le franchisé, qui a plus d’autonomie quant à la façon de gérer les activités de son entreprise.
La coopérative : ce format donne droit aux franchisés d’être actionnaires.

En optant pour la franchise, vous faîtes l’acquisition auprès d’une entreprise du droit d’utiliser son enseigne, sa marque et son savoir-faire. Cela vous donne donc la possibilité de commercialiser les produits ou les services du franchiseur. Ce modèle commercial est encadré par un contrat stipulant les façons dont l’enseigne peut être utilisée par le franchisé. En France, ce modèle d’affaires est particulièrement plébiscité dans le secteur de l’alimentation.

Avec la franchise, 80 % des entreprises sont encore en activité après 5 ans !

En choisissant une franchise bien ancrée dans le paysage économique français, l’entrepreneur peut profiter de la notoriété de l’enseigne pour la création et le développement de son entreprise. En rejoignant un réseau de franchise, le franchisé a également accès à un accompagnement continu pour garantir la réussite de son activité. Avec un taux de réussite supérieur aux autres modèles d’entreprises, la franchise séduit de plus en plus d’entrepreneurs.

Devenir franchisé représente un investissement financier et personnel. Cela implique de prendre toutes les précautions liées à la création d’entreprise. Se lancer nécessite donc une préparation qui doit limiter les risques aux impondérables. Votre projet de création d’entreprise aura un impact sur votre quotidien. Il est probable que vous soyez amené à ponctionner une partie du budget familial et votre temps de travail sera largement supérieur à celui d’un salarié. Votre disponibilité pour les week-ends, les vacances et les soirées, s’en trouvera forcément affectée.

DEVENIR FRANCHISÉ EN 2025 - Emmanuel Jury, expert en franchise, répond à tes questions #FAQ

Les Avantages de la Franchise

Ouvrir une franchise en France offre de nombreux avantages pour les entrepreneurs cherchant à lancer une entreprise sur le marché tout en limitant les risques de défaillance. Ouvrir une franchise en France offre de nombreux atouts tels qu’évoluer au sein d’un réseau, profiter d’un taux de défaillance moins élevé par rapport au commerce ou service indépendant, bénéficier de la notoriété d'une marque connue, etc. De nombreuses enseignes fonctionnent ainsi et dans de nombreux secteurs. Les bénéfices liés à l’entreprise en franchise ne manquent pas et séduisent de nombreux entrepreneurs !

Une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur) :

Le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque.
Son savoir-faire.
Le droit de commercialiser des produits ou services, conformément aux directives prévues dans le contrat, tout en bénéficiant d'une assistance commerciale ou technique.

Le franchisé participe au bon développement d’une enseigne mise au point par le franchiseur. D’un point de vue juridique, le franchiseur reste propriétaire de la marque et du savoir-faire.

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En modernisant le commerce de proximité, les réseaux de franchise ont permis à la distribution de s’adapter à la mondialisation. La franchise s’est développée aux USA et en France très tôt au cours du XXe siècle, puis de façon quasi industrielle à partir des années 1980. Aujourd’hui, que ce soit en franchise ou en succursale, les enseignes de nos centres villes arborent des marques d’origines internationales, telles que les incontournables : Subway (chaîne spécialisée dans les candwiches) ou B&M (leader du discount en France). Si ces enseignes ont su trouver leur clientèle dans plusieurs pays, c’est parce qu’elles proposent des produits et des services qui séduisent le consommateur.

Ces réussites reposent avant tout sur un savoir-faire parfaitement maîtrisé… Et ce savoir faire doit être transférable aussi bien sur le territoire d’origine qu’à l’international. En France, des enseignes comme Brioche Dorée (enseigne de restauration rapide à la française, pionnière sur son marché et détenant aujourd'hui 443 cafés-boulangeries) ou Feu Vert (réseau de plus de 350 unités spécialisées dans la vente de produits liés à l'automobile et dans les services auto) ont monté des empires en organisant leur profession autour d’innovations techniques et marketing. L’augmentation du nombre de magasins leur a permis de réaliser des économies d’échelle qui, au final, ont bénéficié au consommateur.

Créer son entreprise, en rejoignant une franchise, c'est bénéficier de ce savoir-faire et de cette expérience.

Avantages et inconvénients de la franchise

Les Étapes Clés pour Ouvrir une Franchise

Avant d’ouvrir une franchise, il est pertinent d’effectuer une étude de marché. Cette première étape est indispensable pour prendre en considération tous les tenants et aboutissants de cette activité. L’étude de marché vous aiguille dans le choix du secteur d’activité. A travers cette seconde étape, vous pouvez vous concentrer sur la sélection des différentes franchises disponibles dans la filière sélectionnée. Après avoir comparé les différentes options qui s’offrent à vous, il vous faudra trouver un franchiseur. Afin de trouver un franchiseur, plusieurs moyens sont à votre disposition. Premièrement, vous pouvez consulter l’annuaire des franchises, disponible sur le site web de l’Observatoire de la Franchise. Lorsque vous échangerez avec le franchiseur, celui-ci vous interrogera sur votre étude de marché et la manière dont vous souhaitez faire fonctionner votre enseigne. Ce document établit la stratégie commerciale et le plan de communication de votre enseigne.

Voici les étapes clés pour devenir franchisé :

Formulaire / dossier de candidature : Le franchiseur le met à disposition sur son site web, ou au format papier dans sa plaquette lors d’événements. Le candidat le remplit avec le plus de sincérité / précision / exhaustivité possible et le lui renvoie.
Premier échange téléphonique : Si le dossier reçu est conforme, le développeur de l’enseigne le recontacte pour un échange. Il s’agit de se découvrir mutuellement, de partager ses visions et de caler ses représentations respectives, avant d’aller plus loin.
RDV individuel en point de vente : Il a souvent lieu dans une unité pilote du réseau. Le candidat peut alors découvrir le concept en conditions réelles, et accéder aux premières données d’exploitation (mix produit, CA, charges, rentabilité…).
Journée découverte : Si l’intérêt est confirmé, le candidat se rend au siège du franchiseur. De quoi découvrir en profondeur le quotidien du franchisé, ses différents rôles, et d’avoir des présentations des membres du staff de la tête de réseau.
Echange approfondi avec les dirigeants : A ce stade, le candidat est très avancé et il reste à échanger d’ « homme-à-homme » avec le ou les dirigeants, car il s’agit d’une relation humaine assise sur des valeurs partagées. Cette rencontre permet aussi de régler les derniers détails avant l’implantation sur le secteur visé.
Validation de la candidature et remise du DIP : Le franchiseur recontacte le franchisé pour lui signifier son accord et ses conditions d’intégration au réseau.

Financement et Aides Disponibles

Ouvrir une franchise nécessite un investissement initial non négligeable et il est généralement recommandé d’avoir un apport personnel. Tout d’abord, le financement bancaire est l’une des options les plus prisées. Les banques sont souvent plus enclines à débloquer le financement d’une franchise, grâce à son taux de réussite supérieur à celui d’une entreprise indépendante. D’autre part, plusieurs aides à la création d’entreprise sont disponibles en France.

Pour vous aider à ouvrir une franchise, deux subventions publiques sont disponibles. On retrouve l’ACRE permettant d’être exonéré de cotisations sociales lors de votre première année d’exercice et le NACRE, valable 3 ans, permettant de travailler sur la rentabilité du projet.

Le NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) : il s’agit d’un accompagnement, pendant une durée de trois ans, sur la structuration financière de l’enseigne pour assurer sa rentabilité.

Le Contrat de Franchise

Dans le but de finaliser votre accord avec le franchiseur, il faudra signer le contrat de franchise. Le contrat de franchise stipule également le nombre de formations assurées par le franchiseur et les thématiques qu’elles englobent. Elles peuvent être théoriques pour vous apporter toutes les connaissances du réseau sur des sujets marketing ou commerciaux.

Cet accord (le contrat de franchise) doit comprendre au moins :

L’utilisation d’un nom ou d’une enseigne.
Un mode de présentation uniformisé des locaux.
L’approvisionnement ou le référencement de produits et/ou de services.
La transmission d’un savoir-faire.
Une assistance commerciale pendant la durée de l’accord.

Un contrat de franchise suppose la transmission d’un savoir-faire « secret substantiel et identifié ». Or la formation, qu’elle soit initiale ou continue, répond aux deux derniers de ces critères. C’est pourquoi le franchiseur organise une session de formation initiale, que le franchisé devra impérativement suivre, une fois son contrat signé et avant l’ouverture de sa boutique.

La durée d’un contrat de franchise peut être à durée déterminée ou indéterminée. S’il est à durée indéterminée, il peut être rompu à tout moment moyennant préavis mais présente l’avantage d’avoir une garantie sur sa durée et donc de se projeter plus facilement, aussi bien du point de vue du franchisé que du franchiseur. S’il est à durée déterminée, il est généralement pour une durée entre 5 et 7 ans. En revanche, le coût d’une rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée peut être un frein significatif alors qu’un contrat à durée indéterminée ne nécessite que de respecter un préavis préalablement défini entre les parties. Il y a généralement moins de flexibilité à rompre un contrat à durée déterminée.

Le renouvellement d’un contrat de franchise ne peut être tacite ou expresse. Dans tous les cas, il doit être approuvé par le franchisé et le franchiseur. Dans le cas où l’une des deux parties ne souhaite pas renouveler le contrat de franchise à l’échéance, les modalités de dénonciation doivent être respectées.

Le Franchiseur : Rôle et Responsabilités

Devenir franchiseur apporte également un lot de défis à relever. Le premier est notamment la gestion du réseau. En effet, le franchiseur doit pouvoir assurer la mise en place de processus respectant les standards de l’enseigne dans l’ensemble des magasins franchisés de son réseau. Bien gérer un réseau de franchises passe par une bonne gestion du recrutement des franchisés. Ensuite, le franchiseur doit garantir un suivi et un accompagnement constant pour chacun d’eux. Enfin, la gestion du réseau de franchises nécessite rigueur et efficacité. Le franchiseur doit être en capacité de superviser son réseau de manière globale tout en agissant au cas par cas selon les nécessités de chaque franchisé.

Tout entrepreneur motivé va chercher à développer son réseau de franchises. Cette croissance peut se faire à travers plusieurs axes de développement. L'expansion géographique est également une stratégie efficace pour le développement du réseau. Le franchiseur va identifier les zones à fort potentiel par rapport à sa clientèle cible et y implanter de nouveaux magasins franchisés.

Pour le franchiseur, avoir recours à la franchise permet un développement sur des territoires éloignés de son siège, en bénéficiant de la connaissance du terrain des entrepreneurs locaux et bien évidemment à un moindre coût par rapport à un développement en succursales.

Le franchiseur désigne la personne rattachée à l’entreprise souhaitant mettre à disposition d’entrepreneurs sa marque et son concept déjà éprouvé sur le marché.

Le schéma type de développement d'une franchise et les métiers que le franchiseur doit maîtriser:

Plan de commercialisation
Objectifs de développement
Définition du profil des franchisés
Définition des emplacements
Définition des stratégies de recrutement
Préparation de l'ouverture
Formation du franchisé et de son équipe
Animation des points de vente

Loi Doubin et Information Précontractuelle

Contrairement à certains pays comme les USA, il n’existe pas de loi encadrant le droit applicable à la franchise. C'est la Loi du 31/12/1989 dite Loi Doubin, que l’on retrouve aujourd’hui notamment dans l’article L. 330-3 du code de commerce, qui encadre les conditions d’information précontractuelle d’un candidat au sein d’un réseau, en prévoyant que son futur franchiseur lui remette un DIP au moins 20 jours avant la date de signature du contrat.

La loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social stipule :

« Toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité, est tenue préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l’intérêt commun des deux parties, de fournir à l’autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permettent de s’engager en connaissance de cause. »

Statistiques et Évolution de la Franchise en France

Selon l’Observatoire de la Franchise, en 2023, en France, on dénombrait pas moins de 92 132 points de vente franchisés soit une augmentation de 9% par rapport à 2022.

Selon les dernières statistiques publiées par l’INSEE, 2023 a été une année avec un nouveau record pour la création d’entreprises en France avec un total de 1 060 281 entreprises créées, soit une croissance de 1,3 % par rapport à 2022. Ce record est porté par les créations de microentreprises qui ont représenté 82,7 % des créations. En effet ces créations sont réparties de la manière suivante :

877 950 microentreprises créées (+2,8%)
182 331 entreprises classiques créées (+3,7%)

Dans le secteur de la franchise, le taux de survie est en effet bien meilleur : 80 % des entreprises en franchise survivraient encore 5 ans après leur lancement.

Le tableau suivant montre l’évolution du nombre de réseaux, du nombre de franchisés et du chiffre d’affaires (CA) généré par la franchise française depuis 1971.

Année	Nombre de réseaux	Nombre de franchisés	Chiffre d'affaires (en milliards d'euros)
1971	-	-	-
1990	-	-	-
2023	-	92 132	-

En France, de nombreux secteurs ont opté pour le modèle de la franchise. De fait, on retrouve des réseaux de franchisés pour la restauration, l’hébergement, les services, les enseignes de prêt-à-porter et de sport.

Ouvrir une franchise est une solution idéale pour les entrepreneurs ayant le désir de créer une entreprise tout en profitant d’un modèle d’affaires déjà structuré. Avec un accompagnement complet du franchisé, les chances de réussite du projet sont supérieures.

Pour réussir en tant que franchiseur ou franchisé, il est indispensable de bien analyser votre marché, de travailler vos projections financières et de choisir judicieusement votre statut juridique.

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